Nuisance diurne
Cola67
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour tout le monde,
Je viens vers vous pour connaitre mes droits et recours possible dans le cas que je rencontre ... J'ai déjà parcouru le forum et ne trouve pas de cas purement similaire.
J'explique le contexte : Je suis en location dans un appartement géré par une agence immobilière. Le propriétaire est propriétaire de tout l'immeuble. Il y a une transformation de locaux commerciaux en appartements qui est en train de seffectuer deux étages plus bas. Je travaille le soir et les ouvriers emploient des marteaux piqueurs + perceuses à partir de 8h30 du matin du Lundi au Vendredi depuis le 15 Décembre ( j'avais appelé l'agence pour me plaindre une première fois ça n'a eu aucun effet ) ce matin au bord du craquage je rappelle l'agence qui m'indique cette fois que les travaux vont poursuivre jusqu'à Avril ! L'agence m'invite à produire un mail demandant un dédommagement que voilà :
Je vous contacte comme indiqué par téléphone pour essayer de trouver un arrangement financier concernant le règlement du loyer.
En effet, étant travailleur du soir, les nuisances matinales me sont insupportables et ce depuis le 15 Décembre! Alors qu'on m'indique que les travaux dureront jusqu'au mois d'Avril, je n'envisage plus de ne pas être indemnisé. Je vous sollicite donc pour trouver un arrangement avant de devoir en référer par LRAR aux autorités compétentes ainsi que de bloquer le versement du loyer chez Me ... huissier de juctice.
Suis-je sur la bonne voie ? Dois-je effectivement contacter un huissier en cas de réponse négative ? Vraiment merci pour vos conseils car je suis prêt à aller jusqu'au bout de la procédure je suis patient et je ne m'estime pas procédurier mais là on atteind les limites de ma tolérance; le bruit est vraiment insupportable ( on ne s'entend plus dans l'appartement )
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas
Je viens vers vous pour connaitre mes droits et recours possible dans le cas que je rencontre ... J'ai déjà parcouru le forum et ne trouve pas de cas purement similaire.
J'explique le contexte : Je suis en location dans un appartement géré par une agence immobilière. Le propriétaire est propriétaire de tout l'immeuble. Il y a une transformation de locaux commerciaux en appartements qui est en train de seffectuer deux étages plus bas. Je travaille le soir et les ouvriers emploient des marteaux piqueurs + perceuses à partir de 8h30 du matin du Lundi au Vendredi depuis le 15 Décembre ( j'avais appelé l'agence pour me plaindre une première fois ça n'a eu aucun effet ) ce matin au bord du craquage je rappelle l'agence qui m'indique cette fois que les travaux vont poursuivre jusqu'à Avril ! L'agence m'invite à produire un mail demandant un dédommagement que voilà :
Je vous contacte comme indiqué par téléphone pour essayer de trouver un arrangement financier concernant le règlement du loyer.
En effet, étant travailleur du soir, les nuisances matinales me sont insupportables et ce depuis le 15 Décembre! Alors qu'on m'indique que les travaux dureront jusqu'au mois d'Avril, je n'envisage plus de ne pas être indemnisé. Je vous sollicite donc pour trouver un arrangement avant de devoir en référer par LRAR aux autorités compétentes ainsi que de bloquer le versement du loyer chez Me ... huissier de juctice.
Suis-je sur la bonne voie ? Dois-je effectivement contacter un huissier en cas de réponse négative ? Vraiment merci pour vos conseils car je suis prêt à aller jusqu'au bout de la procédure je suis patient et je ne m'estime pas procédurier mais là on atteind les limites de ma tolérance; le bruit est vraiment insupportable ( on ne s'entend plus dans l'appartement )
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas
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2 réponses
D'accord ...
Merci beaucoup pour cette réponse si rapide, donc en résumé
Si pas de réponse positive suite au mail, en
1) LRAR à l'agence ( je ne connais pas le propriétaire ) demandant dédommagement
Si réponse toujours négative,
2) contacter un huissier de justice pour faire constater les nuisances
3) porter le dossier au Tribunal d'Instance
4) contacter les voisins ? Pour que le dossier ait plus de poids ?
Merci beaucoup pour cette réponse si rapide, donc en résumé
Si pas de réponse positive suite au mail, en
1) LRAR à l'agence ( je ne connais pas le propriétaire ) demandant dédommagement
Si réponse toujours négative,
2) contacter un huissier de justice pour faire constater les nuisances
3) porter le dossier au Tribunal d'Instance
4) contacter les voisins ? Pour que le dossier ait plus de poids ?
le propriétaire vous doit la jouissance paisible des lieux
si a fortiori c'est lui qui est à l'origine des nuisances sonore vous pouvez exiger un dédommagement du préjudice subit
le propriétaire pourrait invoquer que le locataire est en devoir de subir les travaux rendu nécessaire, mais la loi stipule que la limite est de 40 jours et que toute clause contraire au contrat est abusive
donc écrivez en recommandé que vous exigez un dédommagement ou que vous porterez l'affaire devant un tribunal
si a fortiori c'est lui qui est à l'origine des nuisances sonore vous pouvez exiger un dédommagement du préjudice subit
le propriétaire pourrait invoquer que le locataire est en devoir de subir les travaux rendu nécessaire, mais la loi stipule que la limite est de 40 jours et que toute clause contraire au contrat est abusive
donc écrivez en recommandé que vous exigez un dédommagement ou que vous porterez l'affaire devant un tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exigez immédiatement que les coordonnées du propriétaire vous soient communiquées
c'est obligatoire qu'elles figurent au contrat
et adressez lui directement votre requête aussi
il se peut que son avis diverge de celui de l'agence
c'est lui qui doit être convoqué au tribunal
et c'est lui qui sera condamné
Je tiendrai informé du déroulement de la procédure sur ce même post
Bonne journée
Cordialement
Nicolas