Dégats des eaux

Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonsoir,

J'ai eu mon parquet d'abimé lors d'un dégâts des eaux. Mon assurance m'impose de refaire la vitrification par son entreprise, moi je préférais recevoir une indemnité et faire la vitrification par mes propres moyens. Est-ce que je suis obligée d'accepter la proposition de l'assurance ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

votre assureur ne peut vous imposer une entreprise; tout au plus peut-elle définir son indemnisation en fonction du devis de son artisan.
le contrat d'assurance est un contrat d'indemnité (cf art L 121-1 CdA).
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vous tiens au courant.
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonsoir,

Je reviens vers vous concernant mon indemnité. En fait, l'assureur me dit qu'il veut que je passe par leur entreprise partenaire pour la vitrification de mon parquet car lors de la visite de l'expert cela avait été validé de cette manière. Malgré tout, puis-je refuser et insister pour recevoir l'indemnité afin que je fasse la vitrification moi-même.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Malgré tout, puis-je refuser et insister pour recevoir l'indemnité afin que je fasse la vitrification moi-même. 

oui; votre assureur ne peut s'y opposer (et vous avez le droit de changer d'avis tant que vous n'avez rien signé de contraire).
et vous seriez parfaitement en droit de recevoir l'indemnité et ne pas réaliser les travaux (il ne faudrait par contre pas essayer de le faire 2 fois pour la même chose...).
en cas de renouvellement du refus, vous pouvez faire un courrier de réclamation au service éponyme de l'assureur.
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai envoyé un mail à mon assurance pour leur dire, de nouveau, que je refusais que ce soit une entreprise partenaire qui fasse les travaux et que préférais recevoir l'indemnité. Maintenant j'attends leur réponse. Je vous tiens au courant.

Merci encore pour vos conseils.
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Mirokaje
 
Bonjour,

Je suis toujours en attente d'une réponse de l'assureur. Aujourd'hui je relance.

Merci.
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir,

Vous refusez l'intervention de l'entreprise partenaire de votre assureur. Dont acte.

Mais de quelle façon souhaitez vous effectuer les travaux?

Par une entreprise de votre choix? Dans ce cas, votre assurance doit vous verser (généralement), 50% du chiffrage des travaux, et le solde restant à réception de la facture de votre entreprise. Donc une avance pour lancer les travaux et l'indemnité finale uniquement sur facture.

Si en revanche vous souhaitez faire les réparations vous même, votre indemnisation sera forcément moindre, car en tant que particulier, la tva ne sera pas comptée, ni le déplacement, la main d'oeuvre, l'évacuation des dechets...
Dans cette hypothèse, la somme totale peut vous être allouée en une fois (avec bien sur un "forfait main d'oeuvre").

Avez vous été clair avec votre assureur sur le mode de réparation?? Comment voulez vous réparer votre préjudice?

Vous "envoyez l'indemnité" ok. Mais tout dépend de la façon de réparer...

Je parle bien sur sous le contrôle de maître aie mac...
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Par une entreprise de votre choix? Dans ce cas, votre assurance doit vous verser (généralement), 50% du chiffrage des travaux, et le solde restant à réception de la facture de votre entreprise. Donc une avance pour lancer les travaux et l'indemnité finale uniquement sur facture. 

non, car (ou plutôt si) ce n'est pas contractuel.
non pas que ce soit illégal, mais c'est une façon d'indemniser qui ne correspond simplement pas strictement au contrat; c'est du gré à gré et qui comme tel doit être accepté par l'assuré. il ne peut être imposé par l'assureur contre son gré si le décompte ne correspond pas au cadre contractuel.
et le cadre contractuel précise (dans la quasi totalité des cas) que l'indemnité initiale versée correspond au montant du préjudice subi (calculé en valeur à neuf) vétusté déduite.

si les 50% mentionnés correspondent au taux de vétusté retenu (de préférence par expertise), alors il est bien contractuel de n'en verser que 50%.
sauf qu'il faut alors vérifier que le solde contractuel fasse bien la maille; soit alors un rachat possible de vétusté de 50%, ce que ne permettent pas tous les contrats.
dans ce seul cas l'assureur peut alors réclamer une facture pour rembourser ce solde puisque ce sera un critère contractuel (la production de la facture de réalisation des travaux).
si le contrat ne permet pas ce rachat, l'assureur doit (devrait) alors réclamer le découvert au responsable et/ou à son assureur (en partant du principe que le responsable n'est pas l'assuré, bien sûr).
c'est pour éviter les recours de ce type que la cidre a prévu un rachat de vétusté conventionnel de 25%, qui rendrait à défaut la convention inopérante.

si par contre il n'est spécifié aucun taux de vétusté, ou un taux différent des 50% (ou 40 ou 30, suivant les assureurs et les consignes de gestion), alors l'indemnisation ne peut en faire application ou n'en faire qu'une application conforme au taux retenu.

en l'occurrence et si j'ai bien compris, l'assureur ne propose pas une indemnisation même partielle en numéraire, mais une indemnisation en nature.
ce mode de réparation est bien prévu dans la future mouture du code civil, mais la loi correspondante n'est pas encore en discussion au parlement.
elle est textuellement hors contrat (même si nous sommes bien d'accord qu'il s'agisse d'un service supplémentaire offert pas l'assureur et qu'il ne doit pas).

