Problème mur mitoyen

Question

Bonjour, 

Je suis nouveau propriétaire d'une maison en milieu urbain. En enlevant de la végétation sur le mur de séparation avec la parcelle voisine, j'ai constaté que le mur menaçait de tomber de mon côté. 

Ma situation précise :
- ce mur en plaque de béton est a priori mitoyen 
- le mur n'est pas sur la limite cadastrale des parcelles, mais décalé de 30cm de mon côté
- le voisin a une "bicoque" (local à vélos et poubelles) construite en dur il y a 10 ans (illégalement - sans permis ou DT - n'est pas sur le cadastre!) et qui s'appuie sur le mur de séparation, donc en partie chez moi, pour laquelle il n'y a pas eu d'opposition des précédents propriétaires de ma maison
- il n'y a pas de référence à ce mur dans les actes notariés de ma maison

Le voisin refuse de participer aux frais de réparation du mur prétextant qu'il est chez moi et donc de mon entière responsabilité.

Vos bons avis sont les bienvenus !

Merci.

feloxe · Accepted Answer

Si le mur est décalé de 30cm sur votre terrain il est a vous et non pas mitoyen.
Donc effectivement le voisin n'a pas a participer a sa réparation mais n'a pas le droit de s'y appuyer car cela le fragilise.

Le mieux est peut être de faire tomber le mur est de se mettre en limite de propriété

Asnièrois · Answer

Merci pour ces premiers éléments. Quelques précisions néanmoins qui font pencher la balance en faveur de la copropriété :

- certes le mur est de fait décalé de 30cm de mon côté, mais cela ne correspond pas au cadastre et il n'y a aucun acte juridique ou notarié qui atteste de cela.

- le fait que le voisin s'appuie sur le mur avec sa petite construction attesterait justement d'après certains textes lus sur internet de sa copropriété et mitoyenneté.

Mon but est bien détruire et reconstruire le mur qui menace de tomber, et cela sur la limite de propriété conformément au cadastre ... mais en partageant les frais !

Merci

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Le cadastre est essentiellement un outil fiscal servant à l'établissement des impositions.

Seul  un bornage effectué par un géomètre, déposé chez un notaire, puis publié au Bureau des Hypothèques, constitue une preuve. Voir https://www.justice.fr/

Vous risquez de devoir en passer par là si tu n'arrives pas à te mettre d'accord d'une autre façon avec ton voisin.

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