Refus de reclassement
leelou5400
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le62 -
le62 -
Bonjour, si on refuse un poste de reclassement suite a une maladie professionnelle pour un changement des conditions de travail et que l on est licencie ,touche t on le double des indemnites legales?
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2 réponses
Non pourquoi devriez vous toucher le double des indemnités legales?
Apres bien sur tout est possible avec une bonne negociation en tout cas rien d'automatique sauf eventuellement si la convention collective ou un accord d'entreprise le prevoyait mais je n'en connais pas de semblable.
Bien cordialement.
Apres bien sur tout est possible avec une bonne negociation en tout cas rien d'automatique sauf eventuellement si la convention collective ou un accord d'entreprise le prevoyait mais je n'en connais pas de semblable.
Bien cordialement.
Si le médecine du travail vous reconnait inapte à votre poste (après deux consultations espacées de 15 jours), l'employeur a 1 mois pour vous proposer un autre poste. Si celui-ci ne vous convient pas et modifie donc votre contrat de travail vous êtes en droit de le refuser. Ce refus n'est pas considérer comme abusif et vous donne droit aux indemnités de licenciements prévues dans le code du travail multipliées par deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...