Renseignements sur le mi-temps thérapeutique
SandouM
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 8 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
-
8 févr. 2013 à 14:27
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:19
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:19
A voir également:
- Renseignements sur le mi-temps thérapeutique
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Aah et travail a mi temps ✓ - Forum Aides et allocations
- Temps d'attente mcdo ✓ - Forum Consommation
1 réponse
inessmix
Messages postés
152
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
181
27 févr. 2013 à 16:19
27 févr. 2013 à 16:19
Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires qui occupent un emploi à temps complet ou un emploi
à temps non complet dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28 heures sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, sous réserve qu'ils aient auparavant bénéficié :
de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire pour une même affection, ou d'un congé de longue maladie, ou d'un congé de longue durée, ou d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions.
Dans votre cas, avec 27 heures de travail hebdomadaire, vous n'y avez pas droit.
à temps non complet dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28 heures sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, sous réserve qu'ils aient auparavant bénéficié :
de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire pour une même affection, ou d'un congé de longue maladie, ou d'un congé de longue durée, ou d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions.
Dans votre cas, avec 27 heures de travail hebdomadaire, vous n'y avez pas droit.