Tutelle

bubune Messages postés 20 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis effarée qu'il suffise de programmer une visite de médecin soit disant désigné par un juge des tutelles pour faire mettre un parent ou autre sous tutelle
Comment se défendre et porter plainte ?
Merci des réponses
--
Cordialement BUBUNE

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Pourquoi "soi-disant" ? Si le médecin n'a pas vraiment été désigné par le Juge des Tutelles celui-ci ne lira même pas le rapport.
    Ce n'est pas aussi automatique que tu parais le croire ; par manque d'informations, je suppose

    Je te conseille donc la lecture des articles du Code civil traitant Des majeurs en tutelle


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0

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