Indivision et désolidarisation

guiline59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 16:03
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 21 févr. 2013 à 20:23
Bonjour,

- Achat d'un bien immobilier en indivision 50/50 avec prêt immobilier
- Mon ex conjoint avait l'essentiel des revenus pour l'acceptation du prêt
- Concubinage, séparation consentement mutuel

Je souhaite mettre fin à l'indivision concernant le bien immobilier acquis avec mon ex conjoint mais souhaite d'abord être désolidariser du crédit avant signature de l'acte chez le notaire.
En effet, c'est un risque pour moi de mettre fin à l'indivision avant la désolidarisation du prêt or la banque veut impérativement que l'acte soit signer afin de mettre en place les démarches pour la désolidarisation du prêt.

Je ne trouve pas ça logique, étant donné qu'il est précisé qu elle mettra fin à la désolidarisation sous réserve donc de la signature chez le notaire et sous réserve de l'acceptation de l'assurance ( crédit logement), n'ayant aucune certitude concernant crédit logement j'ai peur de m'engager, de n'être plus propriétaire de l'immeuble mais être toujours engagée auprès du prêt immobilier.

Je sais que la banque a le seul pouvoir de désolidariser l'un des 2 co emprunteurs mais a t elle le droit de m'obliger à signer l'acte de fin d'indivision chez notaire avant de commencer elle ses démarches de désolidarisation auprès de l'assurance?

Que puis je faire ? je suis prête à prendre un avocat si nécessaire pour être sûre que la banque ne souhaite pas me rouler ( faut savoir que mon ex conjoint est client de cette banque depuis plusieurs années, pas moi du coup elle sert les intérêts de son client pas les miens )

Merci pour vos réponse

2 réponses

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
11 févr. 2013 à 20:17
Votre conjoint veut t-il garder le bien ? si oui, il y'aura vraisemblablement une soulte à vous verser ?

Pour que la banque, puisse accepter une désolidarisation, il faut que votre époux soit capable d'assumer les échéances en cours et que cela ne dépasse pas un endettement d'environ 33%.
D'autre part, il faudra que Crédit Logement qui est l'organisme qui s'est porté caution(et non l'assureur) pour vous deux soit d'accord. Car c'est pour la banque sa garantie de remboursement de prêt quoi qu'il arrive.

cdt
0
Bonjour , oui mais la banque peut elle faire la demande à crédit logement avant la signature de l acte concernant l indivision chez le notaire ?
0
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
21 févr. 2013 à 20:23
Oui en théorie elle peut le faire. Mais si on vous demande un acte notarié, c'est par votre conseiller doit présenter un dossier complet et précis à Crédit Logement et à sa hiérarchie afin de ne pas faire des aller et retour suite a réception de cet acte qui ne serait à la lettre tel que vous l'aviez prévue.
En clair, si vous lui demandez une étude sur 50KE par exemple et qu'a la signature les choses changent et qu'on vous demande 55KE, tout est à refaire...
D'autre part, ce genre de dossier s'étudie sur des éléments précis et fiables.

cdt
0