Changement du PLU constructible en non constructible

Karmic4 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je me permet de vous solliciter pour savoir comment conseiller ma mère.

Celle ci a acheté un terrain a viefvillers, dans le 60, en 2010.
Celui est occupé sur sol par un chalet d environ 50 m² au sol et les 1500 m² de terrain était constructible.
Petit village de peu d habitant, ma mère a parlé de son envie de vendre l année dernière, et cela a du venir au oreille de la mairie.
En juillet 2012, la révision des sols a eu lieu, mais ma mère était absente du village de mai a octobre, donc absente durant la révision des sols.
Hier, elle a appris que son terrain était passé en non constructible, par le maire, qui lui a dit verbalement.
Après vérification au cadastre, il s avère que c est le seul terrain a avoir été modifié.
Alors qu il appartient a une zone ou il y a d autres maison avec la même configuration, on ne comprend pas.
Quels recours a t elle?

Merci d avance de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
C'est pas au cadastre qu'il faut vérifier la constructibilité, mais à la mairie, en demandant à consulter le plan de zonage du PLU.


Il faut aussi consulter les conclusions du commissaire-enquêteur.

Tous ces documents sont librement accessibles gratuitement.
 

                
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