La caution
maga1
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ceci est pour une personne que je connais et je cherche de l'aide pour pouvoir l'aider à mon tour.
Il a loué une maison en août 2012 dans laquelle il n'a pas vécu, car il a loué une autre maison 15 jours après qui lui plaisait davantage.
A partir de là il fait part à son premier propriétaire qu'il souhaite mettre fin au bail. Cependant il n'a pas payé septembre, ni octobre... Donc il relance le propriétaire pour récupérer sa caution. Le propriétaire lui répond que les mois d'après n'ont pas été payés (logique), donc qu'il n'aurait pas sa caution.
Néanmoins le propriétaire à relouer la maison juste après en septembre 2012 à d'autre locataire. Car il n'y avait personne.
A partir de là comment pouvoir récupérer la caution, sachant que le propriétaire à sous-louer la maison à d'autre locataire pendant la période des mois de préavis? Si cela est possible bien sur
Ceci est pour une personne que je connais et je cherche de l'aide pour pouvoir l'aider à mon tour.
Il a loué une maison en août 2012 dans laquelle il n'a pas vécu, car il a loué une autre maison 15 jours après qui lui plaisait davantage.
A partir de là il fait part à son premier propriétaire qu'il souhaite mettre fin au bail. Cependant il n'a pas payé septembre, ni octobre... Donc il relance le propriétaire pour récupérer sa caution. Le propriétaire lui répond que les mois d'après n'ont pas été payés (logique), donc qu'il n'aurait pas sa caution.
Néanmoins le propriétaire à relouer la maison juste après en septembre 2012 à d'autre locataire. Car il n'y avait personne.
A partir de là comment pouvoir récupérer la caution, sachant que le propriétaire à sous-louer la maison à d'autre locataire pendant la période des mois de préavis? Si cela est possible bien sur
4 réponses
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Bonjour,
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
cordialement
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quoi qu'il en soit il doit au moins le mois d'aout et la partie de septembre qui n'était pas louée
quand on s'engage sur une location en cas d'annulation de l'engagement la période de préavis est dues donc normal que le propriétaire ai gardé le dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer dus et encore il faudrait payer les charges et les jours de septembre ou il n'u avait pas de locataire
car à vous lire il ne semble pas qu'il ai non plus pyé le loyer d'aout
enfin pour en juger il faudrait les dates exacte d'entrée prévue et d'entrée des nouveaux locataires -
Il a payé août 2012, mais pas septembre et octobre. De là le propriétaire à garder la caution. Cependant début septembre il y avait de nouveau locataire. peut-il réclamer ce qui lui est du. Et lui doit-il encore payer?
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tout dépend de la date a laquelle le bailleur a signé l'AR du congé , donc je vous répete ma question :
a quelle date l'AR du préavis a t il été signé par le bailleur ??
tant que nous ne connaissons pas cette date, impossible de vous donner une réponse fiable. -
pardon maylin
mais si un nouveau locataire est entré début septembre quand bien même le locataire titulaire du précédent bail n'aurait jamais envoyé le lettre de résiliation
il me semble que le bail du précédant locataire cesse de fait et qu'il serait illégal d'encaisser 2 loyers en même temps sur un même logement (à la condition que le précédant locataire soit ok bien entendu)
non? -
Bonjour bailleurx
je ne vois pas dans le message initial que l'on parle de préavis...... Simplement mentionné qu'il n'a pas occupé le logement et avait souhaité mettre fin au bail D'ou l'importance de savoir si oui ou non un préavis a été donné et quand.Si le préavis n'est pas donné, le bailleur n'avait pas de droit de relouer..... -
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S'il n'y a pas de préavis et si le bailleur a récupéré le logement, il y a de la part du bailleur rupture unilatérale du contrat de location et même violation de domicile de son locataire.
S'il a donné son préavis, c'est de même durant la période de préavis.
Les loyers n'étant pas dus par l'ancien locataire à partir du moment ou le logement est reloué, le propriétaire doit restituer les cautions dans leur intégralité, sauf éventuelles imputations, par exemple de réparations locatives.
A propos, y a t-il eu un état des lieux de sortie ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...