Terrain rétrocédé à la mairie
severine91220
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jeudi 31 janvier 2013
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31 janvier 2013
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Modifié par BmV le 31/01/2013 à 13:22
roca9000 - 31 janv. 2013 à 22:19
roca9000 - 31 janv. 2013 à 22:19
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1 réponse
Bonsoir
"La mairie "ne sais pas" si ce bout de chemin lui appartient", c'est très étonnant mais là est la clé de votre énigme. Vous pouvez vérifier ceci en vous rendant au cadastre de la commune, ils pourront vous donner tous les détails.
Ensuite 2 possibilités.
Si ce "bout de terrain" appartient à la commune, elle est libre de l'aménager mais en fonction de l'utilité publique. Vouspouvez faire un recours devant le tribunal administratif pour tenter de faire faire les travaux mais il faudra prouver qu'ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l'utilité publique.
Si cette parcelle est à un privé, vous ne pourrez rien faire a priori sauf s'il y a urgence, danger etc.
Je n'ai pas bien saisi la deuxième partie de votre post, après "La mairie "ne sais pas" si ce bout de chemin lui appartient", c'est un peu flou puisque vous demandez d'emblée si vous avez un recours contre la mairie alors qu'on ne sait pas à qui appartient la parcelle visée...
Une servitude est une retrocession sont deux choses différentes.
cordialement
"La mairie "ne sais pas" si ce bout de chemin lui appartient", c'est très étonnant mais là est la clé de votre énigme. Vous pouvez vérifier ceci en vous rendant au cadastre de la commune, ils pourront vous donner tous les détails.
Ensuite 2 possibilités.
Si ce "bout de terrain" appartient à la commune, elle est libre de l'aménager mais en fonction de l'utilité publique. Vouspouvez faire un recours devant le tribunal administratif pour tenter de faire faire les travaux mais il faudra prouver qu'ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l'utilité publique.
Si cette parcelle est à un privé, vous ne pourrez rien faire a priori sauf s'il y a urgence, danger etc.
Je n'ai pas bien saisi la deuxième partie de votre post, après "La mairie "ne sais pas" si ce bout de chemin lui appartient", c'est un peu flou puisque vous demandez d'emblée si vous avez un recours contre la mairie alors qu'on ne sait pas à qui appartient la parcelle visée...
Une servitude est une retrocession sont deux choses différentes.
cordialement