Maison à usage d'habitation sur terrain agricole
jenny44520
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Modifié par kasom le 31/01/2013 à 10:11
jenny44520 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 06:13
jenny44520 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 06:13
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bern29
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30 janv. 2013 à 13:49
30 janv. 2013 à 13:49
Pourquoi avoir demandé un CU ? Celui ci n'a qu'un titre indicatif de renseignements.
Déposez un PC ou une DP suivant les travaux prévus. Si refus, le maire sera tenu d'en donner la raison, et il faut qu'elle soit valable.
Vérifiez avant tout ce que dit le règlement d'urbanisme de la commune.
Car il me semble que cette distance s'adresse aux constructions neuves,or ici il s'agit d'une construction ancienne.
Déposez un PC ou une DP suivant les travaux prévus. Si refus, le maire sera tenu d'en donner la raison, et il faut qu'elle soit valable.
Vérifiez avant tout ce que dit le règlement d'urbanisme de la commune.
Car il me semble que cette distance s'adresse aux constructions neuves,or ici il s'agit d'une construction ancienne.