Un salarié en maladie peut-il être licencié ? [Résolu/Fermé]

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Matthieu Blanc
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Bonjour,
Je suis actuellement en congé maladie. Est-ce que je peux être licencié ?

31 réponses

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Bonjour, les règles concernant le licenciement d'un salarié en congés maladie sont exposées au sein du paragraphe "rupture du contrat" de notre article droit-finances Maladie et contrat de travail. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
158
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21472 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie pour depression depuis janvier 2010. J'ai recu ce jour un courrier pour une entretien préalable à un licenciement. Vais je toucher tous mes dus.

Je me sens incapable moralement d'aller à cet entretien n'étant pas bien du tout. Que puis je faire dans la légalité

Merci de me répondre vite

sos
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En principe non, sauf pour des motifs économiques. Et l faut savoir aussi que certaines conventions collectives prévoient des délais assez longs pendant lesquels vous ne pouvez pas être licencié...
Un salarié en maladie peut-il être licencié apre un anne
bonjour


je suis en arret depuis 3 ans je n'ai toujours pas etait licencier mais le medecin conseil ma dit que mon employeur pouvait le faire memes en arret.
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REF: jurisprudence.online.fr:

NON, l'article L. 122-45 du Code du travail "ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement."
La Cour ajoute que l'employeur, dans ce cas, n'a pas à demander l'avis du médecin du travail sur l'inaptitude du salarié (Cass. soc. 16/07/98 Sté La Parisienne assurances c/Darcy et autres n° 4188 P) :
dans cette affaire, un salarié s'était trouvé à plusieurs reprises en maladie et avait été licencié le 26 septembre 1995 au motif que son absence ininterrompue, depuis le 5 août 1994, perturbait le fonctionnement de l'entreprise et imposait son remplacement définitif.
ce salarié a obtenu du juge des référés qu'il prononce la nullité de son licenciement et ordonne sa réintégration sous astreinte.
la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance, estimant que l'employeur aurait dû, avant de prendre sa décision, demander l'avis du médecin du travail conformément à l'article L.122-45 du Code du travail.
cette procédure était inutile, estime la Cour de cassation, puisqu'il était constaté que la lettre de licenciement n'était pas motivée par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement en raison des perturbations que l'absence apportait au bon fonctionnement de l'entreprise &et qu'aucune discrimination à raison de l'état de santé n'était, par ailleurs, relevée.
dans ces conditions, il appartenait au juge de vérifier la réalité et le sérieux du motif invoqué par l'employeur
OUI, nous dit la Cour de cassation : les absences répétées du salarié constituent pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que ces absences affectent la bonne marche de l'entreprise et ne permettent pas à l'employeur de compter sur une collaboration régulière (Cass. Soc. 3/10/80 ; Cass. Soc. 9/03/89) ;
OUI, nous dit la Cour de cassation : les juges, dans leur appréciation, doivent tenir compte non seulement du nombre et de la fréquence des arrêts de travail, mais aussi de la nature de l'emploi occupé et de la taille de l'entreprise ;
OUI, nous dit la Cour de cassation : une absence pour maladie de six semaines faisant suite à 62 jours d'arrêt pour le même motif a entravé le fonctionnement de l'entreprise et justifié la rupture (Cass. Soc. 6/03/86) ;
OUI, de même, lorsque la maladie du salarié se prolonge, l'employeur est admis à mettre un terme au contrat de travail devant la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié malade ;
OUI, nous dit la Cour de cassation : dans le cas d'absences répétées, ce genre de situation perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise, selon :
· la durée de l'arrêt de travail (Cass. Soc. 3/06/82 : six mois d'arrêt ; Cass. Soc. 10/11/87 Mathieu c/Chambelland : après 5 mois d'absence, nouvelle prolongation de 5 mois),
· les responsabilités et la qualification professionnelle de l'intéressé qui peuvent rendre difficile son remplacement provisoire,
· la taille de l'entreprise (Cass. Soc. 24/04/90 Chauvin-Haccoun c/Sté Sécurité du Marais et 9/05/90 Sté Carnaud Industrie c/Picquet).
en 1998,j'ai fait 1 trés grave depression nerveuse,avec tentatives de suicide.mon medecin traitant m'a mise en arret de travail,celui-ci a duré 1 an.Tous les jours je recevais des coups de fil de mes collegues pour savoir quand je serai apte à reprendre le travail.A la fin de cette année mon employeur m'a mise en indisponibilité et j'ai recu ma lettre de licenciement.L'entreprise n'était pourtant pas en danger.
actuellement je suis en remission de 2 cancers et je sais que dans cette entreprise les personnes atteintes d'1 cancer sont licenciées.
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29 septembre 2009
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Bonjour
NON votre employeur ne peux vous licencier en période de maladie" sauf à prouver que votre congé maladie mets en péril la survie de l'entreprise.
je viens d'arrêter pour 3jour , je suis malade la fatigue du boulot ma épuisé ,et cette arrête avant mes JRT , d'un jour, mon responsable m'appel cher moi pour reprendre le travail en moi un jour avant les JRT ? ET SE QUE JE RISQUE le licenciements u un avertissement merci .
Bonjour à tous,
Je suis moi même dans la situation. J'ai été licenciée après 7 mois d'arrêt en maladie pour motif "vu mon absence prolongé, j'ai perturbé le service. Alors que je ne suis que secrétaire (on est 10 secrétaires dans la boite). J'ai mis le cabinet aux prud'hommess et j'attends..
joss-cmb
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12 juin 2008

