La caution
Utilisateur anonyme
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6 févr. 2013 à 18:39
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 févr. 2013 à 13:40
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maylin27
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6 févr. 2013 à 19:54
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Bonjour,
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
cordialement
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
cordialement
bailleurx
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6 févr. 2013 à 20:47
6 févr. 2013 à 20:47
quoi qu'il en soit il doit au moins le mois d'aout et la partie de septembre qui n'était pas louée
quand on s'engage sur une location en cas d'annulation de l'engagement la période de préavis est dues donc normal que le propriétaire ai gardé le dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer dus et encore il faudrait payer les charges et les jours de septembre ou il n'u avait pas de locataire
car à vous lire il ne semble pas qu'il ai non plus pyé le loyer d'aout
enfin pour en juger il faudrait les dates exacte d'entrée prévue et d'entrée des nouveaux locataires
quand on s'engage sur une location en cas d'annulation de l'engagement la période de préavis est dues donc normal que le propriétaire ai gardé le dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer dus et encore il faudrait payer les charges et les jours de septembre ou il n'u avait pas de locataire
car à vous lire il ne semble pas qu'il ai non plus pyé le loyer d'aout
enfin pour en juger il faudrait les dates exacte d'entrée prévue et d'entrée des nouveaux locataires
Utilisateur anonyme
7 févr. 2013 à 07:20
7 févr. 2013 à 07:20
Il a payé août 2012, mais pas septembre et octobre. De là le propriétaire à garder la caution. Cependant début septembre il y avait de nouveau locataire. peut-il réclamer ce qui lui est du. Et lui doit-il encore payer?
maylin27
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7 févr. 2013 à 07:33
7 févr. 2013 à 07:33
tout dépend de la date a laquelle le bailleur a signé l'AR du congé , donc je vous répete ma question :
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
tant que nous ne connaissons pas cette date, impossible de vous donner une réponse fiable.
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
tant que nous ne connaissons pas cette date, impossible de vous donner une réponse fiable.
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 7/02/2013 à 11:32
Modifié par bailleurx le 7/02/2013 à 11:32
pardon maylin
mais si un nouveau locataire est entré début septembre quand bien même le locataire titulaire du précédent bail n'aurait jamais envoyé le lettre de résiliation
il me semble que le bail du précédant locataire cesse de fait et qu'il serait illégal d'encaisser 2 loyers en même temps sur un même logement (à la condition que le précédant locataire soit ok bien entendu)
non?
mais si un nouveau locataire est entré début septembre quand bien même le locataire titulaire du précédent bail n'aurait jamais envoyé le lettre de résiliation
il me semble que le bail du précédant locataire cesse de fait et qu'il serait illégal d'encaisser 2 loyers en même temps sur un même logement (à la condition que le précédant locataire soit ok bien entendu)
non?
maylin27
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Modifié par maylin27 le 7/02/2013 à 11:56
Modifié par maylin27 le 7/02/2013 à 11:56
Bonjour bailleurx
je ne vois pas dans le message initial que l'on parle de préavis...... Simplement mentionné qu'il n'a pas occupé le logement et avait souhaité mettre fin au bail D'ou l'importance de savoir si oui ou non un préavis a été donné et quand.Si le préavis n'est pas donné, le bailleur n'avait pas de droit de relouer.....
je ne vois pas dans le message initial que l'on parle de préavis...... Simplement mentionné qu'il n'a pas occupé le logement et avait souhaité mettre fin au bail D'ou l'importance de savoir si oui ou non un préavis a été donné et quand.Si le préavis n'est pas donné, le bailleur n'avait pas de droit de relouer.....
bailleurx
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7 févr. 2013 à 12:06
7 févr. 2013 à 12:06
mais quand bien même il n'y ai pas de préavis donné est ce que ca change le fait qu'on ne peut pas avoir 2 loyers en même temps sur le même logement ?
S'il n'y a pas de préavis et si le bailleur a récupéré le logement, il y a de la part du bailleur rupture unilatérale du contrat de location et même violation de domicile de son locataire.
S'il a donné son préavis, c'est de même durant la période de préavis.
Les loyers n'étant pas dus par l'ancien locataire à partir du moment ou le logement est reloué, le propriétaire doit restituer les cautions dans leur intégralité, sauf éventuelles imputations, par exemple de réparations locatives.
A propos, y a t-il eu un état des lieux de sortie ?
S'il a donné son préavis, c'est de même durant la période de préavis.
Les loyers n'étant pas dus par l'ancien locataire à partir du moment ou le logement est reloué, le propriétaire doit restituer les cautions dans leur intégralité, sauf éventuelles imputations, par exemple de réparations locatives.
A propos, y a t-il eu un état des lieux de sortie ?
Utilisateur anonyme
8 févr. 2013 à 13:34
8 févr. 2013 à 13:34
merci encore de votre aide je me renseigne un peu plus et vous transmet dès que je peux
La législation juridique et financière évolue en permanence...