Dégats des eaux

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aie mac
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Bonsoir,

J'ai eu mon parquet d'abimé lors d'un dégâts des eaux. Mon assurance m'impose de refaire la vitrification par son entreprise, moi je préférais recevoir une indemnité et faire la vitrification par mes propres moyens. Est-ce que je suis obligée d'accepter la proposition de l'assurance ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

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bonjour

votre assureur ne peut vous imposer une entreprise; tout au plus peut-elle définir son indemnisation en fonction du devis de son artisan.
le contrat d'assurance est un contrat d'indemnité (cf art L 121-1 CdA).
Mirokaje
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31 janvier 2017

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai envoyé un mail à mon assurance pour leur dire, de nouveau, que je refusais que ce soit une entreprise partenaire qui fasse les travaux et que préférais recevoir l'indemnité. Maintenant j'attends leur réponse. Je vous tiens au courant.

Merci encore pour vos conseils.
Bonjour,

Je suis toujours en attente d'une réponse de l'assureur. Aujourd'hui je relance.

Merci.
Mirokaje
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31 janvier 2017

Bonjour,

Je reviens vers vous. J'étais absente et entre temps mon assureur m'a téléphoné pour me dire qu'il était toujours contre une indemnité. J'ai insisté pour lui dire que je préférais l'indemnité. Il faudrait que je lui transmette un texte qui confirme que j'ai le droit de recevoir une indemnité et ne pas être obligée de passer par une entreprise partenaire (j'espère être claire). Si je mentionne "contrat d'assurance est un contrat d'indemnité (cf art L 121-1 CdA)", est-ce que cela suffira pour que l'assureur accepte de m'envoyer l'indemnité??

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
aie mac
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3 avril 2016
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Si je mentionne "contrat d'assurance est un contrat d'indemnité (cf art L 121-1 CdA)", est-ce que cela suffira pour que l'assureur accepte de m'envoyer l'indemnité?? 

normalement, cela devrait suffire...
mais si vous êtes face à un gestionnaire arc-bouté sur un principe erroné, nous n'aurez que la solution du service réclamation (lequel ne pourra que vous donner raison).
Mirokaje
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31 janvier 2017

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En ce qui me concerne je fais tout par mail, alors que l'assureur me téléphone. Je vais envoyer, de nouveau, un mail à mon assureur en mentionnant que je m'appuie sur les droits & finances et que mon contrat d'assurance relève d'un contrat d'indemnité (cf art L 121-1 CdA). Pour le montant de l'indemnité, faut-il que je compte sur le montant prévu par l'entreprise partenaire moins la TVA ? En espérant que l'assureur accepte de m'envoyer l'indemnité.

Je vous remercie pour votre aide.
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21 mai 2016
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Bonsoir,

Vous refusez l'intervention de l'entreprise partenaire de votre assureur. Dont acte.

Mais de quelle façon souhaitez vous effectuer les travaux?

Par une entreprise de votre choix? Dans ce cas, votre assurance doit vous verser (généralement), 50% du chiffrage des travaux, et le solde restant à réception de la facture de votre entreprise. Donc une avance pour lancer les travaux et l'indemnité finale uniquement sur facture.

Si en revanche vous souhaitez faire les réparations vous même, votre indemnisation sera forcément moindre, car en tant que particulier, la tva ne sera pas comptée, ni le déplacement, la main d'oeuvre, l'évacuation des dechets...
Dans cette hypothèse, la somme totale peut vous être allouée en une fois (avec bien sur un "forfait main d'oeuvre").

Avez vous été clair avec votre assureur sur le mode de réparation?? Comment voulez vous réparer votre préjudice?

Vous "envoyez l'indemnité" ok. Mais tout dépend de la façon de réparer...

Je parle bien sur sous le contrôle de maître aie mac...
aie mac
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3 avril 2016
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étant donné, que je fais les travaux de remise en état de mon parquet, par mes propres moyens, pensez-vous que l'expert doit en tenir compte dans son indemnité ? 

oui.
compte-t-il ne pas vous indemniser au motif que vous faites vous-même les travaux?
ce n'est pourtant que du temps de travail, au même titre que l'est le déplacement du mobilier.

Maintenant de vais de nouveau écrire à l'assureur pour argumenter. Cela devient assez pénible. Je me demande si je ne dois pas écrire au médiateur de la MAIF. 

c'est prévu aux articles 11 et 12 de votre contrat.
dans votre cas, l'article 11 est un peu piégeux puisqu'il vous oblige à un débours qui n'a pas lieu d'être.
allez voir le responsable de structure local.
je ne suis pas sûr que l'enjeu vaille le coup de sortir l'artillerie lourde avec l'ACP.
Mirokaje
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31 janvier 2017

Bonsoir,

""c'est prévu aux articles 11 et 12 de votre contrat""

Le numéro 11 de mon contrat correspond à : "Territorialité des Garanties", et le numéro 12 correspond à : "Autres assurances". Donc je ne vois pas de quels articles vous voulez dire.

Je vous remercie d'avance.
aie mac
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3 avril 2016
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ces articles sont ceux du contrat raqvam de maif, page 5, chapitres E et F relatifs aux règlement des litiges et à la médiation.
Mirokaje
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31 janvier 2017

Bonjour,

Je reviens vers vous. L'assureur m'a fait une proposition de 664 € pour la remise en état de mon parquet en "auto-réparation", alors qu'il aurait payé 1134,62 € HT une entreprise partenaire. Dans les 664 € il n'a pas tenu compte des frais de déplacement et de replacement de mes meubles. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je peux demander comment a été calculer l'indemnité de 664 € ?

Merci encore pour vos conseils.
aie mac
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Qu'en pensez-vous ? 

c'est à vous de faire le calcul, en pensant que la TVA sera pour vous de 19,6% (et non de 7%) sur les achats, et en comptant votre temps (dépose, repose et déplacement du mobilier).
en vous accordant moins de 60% d'un prix pro, votre assureur est un peu mesquin.

Est-ce que je peux demander comment a été calculer l'indemnité de 664 € ? 

bien sûr; cela facilitera la contestation éventuelle.
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