bonsoir

j'aimerai si c'est possible savoir ce que les prud'hommes ont fait comme réponse. je suis moi aussi en cours de licenciement alors que j'ai été remplacée par une personne en cdd depuis 3 mois.

merci d'avance pour vos réponses
> joss-cmb
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12 juin 2008

Mon employée a été arretée par le médecin du travail suite à une plaie à une main qui ne cicatrisait pas emploi coiffure inaptitude temporaire avec avis spécialiste. 2eme visite meme avis car l'employée n'est pas allée consulter un spécialiste. Deppuis toujours des arrets de travail par son médecin traitant. Cela fera bientot 3 mois d'arret. Puis-je la licenciée?
> MARJORIE
je suis dans le meme cas!!
qu'avez vous fini par faire???
Bonjour,

Suite à un arrêt maladie de plus de 4 mois, mon employeur à embauché (en CDI) une personne pour me remplacer.

Maintenant que mon arret maladie est terminé je ne peux pas récupérer mon poste d'avant l'arret.
Je fais le "bouche trou" en remplaçant chacun de mes collègues lorsqu'ils sont en congés ou maladie.

Mon employeur à t'il le droit de faire ça?
Bonjour,
Ma femme va être dans la ma même situation.
Pour ma part, j'ai lu sur plusieurs sites que l'employeur était dans l'obligation de vous restituer votre poste et ne pouvait vous faire faire le "bouche trou". Ceci qui pourrait être considéré comme de la discrimination.
Si vous vous aves eu des infos à ce sujet, je suis preneur.
D'avance merci
> didbct
bonjour,

je viens vous apporter ce que j'ai vécu.
Je travaillais dans une société, je suis tombais enceinte et j'ai été en arret maladie un peu avant a cause de ma grossesse.
Entre temps la société a déménagé et quan je suis rentré de mon congé maternité et bien je n'ai pas récupéré ma place , j'ai été bouche trou dans divers service !!!!
le standart, la facturation ect... dès qu'il y avait une personne absnte je devais aller la, ce n'etais pas plaisant car je ne pouvais jamais prévoir mon emploi du temps a l'avance et quand on n'a un bébé ....
je n'ai pas pu faire grand chose non plus car le salaire étant le meme ....
2 ans plus tard je suis tombé enceinte de mon 2 eme enfant et j'ai été aussi en arret maladie un peu avant a cause de ma grossesse.
Quelques jours avant mon congé maternité j'ai recu un courrier de licenciement pour motif économique, j'avais le droit de me faire assisté par une personne d comité d'entreprise mais bon tout le monde avait peur de sa place vu que d'autre personne qui etait en arret maladie etaient licencié aussi !!!!
je n'ai rien pu faire malheuresement, je me suis donc mis en congé parental pour l'instant le temps que mon dernier va a l'école car c'est pas marrant ce genre de situation
faites un prud homme un employeur n a pas le droit de vous licencier en etant enceinte, battez vous au prud homme.

