Question concernant mes droits vis a vis de ma banque: Credit
henao raoul
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'aimerai vous poser une question concernant mes droits vis a vis de ma banque.
Le 11 Janvier je suis aller voir mon banquier afin de lui demander un pret afin d'acheter une place de parking a Paris pour un montant de 17,000 euros. Apres une simulation de credit le meme jour, mon banquier m'a affirmé qu'afin de rendre la procédure legale il fallait faire une promesse d'achat que j'ai donc faite le même jour.
Le notaire m'a demandé un cheque de caution de 2000 euros, lequel a ete encaissé deux jours plus tard.
Le vendeur n'a pas pue vendre la place de parking et le notaire va probablement demander des frais de dossier. D'autre part je suis a ce jour sans nouvelles de la banque. J'aimerai savoir en cas ou le credit serait refusé, si je serai dans le droit de plainte contre ma banque.
Ayant rendez vous avec la chambre des notaires cette semaine ma preoccupation principale serait de savoir si jamais le credit était refusé si je pourrai legalement me retourner contre ma banque pour le prejudice subit a ce jour.
En vous remerciant sincerement pour vos reponses et potentiels conseils.
Cordialement
Raoul
J'aimerai vous poser une question concernant mes droits vis a vis de ma banque.
Le 11 Janvier je suis aller voir mon banquier afin de lui demander un pret afin d'acheter une place de parking a Paris pour un montant de 17,000 euros. Apres une simulation de credit le meme jour, mon banquier m'a affirmé qu'afin de rendre la procédure legale il fallait faire une promesse d'achat que j'ai donc faite le même jour.
Le notaire m'a demandé un cheque de caution de 2000 euros, lequel a ete encaissé deux jours plus tard.
Le vendeur n'a pas pue vendre la place de parking et le notaire va probablement demander des frais de dossier. D'autre part je suis a ce jour sans nouvelles de la banque. J'aimerai savoir en cas ou le credit serait refusé, si je serai dans le droit de plainte contre ma banque.
Ayant rendez vous avec la chambre des notaires cette semaine ma preoccupation principale serait de savoir si jamais le credit était refusé si je pourrai legalement me retourner contre ma banque pour le prejudice subit a ce jour.
En vous remerciant sincerement pour vos reponses et potentiels conseils.
Cordialement
Raoul
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6 réponses
Bonjour,
Si le vendeur retire de la vente le bien, votre chèque de caution vous sera restitué, donc je ne vois pas trop ou se situe le souci...
Concernant les frais engagés par le notaire, ce devrait être à la charge du vendeur qui a fait capoté la vente...
Si le vendeur retire de la vente le bien, votre chèque de caution vous sera restitué, donc je ne vois pas trop ou se situe le souci...
Concernant les frais engagés par le notaire, ce devrait être à la charge du vendeur qui a fait capoté la vente...
En tout état de cause, votre banque ne peut être tenue responsable de ce que l'affaire ne soit pas faite. De plus, elle est libre d'accorder ou non un prêt sans avoir à se justifier.
Le responsable c'est le vendeur et lui seul. Il faut savoir quelle est la nature des 2000€ que vous avez versés. Le vendeur peut être obligé de vous restituer le double (ainsi que les frais de notaire à sa charge). Voyez comment est libellée la promesse d'achat.
Mais arrêtez de tirer sur votre banque !
Le responsable c'est le vendeur et lui seul. Il faut savoir quelle est la nature des 2000€ que vous avez versés. Le vendeur peut être obligé de vous restituer le double (ainsi que les frais de notaire à sa charge). Voyez comment est libellée la promesse d'achat.
Mais arrêtez de tirer sur votre banque !
bonjour
avez vous porté cette promesse a votre banque? avez vous monté et signé votre demande de prêt? avez vous fait cet achat sous réserve d'acceptation d'un crédit?
si le vendeur ne vend plus ce n'est pas de la responsabilité de la banque
avez vous porté cette promesse a votre banque? avez vous monté et signé votre demande de prêt? avez vous fait cet achat sous réserve d'acceptation d'un crédit?
si le vendeur ne vend plus ce n'est pas de la responsabilité de la banque
Existe t-il un delai pour que la banque reponde, cela fait un mois que la procedure de pret a commencé. Existe-t'il un delai de reponse ? Car pendant ce mois écoulé le cheque de caution lié a la promesse de vente a été encaissé par le notaire et je suis lié a cette vente sans pour autant avoir de reponse de ma banque qui a elle meme suggerée d'envoyer la promesse de vente afin de legaliser la promesse d'achat.
Voulez vous dire que si la banque refuse le credit le notaire sera tenue de me rendre le cheque de caution de 2000 euros qu'il a deja encaissé, merci de votre aide car je ne sais pas quelles sont mes droits dans ces circonstances.
Cordialement
Voulez vous dire que si la banque refuse le credit le notaire sera tenue de me rendre le cheque de caution de 2000 euros qu'il a deja encaissé, merci de votre aide car je ne sais pas quelles sont mes droits dans ces circonstances.
Cordialement
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Legalement existe t'il un delai pour accorder un pret apres une promesse d'achat.
Car a ce jour ni le vendeur ne peut vendre ni moi je ne peut me prononcer.
Cordialement
Car a ce jour ni le vendeur ne peut vendre ni moi je ne peut me prononcer.
Cordialement
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