Renseignements sur le mi-temps thérapeutique
SandouM
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inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt] de maladie suite à un anévrisme (novembre 2012). Cela va bientôt faire 3 mois que je suis arrêtée, et j'ai du mal à supporter le bruit, l'agitation, ce qui me provoque des troubles de l'attention et de la concentration. Le problème, c'est que je suis Atsem dans une classe de 28 petits monstres, tous plus bruyants les uns que les autres. Mon médecin m'a parlé du mi-temps thérapeutique, mais ma question est la suivante : la durée hebdomadaire de mon travail est de 27 heures, réparties sur 3 journées de 9 heures chacune, donc pas un temps plein. Puis-je quand même prétendre à ce mi-temps ? Ou est-il réservé aux personnes à temps complet ?
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement en arrêt] de maladie suite à un anévrisme (novembre 2012). Cela va bientôt faire 3 mois que je suis arrêtée, et j'ai du mal à supporter le bruit, l'agitation, ce qui me provoque des troubles de l'attention et de la concentration. Le problème, c'est que je suis Atsem dans une classe de 28 petits monstres, tous plus bruyants les uns que les autres. Mon médecin m'a parlé du mi-temps thérapeutique, mais ma question est la suivante : la durée hebdomadaire de mon travail est de 27 heures, réparties sur 3 journées de 9 heures chacune, donc pas un temps plein. Puis-je quand même prétendre à ce mi-temps ? Ou est-il réservé aux personnes à temps complet ?
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Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires qui occupent un emploi à temps complet ou un emploi
à temps non complet dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28 heures sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, sous réserve qu'ils aient auparavant bénéficié :
de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire pour une même affection, ou d'un congé de longue maladie, ou d'un congé de longue durée, ou d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions.
Dans votre cas, avec 27 heures de travail hebdomadaire, vous n'y avez pas droit.
à temps non complet dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28 heures sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, sous réserve qu'ils aient auparavant bénéficié :
de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire pour une même affection, ou d'un congé de longue maladie, ou d'un congé de longue durée, ou d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions.
Dans votre cas, avec 27 heures de travail hebdomadaire, vous n'y avez pas droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...