et je précise, il y a aussi les 2 % de personnes réellement malade, suite à une dépression par exemple, qui subissent indirectement parfois les agissements et abus des pseudo-malades.
> line
Moi je suis d'accord avec toi !!! J'ai 26 ans et je suis en arret maladie depuis...bientot 3 ans! il y a 3 ans de çà, on découvre que j'ai la SEP (Sclérose en Plaques)... C'est une maladie grave qui ne se guérit pas malheureusement... Je suis un traitement lourd et pesant qui provoque des effets secondaires... A 23 ans, mes médecins m'annonce çà... j'ai du mal à encaisser! tellement qu'au début j'ai été suivit par un psy !!! J'ai 26 ans aujourd'hui,toujours en arret maladie, je ne peux lus faire ce que je faisais avant... Aujourd'hui, je reçois une lettre pour une convocation au tribunal pour un licenciement économique!! "Mon patron" cesse son activité!! Tout ç_à pour dire, que çà peux arriver à n'importe qui d'etre gravement malade!! et qu'on ne mette pas ces vrai malade dans le meme panier de ceux qui font de la comédie, qui profitent du système!! Je ne souhaites à personne de vivre çà!!! voilà c'est tout ce que j'avais à dire!
> claudia du 68
bonjour à tous, j'ai été arrété pendant - mois fin 2006 début 2007,aprés je suis passée 6 mois à mi-temps térapheutique, j'ai repris à plein temps jusqu'au 1er septembe 2008, je suis actuellement en arrêt avec un traitement médical qui m'empèche de travailler (chauffeur V.S.L. et TAXI) j'ai fait une dépression et suis atteinte de fibromialgie et ne sais pas quand je pourrais reprendre, pendant combien de temps puis je restée en maladie avant que mon employeur puisse me licencier? MERCI de vos réponses
> christane
Bonsoir,
Je souffre de fibromyalgie, arrêtée depuis le moisde juillet et pour le moment, jusqu'à fin fébvrier. Je dois voir un neurologue, mais pour obtenir un rendez-vous, je dois attendre 3 mois. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits si je ne reprends pas mon emploi dans l'immédiat.
Merci de me répondre
> jolyne
Bonsoir à tous, je suis en arret de travail depuis presque 6 mois, et cela risque de se prolonger, cette maladie très peu diagnostiquée et depuis peu reconnue en ALD (affection longue durée) s'appelle "Hémochromatose", mon arrêt de travail est à cause de ma profession de conducteur routier, les risques sont énormes vu les conséquences de cette maladie au volant, "tension variable, fatigue chronique, insomnies donc nuits blanches, etc..." imaginez ce qu'il peut se passer au volant d'un 40 tonnes lancé à 80 ou 90 km/h sur les autres usagers de la route... Sachant que cela fait plus de vingt anss que j'avale des exitants pour faire mon job alors que c'est formellement contre indiqué avec cette "saloperie".... En bref je ne peut plus prendre de vitamine ni de guronzan,et éliminer la caféine en exces ' 1.5 L par jour en moyenne' pour tenir la route, voilà pourquoi cet arret qui dure, l'entreprise où je travail, ne souhaite pas me donner un autre poste qui me permettrait de reprendre mon taf avec les risques en moins, donc ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part, mais je ne peut tjrs pas reprendre car mon traitement est: Une saignée hebdomadaire de 500g, sachant qu'il faut 2 à 3 jours pour récupérer, que ça déshydrate, que ça modifie le rythme cardiaque,la tension et joue sur le sommeil... A vous d'en juger si je profite du système :)
INFO SYMPTÔMES: grosse fatigue chronique, absences breves, douleurs articulaires passagères sans causes ( surtout les phalanges) insomnies, dans ce cas faites un dépistage de la féritine (fer) ça urge ... CONSEQUENCES: cancer du foie, des poumons,du pancréas,tube digestif,diabète, coeur et arret cardiaque et ce en très peu de temps pour réagir, si ça fait longtemps on peut dire que vers 45,55 ans c'est foutu

