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Terrain communal

Sidonie62L Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 11:06
 roca9000 - 30 janv. 2013 à 14:06
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans avec petit terrain devant, cloturé. Or il se trouve qu'une partie de ce terrain appartient à la commune. Le maire nous en a informé il y a peu de temps. Pour acheter ce petit bout de terrain il faut compter 1400 euros HT. Y a-t-il possibilité de louer "à vie" ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roca9000
30 janv. 2013 à 14:06
Bonjour
La première des conditions est que la mairie soit d'accord. Les communes ne peuvent pas faire ce qu'elle veulent avec le domaine public sinon n'importe qui pourrait dire tient j'aimerais louer la place du village ou l'école primaire, le terrain de foot etc.
De plus je pense qu'il s'agit de quelques mètres carrés. Pourquoi ne voulez-vous pas acheter? Tôt ou tard le problème va se reposer et ce seront vos enfants qui hériteront du cadeau....pour 1400€ franchement, est-ce bien raisonnable?
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