Modalités de reprise a mi temps therapeutique
caligula1968
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mardi 12 février 2013
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12 févr. 2013 à 10:04
serge - 8 sept. 2018 à 13:19
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A voir également:
- Un psychiatre peut il prescrire un mi-temps thérapeutique
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3 réponses
caligula1968
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12 févr. 2013 à 11:39
12 févr. 2013 à 11:39
d ailleurs dans le lien que vous m avez donné en premier il est mentionné l accord de la cpam
ette reprise du travail à temps partiel doit :
être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;
avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;
être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.
merci
ette reprise du travail à temps partiel doit :
être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;
avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;
être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.
merci
12 févr. 2013 à 16:04
Bien entendu la CPAM à son mot à dire, le salarié doit rester en arret jusqu'a la date de reprise fixer par le medecin traitant, pas avant, ni apres (sauf nouvel arret)
16 oct. 2014 à 11:01