Branchement réseaux assainissement tout à l'égout et eau
joepat55
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Bonjour,
je vais créer un gîte rural meublé, la maison principale est raccordée au réseau assainissement, j'envisage de faire un 2ème branchement sur un logement en bout de l'habitation, or les collecteurs n'ont pas été prévu sur la partie terrain à bâtir qui se trouve
en bout de mon habitation, j'ai demandé un devis, il s'élève à 12500 euros pour une distance de 7 m uniquement sur la voix public et 2500 euros pour l'eau, pouvez-vous me dire, si la mairie peux prendre en charge du fait qu'il n'a pas été prévu sur mon terrain à bâtir et m'indiquer si au niveau coût cela est correcte.
Merci d'avance,
Cordialement
je vais créer un gîte rural meublé, la maison principale est raccordée au réseau assainissement, j'envisage de faire un 2ème branchement sur un logement en bout de l'habitation, or les collecteurs n'ont pas été prévu sur la partie terrain à bâtir qui se trouve
en bout de mon habitation, j'ai demandé un devis, il s'élève à 12500 euros pour une distance de 7 m uniquement sur la voix public et 2500 euros pour l'eau, pouvez-vous me dire, si la mairie peux prendre en charge du fait qu'il n'a pas été prévu sur mon terrain à bâtir et m'indiquer si au niveau coût cela est correcte.
Merci d'avance,
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui mais dans ma commune c'est interdit, une habitation un branchement.
"si la mairie peux prendre en charge du fait qu'il n'a pas été prévu sur mon terrain à bâtir"
Non la maire ne peux pas prendre en charge car elle ne peux pas prévoir un branchement sur chaque parcelle du PLU en terrain à batir.( ne pas confondre terrain constructible et terrain viabilisé).