Tutelle
bubune
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis effarée qu'il suffise de programmer une visite de médecin soit disant désigné par un juge des tutelles pour faire mettre un parent ou autre sous tutelle
Comment se défendre et porter plainte ?
Merci des réponses
Je suis effarée qu'il suffise de programmer une visite de médecin soit disant désigné par un juge des tutelles pour faire mettre un parent ou autre sous tutelle
Comment se défendre et porter plainte ?
Merci des réponses
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi "soi-disant" ? Si le médecin n'a pas vraiment été désigné par le Juge des Tutelles celui-ci ne lira même pas le rapport.
Ce n'est pas aussi automatique que tu parais le croire ; par manque d'informations, je suppose
Je te conseille donc la lecture des articles du Code civil traitant Des majeurs en tutelle
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pourquoi "soi-disant" ? Si le médecin n'a pas vraiment été désigné par le Juge des Tutelles celui-ci ne lira même pas le rapport.
Ce n'est pas aussi automatique que tu parais le croire ; par manque d'informations, je suppose
Je te conseille donc la lecture des articles du Code civil traitant Des majeurs en tutelle
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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