Auto entrepreneur

celemma Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 20:11
 celemma - 15 févr. 2013 à 19:06
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur (réparation moto) a le droit de s'installer dans un lotissement résidentiel? merci pour votre réponse.

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
14 févr. 2013 à 11:20
Bonjour,

Il faut regarder dans le réglement intérieur du lotissement.
Certains interdisent toutes les activités commerciales ou artisanales.
Et le projet de réparation de motos ne vous aidera pas !
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Merci de votre réponse.
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