Auto entrepreneur

celemma Messages postés 1 Statut Membre -  
 celemma -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur (réparation moto) a le droit de s'installer dans un lotissement résidentiel? merci pour votre réponse.

1 réponse

homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour,

Il faut regarder dans le réglement intérieur du lotissement.
Certains interdisent toutes les activités commerciales ou artisanales.
Et le projet de réparation de motos ne vous aidera pas !
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celemma
 
Merci de votre réponse.
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