Un salarié en maladie peut-il être licencié ? Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Arrêt maladie
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 18 s
Description: L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur ses conséquences, notamment en

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en congé maladie. Est-ce que je peux être licencié ?

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, les règles concernant le licenciement d'un salarié en congés maladie sont exposées au sein du paragraphe "rupture du contrat" de notre article droit-finances Maladie et contrat de travail. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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ericRg · Answer

En principe non, sauf pour des motifs économiques. Et l faut savoir aussi que certaines conventions collectives prévoient des délais assez longs pendant lesquels vous ne pouvez pas être licencié...

moutanche · Answer

Bonjour
NON votre employeur ne peux vous licencier en période de maladie" sauf à prouver que votre congé maladie mets en péril la survie de l'entreprise.

ericRg · Answer

Mémento social Lefebvre paragraphe 6010 : "l'employeur peut rompre le contrat pour une cause indépendante de la maladie". Et dans les licenciements collectifs de plusieurs centaines de personnes (ce qui arrive malheureusement), il doit bien y avoir quelques uns en congé maladie//

moutanche · Answer

c'est bien ce que je dis. "pour une cause indépendante de la maladie"
Un employeur ne peux EN AUCUN CAS  licencier une personne en maladie sauf à prouver que la maladie mets en péril la survie de l'entreprise. La maladie prime sur tout meme sur les licenciements collectifs qui sont assujetis à des plans sociaux.

moutanche · Answer

Dans un arret rendu, la cour de cassation a estimé qu'un licenciement pour cause de maladie était justifié, car l'absence de la personne mettait en danger la survie de l'entreprise. Il était impossible de remplacer temporairement cette personne (directrice de crèche). Il est vrai que dans 99% des cas un licenciement pour cause de maladie n'est pas possible.
Mais un juge a estimé que dans certains cas cela pouvait se faire. Cela s'appelle la jurisprudence ( interprétation de la loi par un juge) et la jurisprudence prends trés souvent le pas sur la loi elle même. D'ou le danger de ne se référer qu'au seul texte de loi. Il FAUT TOUJOURS VOIR LES CAS DE JURISPRUDENCE

moutanche · Answer

REF: jurisprudence.online.fr:  

 NON, l'article L. 122-45 du Code du travail "ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement."    
La Cour ajoute que l'employeur, dans ce cas, n'a pas à demander l'avis du médecin du travail sur l'inaptitude du salarié (Cass. soc. 16/07/98 Sté La Parisienne assurances c/Darcy et autres n° 4188 P) :  
dans cette affaire, un salarié s'était trouvé à plusieurs reprises en maladie et avait été licencié le 26 septembre 1995 au motif que son absence ininterrompue, depuis le 5 août 1994, perturbait le fonctionnement de l'entreprise et imposait son remplacement définitif.  
ce salarié a obtenu du juge des référés qu'il prononce la nullité de son licenciement et ordonne sa réintégration sous astreinte.  
la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance, estimant que l'employeur aurait dû, avant de prendre sa décision, demander l'avis du médecin du travail conformément à l'article L.122-45 du Code du travail.  
cette procédure était inutile, estime la Cour de cassation, puisqu'il était constaté que la lettre de licenciement n'était pas motivée par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement en raison des perturbations que l'absence apportait au bon fonctionnement de l'entreprise &et qu'aucune discrimination à raison de l'état de santé n'était, par ailleurs, relevée.  
dans ces conditions, il appartenait au juge de vérifier la réalité et le sérieux du motif invoqué par l'employeur     
OUI, nous dit la Cour de cassation : les absences répétées du salarié constituent pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que ces absences affectent la bonne marche de l'entreprise et ne permettent pas à l'employeur de compter sur une collaboration régulière (Cass. Soc. 3/10/80 ; Cass. Soc. 9/03/89) ;     
OUI, nous dit la Cour de cassation : les juges, dans leur appréciation, doivent tenir compte non seulement du nombre et de la fréquence des arrêts de travail, mais aussi de la nature de l'emploi occupé et de la taille de l'entreprise ;     
OUI, nous dit la Cour de cassation : une absence pour maladie de six semaines faisant suite à 62 jours d'arrêt pour le même motif a entravé le fonctionnement de l'entreprise et justifié la rupture (Cass. Soc. 6/03/86) ;     
OUI, de même, lorsque la maladie du salarié se prolonge, l'employeur est admis à mettre un terme au contrat de travail devant la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié malade ;     
OUI, nous dit la Cour de cassation : dans le cas d'absences répétées, ce genre de situation perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise, selon :  
· la durée de l'arrêt de travail (Cass. Soc. 3/06/82 : six mois d'arrêt ; Cass. Soc. 10/11/87 Mathieu c/Chambelland : après 5 mois d'absence, nouvelle prolongation de 5 mois),  
· les responsabilités et la qualification professionnelle de l'intéressé qui peuvent rendre difficile son remplacement provisoire,  
· la taille de l'entreprise (Cass. Soc. 24/04/90 Chauvin-Haccoun c/Sté Sécurité du Marais et 9/05/90 Sté Carnaud Industrie c/Picquet).

