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ducati7416
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maroline54 Messages postés 5 Statut Membre -
maroline54 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un appartement il y a des combles , je veux vendre cet appartement sans les combles puis-je le faire?
Les combles je veux le mettre avec mon appartement perso propriétaire seule, dois-je passer chez le notaire pour mettre les combles sur mon acte notarié perso, l'agence immobilière me dit non, que les impots ne verront rien , pas la peine, le jour où je vais vouloir vendre mon appartement perso les combles n'est pas sur mon acte notarié, pourriez-vous me conseiller merci
bonne soirée.
J'ai un appartement il y a des combles , je veux vendre cet appartement sans les combles puis-je le faire?
Les combles je veux le mettre avec mon appartement perso propriétaire seule, dois-je passer chez le notaire pour mettre les combles sur mon acte notarié perso, l'agence immobilière me dit non, que les impots ne verront rien , pas la peine, le jour où je vais vouloir vendre mon appartement perso les combles n'est pas sur mon acte notarié, pourriez-vous me conseiller merci
bonne soirée.
3 réponses
Bonjour,
Dans la copropriété citée en référence, vous possédez plusieurs lots. Vous vendez un lot. Il vous reste un certain nombre de lots. Nul n'est besoin de faire mention de la partie restante puisqu'elle vous appartient.
Cdlt.
Dans la copropriété citée en référence, vous possédez plusieurs lots. Vous vendez un lot. Il vous reste un certain nombre de lots. Nul n'est besoin de faire mention de la partie restante puisqu'elle vous appartient.
Cdlt.
Bonjour,
j'ai oublié de dire que les combles sont en indivisions qui ne font pas partis du même lot que mon appartement perso ; maintenant les combles je veux les mettre avec mon appartement perso, dois-je passé chez le notaire avant de vendre mon appartement, l'agence immobilière me dit que non, que les impôts vont s'apercevoir de rien. J'ai un doute à ça!
Pour l'autre propriétaire de l'indivision c'est un arrangement à l'amiable ;
merci de votre reponse bon week-end
j'ai oublié de dire que les combles sont en indivisions qui ne font pas partis du même lot que mon appartement perso ; maintenant les combles je veux les mettre avec mon appartement perso, dois-je passé chez le notaire avant de vendre mon appartement, l'agence immobilière me dit que non, que les impôts vont s'apercevoir de rien. J'ai un doute à ça!
Pour l'autre propriétaire de l'indivision c'est un arrangement à l'amiable ;
merci de votre reponse bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...