Tutelle
bubune
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 févr. 2013 à 20:28
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 févr. 2013 à 20:28
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 19/02/2013 à 20:28
Modifié par jmp59 le 19/02/2013 à 20:28
Bonjour,
Pourquoi "soi-disant" ? Si le médecin n'a pas vraiment été désigné par le Juge des Tutelles celui-ci ne lira même pas le rapport.
Ce n'est pas aussi automatique que tu parais le croire ; par manque d'informations, je suppose
Je te conseille donc la lecture des articles du Code civil traitant Des majeurs en tutelle
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pourquoi "soi-disant" ? Si le médecin n'a pas vraiment été désigné par le Juge des Tutelles celui-ci ne lira même pas le rapport.
Ce n'est pas aussi automatique que tu parais le croire ; par manque d'informations, je suppose
Je te conseille donc la lecture des articles du Code civil traitant Des majeurs en tutelle
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