karima · Answer

Bonjour à tous,
Je suis moi même dans la situation. J'ai été licenciée après 7 mois d'arrêt en maladie pour motif "vu mon absence prolongé, j'ai perturbé le service. Alors que je ne suis que secrétaire (on est 10 secrétaires dans la boite). J'ai mis le cabinet aux prud'hommess et j'attends..

gambasse · Answer

Bonjour,

Suite à un arrêt maladie de plus de 4 mois, mon employeur à embauché (en CDI) une personne pour me remplacer.

Maintenant que mon arret maladie est terminé je ne peux pas récupérer mon poste d'avant l'arret.
Je fais le "bouche trou" en remplaçant chacun de mes collègues lorsqu'ils sont en congés ou maladie.

Mon employeur à t'il le droit de faire ça?

zaboucha · Answer

bonjour a toutes et a tous je suis une nouvelle sur ce site et j'aimerai aussi avoir quelques reponses je suis auxilliiaire de vie et je suis en arret de travail depuis le 15 mars 2007 je viens de recevoir une lettre en ar pour une invitation a un entretien prealable a un licenciement pour gene dans le bon déroulement de l'entreprise je touche mes indemnites de la secu et j'ai un maintien de salaire qui est soumis a cotisations j'aimerai savoir si mes conges continuent de courir et comme j'étais en temps partiel me seront ils payés au taux d'une personne qui a un temps completeen vous remerciant de me répondre rapidement mon rdv est pour le 14 avril j'aimerai avoir des news avant merci a toutes et a tous

dcapmichel · Answer

Mon employeu licencie un salarié malade sur son lit d'hôpital depuis 3 ans parceque ce dernier n'a pas envoyé son arret depuis février 2008. Donc il est licencié en même temps que son remplaçant qui était en CDD jusqu'à son retour.

Question :  -Est-il légale que le malade soit licencié ?

                -  Est légal que son remplaçant aussi soit licencié par ceque le malade est licencié ?

Qu dois-je faire si je veux les aider ?

manio · Answer

bonjour


          je suis en arret depuis 3 ans je n'ai toujours pas etait licencier mais le medecin conseil ma dit que mon employeur pouvait le faire memes en arret.

roger68500 · Answer

Un salarié en  maladie peut-il être licencié apre un anne

sauveur76 · Answer

je viens d'arrêter pour 3jour , je suis malade la fatigue du boulot ma épuisé ,et cette arrête avant mes JRT , d'un jour, mon responsable m'appel cher moi pour reprendre le travail en moin un jour avant les JRT ? ET SE QUE JE RISQUE le licenciements u un avertissement merci  .

sauveur76 · Answer

je viens d'arrêter pour 3jour , je suis malade la fatigue du boulot ma épuisé ,et cette arrête avant mes JRT , d'un jour, mon responsable m'appel cher moi pour reprendre le travail en moi un jour avant les JRT ? ET SE QUE JE RISQUE le licenciements u un avertissement merci  .

belier-du-86 · Answer

bonjour, je suis en arret maladie suite a un accident de voiture dans mon temps livre (pas un accident de travail). J'étais en cdd jusqu'au 30 avril. mon employeur (directeur d'hopital je suis aide soignante) m'a remplacé par une aide soignante qu'il a fait venir par mutation d'un autre etabliseement.

