A voir également:
- Oublie d'heure sur une amende ratp
- Amende pied sur siège ratp ✓ - Forum Justice
- Amende ratp fausse adresse - Forum Consommation
- Ratp ✓ - Forum Consommation
- A quelle heure virement salaire ✓ - Forum compte bancaire
- Changement d'heure 2024 - Guide
4 réponses
Il est probable que le contrôleur ait rajouté la date quand il a vérifié son pv en fin de service. Et comme devant le tribunal, c'est l'exemplaire du contrôleur qui fait foi....
ok merci mok ;)
je viens de recevoir le courrier pour me rappeler de payer l'amende.
cependant sur le courrier il n'est pas indiqué l'heur du procès verbal seulement le jour, est il possibl de contester le procès verbal??
je viens de recevoir le courrier pour me rappeler de payer l'amende.
cependant sur le courrier il n'est pas indiqué l'heur du procès verbal seulement le jour, est il possibl de contester le procès verbal??
A vouloir chercher les problèmes où il n'y en a pas étant donné que vous étiez bien en faute, je vous conseille de payer votre amende, car vous allez au devant des majorations prévues, et elles sont assez "salées". (Voir dans chaque station de métro le Règlement des amendes)
La RATP n'a pas la réputation de faire de cadeaux en la matière.
La RATP n'a pas la réputation de faire de cadeaux en la matière.
Si tu conteste en disant qu'il n'y a pas l'heure, c'est que tu reconnais que tu as bien fraudé ce jour là, quelle que soit l'heure. Piètre défense non ?
En fait, tu ignores tous les courriers et les rappels pendant au moins trois mois. Passé ce délai les pv sont transmis au trésor public et au service de recouvrement (et là t'es mort, amende majorée, saisie sur salaire, etc...), SAUF si le pv comporte des erreurs ( le TP ne bossent pas avec des documents "bancals" pour éviter les contestations pour vice de forme).
Mais comme je te l'ai déjà dis, le contrôleur a du rajouter l'heure de son côté, et il peut toujours dire qu'il n'a pas assez appuyé sur son stylo au moment de noter l'heure et qu'elle ne s'est donc pas imprimé sur le double (oué je vais loin mais c'est sa parole contre la tienne, va prouver qu'il a omis l'heure....)
Je te l'ai dis, c'est l'exemplaire du contrôleur qui fait foi. Je suis pas certain que l'heure doit figurer sur la lettre (sauf si tu connais quelqu'un qu'à eu une amende, compare les courriers). T'as une chance sur deux, si t'es sur de toi, ignores les courriers, sinon paye rapidement. Perso, de ce que je sais, bin vaut mieux payer les 62 euros plutôt que les 375 du TP...
En fait, tu ignores tous les courriers et les rappels pendant au moins trois mois. Passé ce délai les pv sont transmis au trésor public et au service de recouvrement (et là t'es mort, amende majorée, saisie sur salaire, etc...), SAUF si le pv comporte des erreurs ( le TP ne bossent pas avec des documents "bancals" pour éviter les contestations pour vice de forme).
Mais comme je te l'ai déjà dis, le contrôleur a du rajouter l'heure de son côté, et il peut toujours dire qu'il n'a pas assez appuyé sur son stylo au moment de noter l'heure et qu'elle ne s'est donc pas imprimé sur le double (oué je vais loin mais c'est sa parole contre la tienne, va prouver qu'il a omis l'heure....)
Je te l'ai dis, c'est l'exemplaire du contrôleur qui fait foi. Je suis pas certain que l'heure doit figurer sur la lettre (sauf si tu connais quelqu'un qu'à eu une amende, compare les courriers). T'as une chance sur deux, si t'es sur de toi, ignores les courriers, sinon paye rapidement. Perso, de ce que je sais, bin vaut mieux payer les 62 euros plutôt que les 375 du TP...
La législation juridique et financière évolue en permanence...