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Question

Bonjour, 

J'ai un appartement il y a des  combles , je veux vendre cet appartement sans les combles puis-je le faire?
 Les combles je veux le mettre avec mon appartement perso propriétaire seule, dois-je passer chez le notaire pour mettre les combles sur mon acte notarié perso, l'agence immobilière me dit non, que les impots ne verront rien , pas la peine, le jour où je vais vouloir vendre mon appartement perso les combles n'est pas sur mon acte notarié, pourriez-vous me conseiller merci
 bonne soirée.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans la copropriété citée en référence, vous possédez plusieurs lots. Vous vendez un lot. Il vous reste un certain nombre de lots. Nul n'est besoin de faire mention de la partie restante puisqu'elle vous appartient. 

Cdlt.

ducati7416 · Answer

Bonjour,
 j'ai oublié de dire que les combles  sont en indivisions qui ne font pas partis du même lot que mon appartement perso ; maintenant  les combles  je veux les mettre avec mon appartement perso, dois-je passé chez le notaire avant de vendre mon appartement, l'agence immobilière me dit que non, que les impôts vont s'apercevoir de rien. J'ai un doute à ça! 
Pour l'autre propriétaire de l'indivision c'est un  arrangement  à l'amiable ; 
merci de votre reponse  bon week-end

maroline54 · Answer

Faites attention au moment de la vente vous risquez d avoir de gros problèmes

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