Et il ne compte plus me reprendre meme en cdd alors qu'il devait me faire un cdi a la suite de mon contrat en avril.

ais je des droits ou faut il que je cherche ailleurs ?

d'autre part je dois repasser devant la medecine du travail avant de retravailler, ou dois je m'adresser a votre avis ?

merci beaucoup.

fabiola · Answer

en 1998,j'ai fait 1 trés grave depression nerveuse,avec tentatives de suicide.mon medecin traitant m'a mise en arret de travail,celui-ci a duré 1 an.Tous les jours je recevais des coups de fil de mes collegues pour savoir quand je serai apte à reprendre le travail.A la fin de cette année mon employeur m'a mise en indisponibilité et j'ai recu ma lettre de licenciement.L'entreprise n'était pourtant pas en danger.
actuellement je suis en remission de 2 cancers et je sais que dans cette entreprise les personnes atteintes d'1 cancer sont licenciées.

un vrai bosseur · Answer

et je précise, il y a aussi les 2 % de personnes réellement malade, suite à une dépression par exemple, qui subissent indirectement parfois les agissements et abus des pseudo-malades.

bhm31 · Answer

bonjour je suis agent de sécurité depuis juillet 2007 jai subie 2 bracage avec violence dans mon lieu de travail et je me suis meme pas arreter car jetais toujours en période d'éssais,est mon responsable me disais que si je m'arreté je serais remplacer bref 
suite a ces multiples bracage l'employeur a mis en place une guirite de surveillence dans le parking du magasin est jetais le premier agent a me mettre  a travailler dedans vers le 01mais 2008 jai activé la clim est ces malheureusement ce qui ma envoyer pendant 3mois a l'hopitale , epanchement pleurals ( liquide dans le poumon ) + une une pericardite ( liquide dans le pericarde du coeur )
le probleme ces que les médecin ont la certitude que c'est un virus de clim mais ils ne pouvais pas me le certifier par écris car sur le niveau des analyses rien n'apparait
le 20janvier jai recu un courrier pour un eventuelle licenciement est quelques jours apres un autre courrier de licenciement car mon absence perturbe le bon fonctionnement de la société.
Au jour d'aujourdhui je suis toujours dans etat critique car je vien detre a nouveau hospitalisé pour une récidive de péricartdite, l'avocat que jai pris me dit que mon etat de santé ne pourrait etre pris en compte car il nya aucun bilan qui prouve que cest sur mon lieut de travail que jai chopé ce virus
l'employeur ne ma toujour pas payer mon complement de salaire . est d'apres le courrier de l'inspection de travail
 la nouvelle loi prevoie apres six mois de travail l'employeur doit payer un complement au salarié
jai 4 enfants est avec la moitié de ma paye que me verse la sécu je m'ensor meme pas .
si quelqu'un peut m'éclairer svp car je suis vraiment perdu dans tous ca est cest un vrais cochemare qui fini pas

stphgllt · Answer

Salut,

Moi aussi j'ai un soucis de ce genre ou je me l 'invente seul par peur. Le 24 mai 2008 j'ai eu un accident de la circulation bilan un genoux cassé.

Un an d'arrêt plus tard  le 13 mai 2009 au moment de reprendre le boulot j'attrape une bactérie un Streptoccoccus le résultat est dramatique puisqu'il me fait retourner un an en arrière.

Je me retrouve donc une fois de plus sur la table d'opération et j'en ressort avec des fixateurs externes, des médicaments  lourds pour combattre cette infection.

Aujourd'hui nous sommes à trois mois plein de la pose de mes fixateurs externes, la C.R.P est bonne mais il faudra que je repasse en salle d'opération pour les retirer puis encore de la rééducation pour que je puisse marcher de nouveau. Avec toujours le spectre de l' infection.

Le HIC c'est que je ne sait pas quand ? J'en serai plus le 2 Septembre 2009

La peur que j'ai c'est que comme je suis en arrêt depuis Mai 2008 (15mois)  bien que dans une petite structure de 10 salariés (cabinet de maîtrise d'oeuvres) c'est de me faire licencier.

Mon employeur peut-il le faire ?

Merci de me contacter : stphgllt@neuf.fr

Utilisateur anonyme · Answer

tu le mets au prud'hommes, ça ne t'engage à rien d'autres c'est gratuit - tu peux tout y gagner ou rester licenciée - alors fais le - rien de plus - ton cas est difficile en effet - la jurisprudence le prouve. Bon courage.

MademoiselleX · Answer

Salut! Je ne sais pas si tu es de la France ou du Québec mais moi je suis du Québec et mon employeur a mis fin au lien d'emploi après 1 an d'invalidité.  Et je me suis renseigné a un avocat qui m'a confirmé que mon employeur en avait le droit! Bonne journée!

un vrai bosseur · Answer

pour cancéreuse: relies mes messages, je ne parle que des simulateurs, dont il y a une grande partie, et pas des gens frappé par "les aléas de la vie" mot pour mot, alors stp relies et ne dis pas nimporte quoi! si tu ne sait pas lire, par contre je ne peux rien pour toi, et bon rétablissement surtout.

slimlucida · Answer

c'est aléatoire, le  licenciement peut avoir lieu s'il est  motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement.