Si en revanche vous souhaitez faire les réparations vous même, votre indemnisation sera forcément moindre, car en tant que particulier, la tva ne sera pas comptée, ni le déplacement, la main d'oeuvre, l'évacuation des dechets... 
Dans cette hypothèse, la somme totale peut vous être allouée en une fois (avec bien sur un "forfait main d'oeuvre"). 

ce mode de calcul est effectivement utilisé couramment par les experts (moi y compris) et correspond au gré à gré, à une transaction qui ne peut se faire qu'avec l'accord des 2 parties.
elle est plus que privilégiée par l'assureur puisque permet en général un accord qui satisfait les 2 parties.
mais si l'une refuse, il n'y a d'autre alternative que de revenir au contrat.

Je parle bien sur sous le contrôle de maître aie mac...

maître étalons... <:o]
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonjour,

J'ai répondu plus haut. Oui j'ai l'intention de refaire la vitrification de mon parquet par moi-même, et non pas passer par une entreprise, donc je voudrais recevoir une indemnité. J'espère que l'assureur acceptera.

Merci pour votre aide.
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonsoir,

Je reviens vers vous concernant mes dégâts des eaux. A la date du 21 mars l'assureur accepte de me verser une indemnité au lieu de passer par une entreprise partenaire. L'assureur me dit qu'il doit se mettre en rapport avec l'expert pour connaitre le montant. N'ayant pas de réponse au 4 avril, j'envoie un mail à l'assureur pour avoir des précisions ; pas de réponse. Le 10 avril j'envoie de nouveau un mail ; toujours pas de réponse. Aujourd'hui le 12 avril je téléphone pour avoir la personne qui s'occupe de mon dégâts des eaux ; impossible de la joindre et elle ne m'a pas rappelée.

SVP pouvez-vous me donner des conseils et la marche à suivre pour avoir gain de cause dans cette affaire.

Mes remerciements.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
SVP pouvez-vous me donner des conseils et la marche à suivre pour avoir gain de cause dans cette affaire. 

courrier au service réclamation (ou "relation clients") de l'assureur avec copie des mails restés sans réponse, dans lequel vous exprimez votre mécontentement de devoir constater le silence de votre correspondant à vos demandes réitérées, et demandez de bien vouloir lenécessaire pour que le contrat que vous avez signé soit respecté par ses services.
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Mirokaje Messages postés 34 Statut Membre
 
Bonjour,

Après insistance, J'ai finalement réussi à contacter mon assureur au téléphone et avoir une réponse à mes mails.

La personne qui répond à mes mails, m'écrit, une attente de plus d'un mois pour répondre à mes 3 mails :"ne constitue pas un délai déraisonnable de réponse". C'est bien se moquer du monde, je me demande vraiment à qui j'ai à faire !

La personne va de nouveau relancer l'expert pour avoir le chiffrage en autoréparation de la remise en état de mon parquet. Cela devait être fait il y a 1 mois et demi. Donc finalement j'en suis au point de départ. C'est un vrai roman-fleuve. La raison pour laquelle tarde le chiffrage est dû au fait je préfère recevoir l'indemnité et faire les travaux par moi-même. La personne ne comprend pas pourquoi j'ai changé d'avis et ne pas avoir accepté de faire faire la remise en état par l'entreprise partenaire. Je lui ai répondu que j'étais en droit de demandé de recevoir une indemnité et ne pas être obligée de passer par une entreprise partenaire. La personne m'a répondu « qui m'a donné cette information » « un voisin mal informé » alors que c'est vous « Droit-Finances » qui m'a donné l'information !

Lorsque l'expert de mon assurance est venu pour constater les dégâts je lui ai présenté un devis que j'avais fait faire par une entreprise conseillé par mon syndic. Le devis comprenait la remise en état de mon parquet et un montant pour la prise en charge de frais de déplacements et replacements des meubles après traitement du parquet. Les frais de déplacement et replacements ont été purement refusés par l'expert. En lisant et en relisant mon contrat d'assurance je m'aperçois que dès le début j'ai été mal renseigné car il est stipulé dans le contrat : La garantie est accordée : frais de déplacement et de replacement d'objets mobiliers, etc.. »

Que pensez-vous de cette façon d'agir de la part d'une compagnie d'assurances.

Merci d'avance pour vos conseils.
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