Accrochage d'un véhicule

jaja72 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 4 févr. 2013 à 14:57
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 4 févr. 2013 à 21:13
Bonjour,

Je pose cette question pour ma maman qui habite dans un département autre que le mien, elle à 84 ans elle conduit toujours, elle n'a jamais eu de problèmes avec son véhicule. Elle vient passer les 2 mois ( fin décembre à fin février ) chez moi. L'autre jour j'ai recu un coup de téléphone de la gendarmerie de son lieux d'habitaion, me demandant si elle était bien la propriétaire d'une voiture de marque XXXX,et si elle n'avait pas eu d'accrochage avec un car scolaire. Je pose la question à maman qui m'avoue et qui m'explique les faits suivants.
Le bus était à l'arrêt,elle était dérrière elle attendait que les voiture d'en face passent pour pouvoir doubler le bus. Après avoir laissé passer les voitures elle déboite. elle a senti qu'elle touchait légèrement (car elle demarait lentement) elle voit une dame qui regarde et cette personne (qu'elle à prit pour le chauffeur)repart. Ella en a déduit que le bus n'avait rien, donc elle est partie.

Aujourd'hui je suis inquiéte car la société du bus à porté plainte. Nous attendons que la gendarmerie de notre domicile la convoque pour prendre sa déposition. Mais cela fait 8 jours et nous n'avons toujours rien. Devons nous nous présenter nous même, sachant que la gendarmerie de son domicile nous a dit qu'ils faisaient suivre le dossier à la gendarmerie de mon domicile.
Que risque t'elle???
Merci de me donner une réponse . Par avance je vous en remercie

3 réponses

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
4 févr. 2013 à 15:57
Bonjour,
Je suppose que votre maman sera entendue en tant qu'auteur d'un délit de fuite.
A ce titre, les dispositions de l'article 434-10 du CP s'appliquent si les éléments constitufifs de l'infraction sont réunis.
La peine encourue est de trois ans d'emprisonnemet et 75000 euro d'amende.
Le plus simple selon moi, et vu que votre maman reconnait sa responsabilité, est qu'elle déclare le sinistre à son assurance.
Les dommages au bus seront pris en charge par son assureur, si elle est assurée bien sur.
Si votre maman a une garantie dommages accidents, ses dommages seront également pris en charge, déduction faite de sa franchise contractuelle.
Un impact sur son bonus est également à prévoir...
Cette solution je pense, calmera tout le monde et il y a de fortes chances pour que la plainte soit classée sans suite par le ministère public.
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jaja72 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
4 févr. 2013 à 21:02
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous allons prendre contact avec son assurance. J'ai repris contact avec la gendarmerie de son domicile qui m' a donné les coordonnées de l'assurance du bus, ceci afin de mettre les deux assurances en relations. Je vous donnerais le fin mot de cette histoire.

Merci de votre réactivité.
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
4 févr. 2013 à 21:13
Bonsoir,
Bon courage à vous.
Mais je pense que tout finira par s'arranger, en faisant appel à vos assurances respectives.
Cordialement.
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