L’employeur, dans ce cas, n'a pas à demander l'avis du médecin du travail sur l'inaptitude du salarié puisqu'il n’est motivé par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement en raison des perturbations que l'absence apportait au bon fonctionnement de l'entreprise.

Les absences répétées du salarié constituent pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que ces absences affectent la bonne marche de l'entreprise et ne permettent pas à l'employeur de compter sur une collaboration régulière

Le juge doit tenir compte non seulement du nombre et de la fréquence des arrêts de travail, mais aussi de la nature de l'emploi occupé et de la taille de l'entreprise

waaaaaaaaa les gens · Answer

Bon je recherchais des infos pour savoir si le contrat " arrêté de nomination " de ma compagne est légale et je tombe la dessus... brf pour repondre au gens qui veulent savoir si ils peuvent être licencié pour cause de maladie...NON c'est interdis par la loi mais il y a toujours une jurisprudence , voici ce que j'ai trouvé :

Le Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap ; cependant ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par les perturbations que son absence causent au fonctionnement de l’entreprise.


Si l’article L. 1132-1 du Code du travail interdit de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par les perturbations que son absence causent au fonctionnement de l’entreprise et par la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. 

L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié absent pour longue maladie devra être particulièrement précis dans l’énoncé des motifs du licenciement. Il devra mettre en évidence qu’au-delà de la simple perturbation de l’entreprise, l’entreprise se trouvait dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent. 
 

https://www.netpme.fr/actualite/

Ensuite je rejoins vrai bosseur sur le cas des "malades imaginaires " qui se mettent en arrêt pour un simple rhume ( par exemple ) et qui ose craché sur la tête d'un autre salarié parce qu'il ne prends pas systématiquement d'arret de travail dés qu'il est malade ( si je parle de ce cas là c'est que ça m'est arrivé, je suis en litige avec ce genre de salarié en ce moment même ) donc je fais aussi parti des 95% des francais qui pensent que beaucoup simule mais je ne t'autorise pas vrai boseur de parlé en mon nom. Car il y a de vrai malades qui se font licencié injustement sous le motif économique ou désorganisation de l'entreprise. Comme quoi les malins c'est pas tjs les salarié mais beaucoup les entreprises.

pepite · Answer

oui tu peux etre licencier pendant ton arret maladie mais ton employeur ne peux pas te licencier pour maladie il faud quil trouve une autr raison

sébastien · Answer

bonsoir, 

Parfaitement, mais étayez les faits, 

Sébastien, 

Juriste droit privé_

gennybra · Answer

après une opération du pied qui s'est mal passée en post opératoire je suis arrêté jusqu'au 1er aout, la mairie pour qui je travaille m'a envoyé voir un contrôleur qui lui en me voyant 5mn sans chercher à savoir ce qui se passait à décrète que je pouvais reprendre un travail sédentaire. Ils m'ont adressé un courrier par lequel je dois me reprendre mon travail le 30 juin, en sachant que j'ai 64ans et que j'ai demandée ma retraite pour fin août. En ont il le droit?

sassou · Answer

bonjour, je suis coiffeuse depuis quatre ds la mem enseigne, depuis un ans environ rien ne va, il y a un moi j ai eu un accident de voiture vraiment stupide qui m a crée de petits soucis de dos, je n' ai jamais auparavant ete arreter pour maladie ou autre, fidele a mon poste........... a ce jour je ne souhaite continue avec eux car mon accident est arrivé de leur faute a cause de destabilisations de la part donc j'aurai aime savoir quels sont mais possibilite d' obtenir un licenciement sachant que je ne veux en aucun cas perdre mes indemnités et surtt une chose importante, il m'est redevable de trois mois de primes qu il n a a ce jour pas mis en place 
merci

papillon37 · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie pour depression depuis janvier 2010. J'ai recu ce jour un courrier pour une entretien préalable à un licenciement. Vais je toucher tous mes dus.

Je me sens incapable moralement d'aller à cet entretien n'étant pas bien du tout. Que puis je faire dans la légalité

Merci de me répondre vite

sos

sam · Answer

es que une personne non voyante peu licencier son empoyer vu que ca fait 6 mois quelle et en arret maladie

Un salarié en maladie peut-il être licencié ?

31 réponses

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