Litige avec les Assurances

marredesbanquiers Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - Modifié par BmV le 4/02/2013 à 13:18
 Ephora - 4 févr. 2013 à 17:01
Bonjour,

En octobre 2009, j'ai racheté une entreprise que j'ai financée avec un prêt . L'emprunteur était une société (personne morale donc non assurable) et l'assurance du prêt a donc été mise à 100% sur ma tête, ce qui semble logique.
La société en question est une holding dont je suis le seul salarié et qui facture mes prestations à sa filiale détenue à 100%.
En mai 2012, j'ai fait un burnout et, après avoir passé plus de 3 mois à l'hôpital, je suis en convalescence. Cela fait donc prêt de 9 mois que je suis arrêté.
Après les 3 mois de carence prévus au contrat, l'assurance ITT s'est mise en place mais, à ma grande surprise, celle-ci ne prends en charge que 50% de la mensualité car elle se base non pas sur la perte de revenus de l'emprunteur mais sur celle de l'assuré. Sachant que je suis dirigeant salarié, cette perte est minime.
Aujourd'hui, j'ai donc une société dont le CA est nul mais, qui doit rembourser près de 4 K€ par mois à sa banque. Le résultat, c'est que se saisit depuis maintenant 4 mois de la totalité des IJ qui me sont versées et que les quelques prélèvements ou chèques arrivant sur le compte sont systématiquement rejetés. C'est même le cas pour les charges sociales qui concernent des revenus dont je ne vois pas la couleur et sur lesquels il va également falloir que j'acquitte des impôts en 2013.
J'ai essayé d'obtenir une explication mais, il est impossible de parler à un responsable.
Ils ont juste invoqué le paragraphe 1 - OBJET DU CONTRAT - PERSONNES ASSURABLES de la notice d'information qui dit: "Le présent contrat a pour objet de garantir les personnes physiques bénéficiant d'un financement sous la forme d'un crédit, plus généralement, toute personne intervenant à l'acte de prêt (emprunteur, co-emprunteur, caution, associé...). Ces personnes sont désignées ci-après sous le terme générique d'emprunteurs".
C'est-à-dire qu'ils reconnaissent implicitement que le contrat n'était pas adapté à la situation puisqu'il concerne un emprunteur "personne morale" et pourtant ils l'ont accepté. De la même façon, c'est ce qui m'a été présenté par la Banque comme étant le meilleur contrat possible !!!
Si vous avez été confronté à pareil cas, je serai content de savoir comment vous avez procédé pour résoudre le litige.

Cordialement,

3 réponses

Résoudre ça maintenant je ne sais pas, voyez un avocat. La solution était préalable et consistait en la souscription d'un contrat spécial concernant "l'homme clé de l'entreprise" avec indemnités versées en faveur de l'entreprise dans ces cas là.
Il y a limite défaut de conseil, votre avocat pourra en juger.
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marredesbanquiers Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
4 févr. 2013 à 16:16
Merci pour votre réponse.
Les indemnités sont bien versées à l'entreprise mais, sur la base de ma perte de revenu à moi et non pas sur celle de l'entreprise alors même que c'est elle qui rembourse le prêt.
S'agissant d'une assurance "Homme Clé", j'en ai également souscrite une mais là encore, les assureurs sont plus pressés pour encaisser leurs cotisations que pour verser les indemnités. Le dossier est bloqué depuis fin août !!!
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Bonsoir,
Les assurances sont plus "chiantes " que les banques en ce moment...
Quand vous dîtes l'assurance prend tout en charge, vous aurez du mal a avoir gain de cause, j'en sors....
Et je suis pourtant du métier, je me suis fait jetée comme un petit lapin de 6 semaines....
Et là tout se bloque bizarrement...et j'en suis pas sortie encore, alors bon courage..
Je suis chef d'entreprise aussi...
La cata pour la France..........
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