C'était long,dsl, mais cette affection manque d'informations, voilà pourquoi beaucoup de gens meurent trop jeune d'une syrhose (sans boire d'alcool), de diabète (sans antécédent) d'infarctus (sans antécédent) du cancer des poumons (sans jamais avoir fumé) .... si dans votre famille cela s'est passé dans votre fraternité ou chez un de vos parent aieul, faites vous dépister ....
dkinox
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> dkinox
Voici un lien pour ceux qui seraient concernés https://www.hemochromatose.fr/
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Mémento social Lefebvre paragraphe 6010 : "l'employeur peut rompre le contrat pour une cause indépendante de la maladie". Et dans les licenciements collectifs de plusieurs centaines de personnes (ce qui arrive malheureusement), il doit bien y avoir quelques uns en congé maladie//
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c'est bien ce que je dis. "pour une cause indépendante de la maladie"
Un employeur ne peux EN AUCUN CAS licencier une personne en maladie sauf à prouver que la maladie mets en péril la survie de l'entreprise. La maladie prime sur tout meme sur les licenciements collectifs qui sont assujetis à des plans sociaux.
bonjour,
Pendant mon arret j'ai recu un courrier pour un entretien prealable de licenciement precisant que je peux me faire assister uniquement par une personne de l'entreprise.J'ai demande les coordonnes des personnes habilites a assister les employes.Sans reponse ,je me suis adresse a un conseiller du salarie.
Rendez vous le 04.02.2009 a 14h. Nous presentons a M. le directeur a refuse la presence sous pretexte que je peux choisir de me faire asssite parmis les collegues de travail? Par contre le diretceur etait acompagner par la secretaire
Je suis donc alle seule a l'entretien.Absences injustifiees.J'ai recu ma lettre de licenciemnt (en arret maladie)le 17.02.2009?le licenciement prenant date a la reception du courier.
Il s'avere que j'aurrai reconnu ne pas avoir fait parvenir les arret de travail?ce qui est faux j'ai reconnu perturbe le plannig.
Je suis en conge maladie depuis juin 2007, j'ai repris en mi temps therapeutique en mai 2008 jusque novembre 2009.Je suis en conge maladie jusqu'au 31.03.2009 puis en invalidite 1 categorie .J'ai eu un courrier mi decemebre mentionnant qu'il n'y avait pas de poste disponible a mon handicap.
(lombalgie ,hernie cervicale) J'ai reposer la question de poste non disponible ,Mr directeur a evince la question
Que doit je faire? prudhomme ?ou renvoyer un courrier .
Le diercteur a changer ,j'ai recu le courier du nouveau directeur.
bonjour a toutes et a tous je suis une nouvelle sur ce site et j'aimerai aussi avoir quelques reponses je suis auxilliiaire de vie et je suis en arret de travail depuis le 15 mars 2007 je viens de recevoir une lettre en ar pour une invitation a un entretien prealable a un licenciement pour gene dans le bon déroulement de l'entreprise je touche mes indemnites de la secu et j'ai un maintien de salaire qui est soumis a cotisations j'aimerai savoir si mes conges continuent de courir et comme j'étais en temps partiel me seront ils payés au taux d'une personne qui a un temps completeen vous remerciant de me répondre rapidement mon rdv est pour le 14 avril j'aimerai avoir des news avant merci a toutes et a tous
bjr figure toi je suis auxiliaire de vie aussi en arret de travail professsionel depuis le 18 mars j'ai une scoliose et comme je poussais un dame en fauteuil roulant ca pas arrange les choses j'ai encore rien recu vu que j'ai bientot un rendez avec la medecine du travail je fais parti d'une association je ne pense pas etre licensier mais mon patron veux quand meme me garder en sachant que j'ai mal au dos je ne sais pas si je refuse si je vais etre licenciement ou pas du coup je ne peux pas t'aider mais toi si tu peux m'aider je veux bien
je viens d'arrêter pour 3jour , je suis malade la fatigue du boulot ma épuisé ,et cette arrête avant mes JRT , d'un jour, mon responsable m'appel cher moi pour reprendre le travail en moin un jour avant les JRT ? ET SE QUE JE RISQUE le licenciements u un avertissement merci .
c'est aléatoire, le licenciement peut avoir lieu s'il est motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement.

L’employeur, dans ce cas, n'a pas à demander l'avis du médecin du travail sur l'inaptitude du salarié puisqu'il n’est motivé par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement en raison des perturbations que l'absence apportait au bon fonctionnement de l'entreprise.

Les absences répétées du salarié constituent pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que ces absences affectent la bonne marche de l'entreprise et ne permettent pas à l'employeur de compter sur une collaboration régulière

Le juge doit tenir compte non seulement du nombre et de la fréquence des arrêts de travail, mais aussi de la nature de l'emploi occupé et de la taille de l'entreprise
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Dans un arret rendu, la cour de cassation a estimé qu'un licenciement pour cause de maladie était justifié, car l'absence de la personne mettait en danger la survie de l'entreprise. Il était impossible de remplacer temporairement cette personne (directrice de crèche). Il est vrai que dans 99% des cas un licenciement pour cause de maladie n'est pas possible.
Mais un juge a estimé que dans certains cas cela pouvait se faire. Cela s'appelle la jurisprudence ( interprétation de la loi par un juge) et la jurisprudence prends trés souvent le pas sur la loi elle même. D'ou le danger de ne se référer qu'au seul texte de loi. Il FAUT TOUJOURS VOIR LES CAS DE JURISPRUDENCE
Mon employeu licencie un salarié malade sur son lit d'hôpital depuis 3 ans parceque ce dernier n'a pas envoyé son arret depuis février 2008. Donc il est licencié en même temps que son remplaçant qui était en CDD jusqu'à son retour.

Question : -Est-il légale que le malade soit licencié ?

- Est légal que son remplaçant aussi soit licencié par ceque le malade est licencié ?

Qu dois-je faire si je veux les aider ?
La personne en maladie peut-être licenciée parce qu'elle désorganise son service ou gêne la bonne marche de l'entreprise.
Quant au CDD, il est à terme imprécis et soumis au retour de la personne remplacée. Dans la mesure où ici la personne ne revient pas, le CDD trouve son terme de lui-même. Donc oui il est légal de mettre fin à ce CDD
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Salut! Je ne sais pas si tu es de la France ou du Québec mais moi je suis du Québec et mon employeur a mis fin au lien d'emploi après 1 an d'invalidité. Et je me suis renseigné a un avocat qui m'a confirmé que mon employeur en avait le droit! Bonne journée!
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