Premièr achat Malfaçons
TarantinoLR
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15 févr. 2013 à 09:46
TarantinoLR Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 15:11
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2 réponses
aie mac
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3 avril 2016
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15 févr. 2013 à 10:26
15 févr. 2013 à 10:26
bonjour
juridiquement, vous pouvez appeler en garantie au titre de la garantie décennale votre vendeur, qui a qualité de constructeur suivant 1792-1cc, et/ou au même titre l'assureur du couvreur et le couvreur directement à défaut de connaître son assureur.
faute d'accord amiable et de prise en charge par l'un ou l'autre, vous devrez en passer par la case tribunal.
ce serait long et initialement coûteux, mais l'issue devrait vous être favorable.
nous recherchons une solution car nous n'avons pas les moyens de refaire la toiture.
juridiquement, vous pouvez appeler en garantie au titre de la garantie décennale votre vendeur, qui a qualité de constructeur suivant 1792-1cc, et/ou au même titre l'assureur du couvreur et le couvreur directement à défaut de connaître son assureur.
faute d'accord amiable et de prise en charge par l'un ou l'autre, vous devrez en passer par la case tribunal.
ce serait long et initialement coûteux, mais l'issue devrait vous être favorable.
TarantinoLR
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15 février 2013
15 févr. 2013 à 15:11
15 févr. 2013 à 15:11
Merci pour vos réponses, je fais venir un expert mercredi prochain pour constater les dégats et m'appuyer. J'ai eu rendez-vous avec un couvreur professionnel hier soir, il m'as dit que les travaux n'ont pas été fait dans les régles de l'art.
Il doit me faire un devis des réparations, je pense que je vais envoyer une LRAR aux anciens propriètaires en leurs expliquant tout ça et leur demander gentiment de prendre les dispositions concernant leur responsabilité.
Vu que je suis pas méchant je compte arrangé ce litige à l'amiable on verra bien.
MErci encore pour vos réponse
Il doit me faire un devis des réparations, je pense que je vais envoyer une LRAR aux anciens propriètaires en leurs expliquant tout ça et leur demander gentiment de prendre les dispositions concernant leur responsabilité.
Vu que je suis pas méchant je compte arrangé ce litige à l'amiable on verra bien.
MErci encore pour vos réponse
15 févr. 2013 à 11:00
Cordialement
15 févr. 2013 à 12:11
tout à fait d'accord avec vous sur le principe; mais cela restera néanmoins à prouver par le couvreur, sur qui pèse une présomption.
ce qui n'enlève bien sûr rien à celle pesant sur le vendeur.
il faudrait connaître exactement les termes du marché pour voir les engagements contractuels.