Problème pour vendre une maison faite sur un terrain agricole

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Bonjour,
en 1999 je faisais l'acquisition de parcelle de terrain agricole pour y faire un élevage de volaille j'ai obtenu un permis de construire pour les poulailers et le bureau suite a la tempête de fin 99 tout a été détruit , financierement je ne pouvais remonter l'élevage donc en 2001 je faisait du bureau une maison d'habitation qui est reconnue par les impôts je paie une taxe foncière depuis 2002 , je n'ai pas eu d'autre permis pour la maison juste le document H1
pour donner le changement d'affectation du local de bureau en maison mais je veux vendre et le notaire ne veux pas tenir compte des documents des impôts reconnaissant la maison il veux une modification du permis initial fait pour les bâtiments de l'élevage fait par l'urbanisme et là blocage de la DDE qui me dis que le terrain a changé d'affectation en 2008 et en zone N et ne veux pas me faire ce changement que faire ? merci de me conseiller car a ce jour la vente et bloquée par le notaire qui ne veux pas faire signé le sous seing
merci a celui qui peut m'aider a me sortir c=de cette situati
RAVIERRE
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bonjour

Comme le notaire vous l'a expliqué vous ne pouvez pas vendre une maison d'habitation, le paiement des taxes foncière et d'habitation ne transforme pas votre grange / bureau en habitation

seul un permis de construire ou un changement de destination accepté par la mairie a une valeur officielle

il est donc normal que le notaire refuse de vendre une maison d'habitation( de noter les bâtiments comme tel dans le compromis ) , il ne peut vendre que ce qui est noté dans le titre de propriété

ça ne vous empêche pas de vendre , mais si effectivement votre bâtiment est détruit par exemple il sera difficile pour l'acheteur de le faire reconstruire comme maison ni même d'agrandir
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bonjour,
merci de votre réponse ,mais ce que je comprend pas c'est que l'urbnisme me refuse le changement d'affectation car mal informer lors de la déclaration aux impôts en 2002 je n'ai pas fais de demande de changement avec une nouvelle demande de permis pour agrandir le bureau en maison
quel recours j'ai aujourd'hui ? ou esques j'en suis a ne pas vendre du tout
merci a vous de m'informer des possibilitées
RAVIERRE
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en fait ce n'était pas la déclaration aux impots qui était importante, c'était la déclaration du changement de destination qu'il fallait faire à la mairie

aujourd'hui vous pouvez vendre, mais pas une maison d'habitation, l'acheteur doit accepter de courir un risque
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RE.... encore merci je vois bien que je suis dans l'impossibilité de vendre tel quel ,je viens de prendre un RV avec Mr le maire pour le 28 dans l'espoir qu'il puisse me faire (avec du retard) ce changement d'affectation,ou un permis d'extention,puisque l'on a agrandi de 43m2la surface du bureau voilà je m'arme de patience et je croise les doigts
encore merci de votre réponse a ma requête je reviendrais vers vous pour vous informer de la suite favorable ou non
cordialement
RAVIERRE
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