Problème pour vendre une maison faite sur un terrain agricole
ravierre
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ravierre
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22 oct. 2014 à 10:00
22 oct. 2014 à 10:00
bonjour,
merci de votre réponse ,mais ce que je comprend pas c'est que l'urbnisme me refuse le changement d'affectation car mal informer lors de la déclaration aux impôts en 2002 je n'ai pas fais de demande de changement avec une nouvelle demande de permis pour agrandir le bureau en maison
quel recours j'ai aujourd'hui ? ou esques j'en suis a ne pas vendre du tout
merci a vous de m'informer des possibilitées
RAVIERRE
merci de votre réponse ,mais ce que je comprend pas c'est que l'urbnisme me refuse le changement d'affectation car mal informer lors de la déclaration aux impôts en 2002 je n'ai pas fais de demande de changement avec une nouvelle demande de permis pour agrandir le bureau en maison
quel recours j'ai aujourd'hui ? ou esques j'en suis a ne pas vendre du tout
merci a vous de m'informer des possibilitées
RAVIERRE
22 oct. 2014 à 10:18
aujourd'hui vous pouvez vendre, mais pas une maison d'habitation, l'acheteur doit accepter de courir un risque