Terrain communal
Sidonie62L
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2013
-
30 janv. 2013 à 11:06
roca9000 - 30 janv. 2013 à 14:06
roca9000 - 30 janv. 2013 à 14:06
A voir également:
- Terrain communal
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
La première des conditions est que la mairie soit d'accord. Les communes ne peuvent pas faire ce qu'elle veulent avec le domaine public sinon n'importe qui pourrait dire tient j'aimerais louer la place du village ou l'école primaire, le terrain de foot etc.
De plus je pense qu'il s'agit de quelques mètres carrés. Pourquoi ne voulez-vous pas acheter? Tôt ou tard le problème va se reposer et ce seront vos enfants qui hériteront du cadeau....pour 1400€ franchement, est-ce bien raisonnable?
La première des conditions est que la mairie soit d'accord. Les communes ne peuvent pas faire ce qu'elle veulent avec le domaine public sinon n'importe qui pourrait dire tient j'aimerais louer la place du village ou l'école primaire, le terrain de foot etc.
De plus je pense qu'il s'agit de quelques mètres carrés. Pourquoi ne voulez-vous pas acheter? Tôt ou tard le problème va se reposer et ce seront vos enfants qui hériteront du cadeau....pour 1400€ franchement, est-ce bien raisonnable?