Conges payés à l'aide

adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 08:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 févr. 2013 à 09:15
Bonjour,

je suis en rupture conventionnelle dont l'accord stipule que je quitte la société le 28 fevrier.

Or mon employeur remet en cause le paiement des 20 j de conges payés que j'ai acquis, pretextant que ces jours ont été pris entre le moment de l'accord de rupture (8 janvier) et le 28 fevrier... que dois je faire, je suis déemparé

12 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
9 févr. 2013 à 08:06
hello

avez vous effectivement pris des congés ?
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:07
non je n'ai déposé aucune demande ni pris de congé...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
9 févr. 2013 à 08:09
donc les congés doivent vous être payés lors du solde de tout compte ..

(les compteurs de congés sont ils inscrits sur votre fiche de paye ?)
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:15
oui ils sont inscrits sur la fiche de paye...

l'argument utilisé par mon meplyeur est que que je n'étais pas très présent au bureau et pour cause, j'étais e rupture conventionnelle.

Or? mon métier de commercial m'oblige à beacoup me déplacer...
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:22
qu'en pensez vous???
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
9 févr. 2013 à 08:22
l'argument utilisé par mon meplyeur est que que je n'étais pas très présent au bureau et pour cause, j'étais e rupture conventionnelle.

je ne comprends pas ?
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:28
hELLO

En fait depuis que nous avons signé l'accord de rupture conventionnelle début janvier, c'est vrai que je ne vais pas souvent au bureau mais surtout, je suis en déplacement commercial...

de fait, je ne vois pas comment mon employeur peut conclure que j'étais absent
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
9 févr. 2013 à 08:35
l'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés !

mais n'oubliez pas que le contrat de travail continue de s'exécuter normalement pendant tout le temps de la procédure ...!
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:39
merci bien pour la réponse.

Dernière question

pensez vous que je doive attendre le 28 fevrier sans rien faire puis remettre en cause le Solde de tout compte? ou bien envoyer déja des mails argumentés???
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 9/02/2013 à 08:44
vous dites que votre employeur remet en cause ? mais comment ??
vous n'avez pas encore eu votre solde de tout compte !!

l'imprimé a t'il été envoyé à la DDTE ?
bizarre vos dates : 8 janvier /28 février ? (en principe la procédure dure a peu près 1 mois)
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 08:53
En fait, j'ai juste recu un mail de ma chef me disant qu'elle considère que les 20 j de cp acquis ont été utilisés sur janvier et début février...

Concernant la date de sortie, nous nous sommes mis d'accord initialement sur une date de sortie au 28 fevrier.

Le protocole de rupture conventionnelle stipule d'ailleurs bien que je pars le 28 fevrier.

Vous parlez de l'imprimé lié à la rupture conventionnelle??? oui il a déja été envoyé début janvier
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 09:03
Qu'en pensez vous???

Merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 9/02/2013 à 09:09
avez vous répondu à son mail lui disant que vous n'étiez pas en congés ?
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 09:09
Pensez vous que je doive m'inquiéter????
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 9/02/2013 à 09:10
vous inquiéter ??
des congés ou d'une éventuelle sanction de votre employeur ?
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adenos Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 09:14
du non paiement de mes congés acquis lors du solde de tout compte du 28 fevrier.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 9/02/2013 à 09:15
vous verrez bien le 28 février ! pour le moment vous ne pouvez pas faire grand chose à part répondre au mail disant que vous n'étiez pas en congé ...

avez vous eu votre fiche de paye de janvier ? des congés sont ils mentionnés ?
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