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Comblé aménageable .... Aménagé? (démarche?)

Valkaan25 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - 14 avril 2019 à 14:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 avril 2019 à 18:46

Bonjour,

J'ai acheté avec ma femme une maison en 2015 avec comble aménageable... nous avons au fil du temps aménagé les combles (pour infos le planché était déjà installé et je n'est pas fait de modification à l’extérieur).

J'ai juste créer des chambre dans l’espace disponible... un voisin me dit qu'il faut le dire à la mairie, en regardant sur internet je ne trouve pas une réponse sur les démarches que j'aurais dûs faire...surtout que je souhaite vendre une fois mes travaux finis.

Pouvez vous me dire si j'ai des démarche à faire pour cela?

Merci par avance,
Cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 avril 2019 à 15:14

Bonjour,

Ben oui, en aménageant vos combles, vous avez augmenté la surface de votre maison, donc vous auriez dû déclarer les travaux à la mairie et payer une taxe d'aménagement.

Cordialement

Réponse 2 / 5

Valkaan25
14 avril 2019 à 15:38

Ok merci pour votre réponse. Après je n'est pas encore finis mes travaux . Fallait le faire avant le début des travaux ?

Je vais tenter de contacter ma mairie la semaine prochaine je pense finir les travaux pour la fin du mois .

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 avril 2019 à 15:52

C'est avant les travaux qu'il fait le faire ... mais mieux vaut tard que jamais !

Vous n'avez pas dû bien regarder sur Internet ... https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-de-construire

Valkaan25
14 avril 2019 à 16:05

Au vue du site que vous me donner je n'est pas de démarche a faire. L'aménagement un grenier/comble sans modifier l'extérieur et sans augmenter la surface...?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 avril 2019 à 16:39

Bah désolée, je suis allée trop vite et je n'ai pas lu jusqu'au bout, ça date de 2015.

Voyez celui-ci : https://www.habitatpresto.com/mag/agrandissement/comble-amenagement-declaration

Attention : vous n'augmentez pas la surface totale de votre maison mais vous augmentez bien la surface habitable !!

Valkaan25 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
14 avril 2019 à 17:07

Après d'autre recherche je suis tombé sur ce site: https://www.travauxbricolage.fr/renovation-maison/agrandissement/permis-construire-amenagement-combles/

Donc pas besoin de démarche, au moment de l'achat la notaire a bien stipulé comble aménageable... le planché était déjà en place.

"Aménagement de combles sans création de surface de plancher

Si vos travaux d’aménagement de combles n’entraine aucune modification extérieure de la toiture et aucune création de surface de plancher, vous n’aurez besoin d’aucune demande de permis de construire aménagement de combles, aucune déclaration préalable de travaux ni d’aucune démarche administrative pour réaliser vos travaux."

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 avril 2019 à 09:40

Voyez celui-ci : https://www.habitatpresto.com/mag/agrandissement/comble-amenagement-declaration

=>> Non surtout pas. L'article est truffé d'erreurs

Réponse 4 / 5

Valkaan25 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
14 avril 2019 à 16:46

Merci pour vos réponse, je vais me rapprocher de ma mairie je pense, car j'ai fait sauté une ancienne chambre pour en faire une salle de bain l'année dernière... et au vue de votre dernier message faut je redonne le nombre de pièce dans ma maison / salle de bain .... donc je vais prendre rendez vous avez ma mairie pour tout cela.

Merci pour vos réponse.

Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 17:37

Euh ... ?
Les déclarations sont à déposer par le propriétaire ou l'usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien.

Réponse 5 / 5

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
15 avril 2019 à 09:41

Bonjour

nous avons au fil du temps aménagé les combles (pour infos le planché était déjà installé et je n'est pas fait de modification à l’extérieur)

=>> Si le comble est aménageable et que le plancher existe déjà, il n'y a pas création de surface de plancher donc pas besoin de déclaration préalable.

Pour le reste Valenchantée a raison.

Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 10:41

Et pour la taxe foncière ?

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185 > Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 10:59

Désolé c'est pas mon rayon !! Mais j'imagine que cela change la consistance de la maison. A voir directement avec les services fiscaux

Valkaan25
15 avril 2019 à 12:13

Ok merci pour votre réponse. J'ai quand même envoyé un message a ma mairie je verrais leur réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 15 avril 2019 à 18:45

Bonsoir Josh,

Bé alors, ma mairie a fait du zèle. Parce que mon grenier avait bien un "plancher" (en fait : des tomettes) mais n'était pas aménagé et ils ont considéré qu'il fallait une déclaration préalable pour l'aménager + payer une taxe d'aménagement. ?

Cordialement,
Val

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