Retractation demande résiliation judiciaire contrat de travail
zoro21
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zoro21 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 17:47
zoro21 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 17:47
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5 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2013 à 10:27
15 févr. 2013 à 10:27
Bonjour,
vous pouvez effectivement demander au CPH qu'il prononce la résiliation judiciaire
de votre contrat de travail ,tout en continuant à travailler pour votre "patron voyou".
J'ai lu votre prose précédente, le problème dans votre cas c'est que vous n'avez aucun écrit de vos fonctions, et que votre employeur "monte l'atelier contre vous".
Quel motif allez vous pouvoir prouver pour étayer votre demande ?Il faut des faits
précis et vérifiés .
Vous pouvez commencer la procédure qui va au moins durer 1 an pour le CPH, et
vous pourrez à tout moment retirer votre demande pour que l'action cesse .
Votre "patron voyou" ne vous fera certainement pas de cadeau pendant la procédure,
il vous faudra être fort mentalement pour pouvoir le supporter.
Bon courage si vous persistez.
cdlt
vous pouvez effectivement demander au CPH qu'il prononce la résiliation judiciaire
de votre contrat de travail ,tout en continuant à travailler pour votre "patron voyou".
J'ai lu votre prose précédente, le problème dans votre cas c'est que vous n'avez aucun écrit de vos fonctions, et que votre employeur "monte l'atelier contre vous".
Quel motif allez vous pouvoir prouver pour étayer votre demande ?Il faut des faits
précis et vérifiés .
Vous pouvez commencer la procédure qui va au moins durer 1 an pour le CPH, et
vous pourrez à tout moment retirer votre demande pour que l'action cesse .
Votre "patron voyou" ne vous fera certainement pas de cadeau pendant la procédure,
il vous faudra être fort mentalement pour pouvoir le supporter.
Bon courage si vous persistez.
cdlt
zoro21
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15 février 2013
15 févr. 2013 à 12:21
15 févr. 2013 à 12:21
Bonjour,
En fait, je voudrais faire une demande de résiliation dès maintenant pour qu'il y ait une trace écrite au tribunal que quelquechose ne va pas. Ensuite, je vais aller voir mon patron et lui faire tous les reproches que j' ai à lui faire :
discrimination pour les repas
entrave aux réunions des DP
modification de contrats unilatéral
tous les contrats de l'entreprise ne sont pas en règle (coef, qualif, echelon)
il y a plein de manquements en matière de sécurité
pas d'aération
pas de wc homme femme
pas de douche
pas de lave main
pas assez de place dans les bureaux
manque d'issue de secours en cas d'incendie
harcèlement moral
atteinte à la vie privée
Je peux établir la preuve que mon patron m'avait nommé directeur technique, il y a des témoins qui ne font plus parti de l'entreprise qui peuvent l'attester, de plus il y a des courriers adressés à des fournisseurs ou des clients que j'ai signé en tant que directeur technique.
J'ai noté la date de 3 réunions où je n'ai pas été convié alors que j'aurai dû y être.
Depuis que je suis en arrêt, je lui envoie régulièrement des mails pour me tenir au courant de l'avancement de certains dossiers. Il accuse la lecture du mail et fait le mort : il ne répond pas, même si ce sont des choses importantes à la bonne marche de l'entreprise.
Je pense qu'en lui énumérant la liste de toutes les choses qui peuvent lui être reprocher ( je pense même pouvoir la rallonger) il va se rendre compte qu'il risque gros en matière de dépenses (amendes, obligations de mise aux normes...).
Il se peut qu'il se retrouve au pénal pour délit d'entrave et même harcèlement si je dépose plainte.
De plus je suis salarié protégé, ce qui veut dire que s'il perd au CPH cela risque de lui côuter très cher (d'après mes calculs 60000 euros minimum).
Je veux avoir le pouvoir de négocier une rupture conventionnelle et qu'il se rende à l'évidence, qu'il vaut mieux qui me laisse partir avec une indemnité convenable que je prévienne la direction du travail, la médecine du travail et le procureur de la république.
S'il accepte, je retire ma demande de résiliation sinon je la transfome en prise d'acte et je marque tous les éléments dans le registre des DP et prévient les administrations concernées.
Qu'en pensez?
