Nuisance diurne
Cola67
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 29 janv. 2013 à 12:58
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 29 janv. 2013 à 12:58
2 réponses
Cola67
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2 avril 2017
29 janv. 2013 à 12:39
29 janv. 2013 à 12:39
D'accord ...
Merci beaucoup pour cette réponse si rapide, donc en résumé
Si pas de réponse positive suite au mail, en
1) LRAR à l'agence ( je ne connais pas le propriétaire ) demandant dédommagement
Si réponse toujours négative,
2) contacter un huissier de justice pour faire constater les nuisances
3) porter le dossier au Tribunal d'Instance
4) contacter les voisins ? Pour que le dossier ait plus de poids ?
Merci beaucoup pour cette réponse si rapide, donc en résumé
Si pas de réponse positive suite au mail, en
1) LRAR à l'agence ( je ne connais pas le propriétaire ) demandant dédommagement
Si réponse toujours négative,
2) contacter un huissier de justice pour faire constater les nuisances
3) porter le dossier au Tribunal d'Instance
4) contacter les voisins ? Pour que le dossier ait plus de poids ?
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 29/01/2013 à 12:34
Modifié par bailleurx le 29/01/2013 à 12:34
le propriétaire vous doit la jouissance paisible des lieux
si a fortiori c'est lui qui est à l'origine des nuisances sonore vous pouvez exiger un dédommagement du préjudice subit
le propriétaire pourrait invoquer que le locataire est en devoir de subir les travaux rendu nécessaire, mais la loi stipule que la limite est de 40 jours et que toute clause contraire au contrat est abusive
donc écrivez en recommandé que vous exigez un dédommagement ou que vous porterez l'affaire devant un tribunal
si a fortiori c'est lui qui est à l'origine des nuisances sonore vous pouvez exiger un dédommagement du préjudice subit
le propriétaire pourrait invoquer que le locataire est en devoir de subir les travaux rendu nécessaire, mais la loi stipule que la limite est de 40 jours et que toute clause contraire au contrat est abusive
donc écrivez en recommandé que vous exigez un dédommagement ou que vous porterez l'affaire devant un tribunal
29 janv. 2013 à 12:50
exigez immédiatement que les coordonnées du propriétaire vous soient communiquées
c'est obligatoire qu'elles figurent au contrat
et adressez lui directement votre requête aussi
il se peut que son avis diverge de celui de l'agence
c'est lui qui doit être convoqué au tribunal
et c'est lui qui sera condamné
29 janv. 2013 à 12:57
Je tiendrai informé du déroulement de la procédure sur ce même post
Bonne journée
Cordialement
Nicolas
29 janv. 2013 à 12:58