Concubinage ou collocation ?

Question

Bonjour, 

en faisant ma demande d'aide au logement à la CAF en 2009, je n'avais pas vraiment fait la différence entre colocation et concubinage. Etant étudiante, dans une résidence étudiante où le système de colocation était majoritaire, je me suis déclarée, avec mon copain, comme tel.

En 2012, nous avons déménagé, et pour faciliter nos démarches administratives, nous avons signé une attestation de vie commune. Mais là encore, ça ne faisait pas de différence pour moi (du moins, aucune différence qui ne concerne les instances administratives, j'entends), et comme nous gérons nos finances de manière séparées, mon copain et moi n'avons pas fait vraiment attention, et avons tantôt coché "concubin", tantôt "colocataire", de manière plutôt erratique j'avoue.

BOUM. La CAF m'envoie 3 courriers, me téléphone (une dame mystérieuse qui me pose des questions sans révéler le pourquoi du comment)... Je m'interroge, vais sur internet, et découvre que nous n'avions nullement le droit de nous déclarer en colocation ! Abus de droits sociaux si je ne m'abuse, couplé de déclarations mensongères ! 

Je suis atterrée, n'ayant eu nullement l'intention de berner la CAF. 
Est-il possible aujourd'hui qu'ils nous réclament nos 3 ans d'aides au logement ? 250 euros x 36... Une catastrophe ! Quel recours pour nous ???

Merci d'avance...!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Aucun recours... Si vous ne saviez pas, il fallait demander.
La différence entre concubinage et colocation est tout de même assez flagrante, que ce soit au niveau personnel (un colocataire ne partage pas votre lit...) que de la CAF (les revenus sont séparés).

dany311 · Answer

bonjour melav

et oui !!!

en colocation , chaque personne doit pouvoir présenter une quittance de loyer , déclare ses revenus et bénéficie ( ou non ) d'aides sociales
en concubinage ,il n'y a qu'une seule quittance de loyer et il est pris en considération les revenus du couple

c'est complètement différent

melav · Answer

Merci infiniment de votre réponse ! (et surtout de votre gentil "Si vous ne saviez pas, il fallait demander", qui montre bien le genre de personnes que vous êtes)

Je m'interroge.
Vous dites qu'en tant que colocataires, nos revenus sont séparés, mais qu'en tant que concubins, non. Pourtant, c'est le cas, nous payons nos factures séparément, ainsi que notre loyer, et nos frais quotidiens sont méticuleusement divisés en deux. Relevés de compte et factures à l'appui, signature de notre sang à la pleine lune si vous voulez.

Ainsi donc, aux yeux de la fiscalité, qui perçoit nos impôts, nous ne sommes pas considérés comme un vrai couple n'étant ni mariés ni pacsés, mais aux yeux de la CAF uniquement, nous sommes considérés comme partageant tout. On perd les avantages des uns pour gagner les inconvénients de l'autre. *joie*

C'est un sujet qui revient de manière récurrente sur les forums, avec des réponses plus ou moins virulentes (limite, c'est soutenable quand il s'agit de condamner des couples ayant le désir de frauder en toute connaissance de cause). Je n'attends donc pas de votre part un quelconque bon conseil, puisque je n'en aurai apparemment pas, mais j'essaie de comprendre : 

Et les couples homo... ? (pour lancer une autre polémique)
Pas reconnus comme de vrais couples (et puis quoi encore hein), par contre, ahhh ça !, pour la CAF, ils n'auront rien, puisqu'ils couchent ensemble !

melav · Answer

Tiens, je viens de découvrir un nouveau statut, tout beau tout chaud, tenez vous bien : la colocation en concubinage ! http://colocation.comprendrechoisir.com/comprendre/colocation-couple Qu'en dis la CAF ?

BarbieTM · Answer

C'est pas juste, mais c'est comme ça : tant qu'on n'est pas mariés, on ne peut pas se déclarer fiscalement ensemble pour payer moins d'impôts. par contre, dès qu'on vit ensemble, on doit déclarer les revenus communs pour la perception des allocations. 

Le genre de personne que je suis ? Une bénévole qui vient répondre aux questions de ce forum quant elle connait le sujet. Si vous pouvez juger du reste sur une réponse, je veux bien que vous me prêtiez votre boule de cristal...

Pour votre problème particulier, vous pouvez tenter un recours gracieux, mais je doute...

Je m'interroge : vous avez tous les ans déclaré un coup Concubins, un coup Colocataire sans jamais vous être posé la question...? Vous allez au devant de gros soucis si vous continuez sur cette lancée... je vous conseille (comme quoi...) de tenter de comprendre un minimum les subtilités des aides financières auxquelles vous vous avez recours (valable pour la CAF, les allocations chômage le cas échéant, les crédits de votre banque...).

Quant à votre dernier couplet, ce forum n'étant pas une place de polémique, je ne m'y arrêterai pas.

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