En fait, je voudrais faire une demande de résiliation dès maintenant pour qu'il y ait une trace écrite au tribunal que quelquechose ne va pas. Ensuite, je vais aller voir mon patron et lui faire tous les reproches que j' ai à lui faire :
discrimination pour les repas
entrave aux réunions des DP
modification de contrats unilatéral
tous les contrats de l'entreprise ne sont pas en règle (coef, qualif, echelon)
il y a plein de manquements en matière de sécurité
pas d'aération
pas de wc homme femme
pas de douche
pas de lave main
pas assez de place dans les bureaux
manque d'issue de secours en cas d'incendie
harcèlement moral
atteinte à la vie privée
Je peux établir la preuve que mon patron m'avait nommé directeur technique, il y a des témoins qui ne font plus parti de l'entreprise qui peuvent l'attester, de plus il y a des courriers adressés à des fournisseurs ou des clients que j'ai signé en tant que directeur technique.
J'ai noté la date de 3 réunions où je n'ai pas été convié alors que j'aurai dû y être.
Depuis que je suis en arrêt, je lui envoie régulièrement des mails pour me tenir au courant de l'avancement de certains dossiers. Il accuse la lecture du mail et fait le mort : il ne répond pas, même si ce sont des choses importantes à la bonne marche de l'entreprise.
Je pense qu'en lui énumérant la liste de toutes les choses qui peuvent lui être reprocher ( je pense même pouvoir la rallonger) il va se rendre compte qu'il risque gros en matière de dépenses (amendes, obligations de mise aux normes...).
Il se peut qu'il se retrouve au pénal pour délit d'entrave et même harcèlement si je dépose plainte.
De plus je suis salarié protégé, ce qui veut dire que s'il perd au CPH cela risque de lui côuter très cher (d'après mes calculs 60000 euros minimum).
Je veux avoir le pouvoir de négocier une rupture conventionnelle et qu'il se rende à l'évidence, qu'il vaut mieux qui me laisse partir avec une indemnité convenable que je prévienne la direction du travail, la médecine du travail et le procureur de la république.
S'il accepte, je retire ma demande de résiliation sinon je la transfome en prise d'acte et je marque tous les éléments dans le registre des DP et prévient les administrations concernées.
Qu'en pensez?
Utilisateur anonyme
15 févr. 2013 à 13:04
15 févr. 2013 à 13:04
Je ne veux rien en penser.
épuisé par votre nouvelle prose , je constate que vous êtes très au fait des méandres
des procédures prud'hommales, et que vous pourriez me donner des conseils.
Je préfère donc m'incliner devant tant de savoir.
Cordialement
épuisé par votre nouvelle prose , je constate que vous êtes très au fait des méandres
des procédures prud'hommales, et que vous pourriez me donner des conseils.
Je préfère donc m'incliner devant tant de savoir.
Cordialement
tania57
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15 févr. 2013 à 14:11
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bjr zobby
moi à la troisième phrase j'ai piqué du nez
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6018698-je-ne-supporte-plus-mon-patron-voyou
et vous etes bien plus courageux que moi pour avoir été jusqu'au bout
moi à la troisième phrase j'ai piqué du nez
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6018698-je-ne-supporte-plus-mon-patron-voyou
et vous etes bien plus courageux que moi pour avoir été jusqu'au bout
zoro21
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15 févr. 2013 à 17:16
15 févr. 2013 à 17:16
Escusez de ma méprise, je pensais que sur votre site étaient composé de "spécialistes du droit" mais je me rend compte que dès que l'on est un minimum précis , cela pose des soucis et on qualifie nos sujet d'embrouille. Bref, je me suis trompé de site.
Ai-je été assez court?
Ai-je été assez court?
tania57
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Modifié par tania57 le 15/02/2013 à 17:22
Modifié par tania57 le 15/02/2013 à 17:22
vous etes beaucoup plus intelligent que nous donc vos conclusions sont certainement les meilleures et pour d'autres renseignements voyez un avocat
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zoro21
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Modifié par zoro21 le 15/02/2013 à 17:56
Modifié par zoro21 le 15/02/2013 à 17:56
Est ce que cela vous permet de juger l'intelligence d'une personne.
Vous avez vite fait de tirer vos conclusions et je trouve qu'il n'y a pas matière à juger quoique ce soit...
Adieu
Vous avez vite fait de tirer vos conclusions et je trouve qu'il n'y a pas matière à juger quoique ce soit...
Adieu