Bornage judiciaire

Pirdy Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 18:30
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 18:40
Bonjour,
Suite aux nombreuses irrégularités volontaires d'un voisin (empiètement, arrachage de bornes, pose de fausses bornes, bornage irrégulier, arrachage de bois m'appartenant et j'en passe), j'ai activé une action en bornage judiciaire en cours. Il semble que l'expert nommé fait l'impasse sur les arguments que je présente lors des accedit, des arguments pourtant essentiels.
1° Bornes OGE :
Ainsi lors du premier accedit le 19/11/2011 nous n'avons pas retrouvé les 2 bornes OGE d'un bornage de 1986. Il s'est rendu sur les lieux seul ensuite pour relever les distances, ect... et dit avoir retrouvé les dites bornes.
Nous avons été convoqué pour un second accedit le 23/01/2013 et il m'a présenté ces bornes : je lui ai indiqué que ces bornes (rouges à l"origine et comportant les coordonnées du géomètre) devenues bleues qui ne comportent plus les coordonnées du géomètre ne sont pas les bornes d'origine. Il m'a répondu que peu importe. Comment faire admettre qu'il ya eu arrachage des bornes qui ont été ré-implantées par ce voisin peu scrupuleux.
L'expert nommé par le tribunal doit-il tenir compte de cet argument et en rendre compte dans son rapport au magistrat ?
2° le voisin en question a exploité du sable sur 500O m2 jouxtant ma propriété. Pour ce faire il a détruit un chemin qui desservait ma parcelle, réalisé des excavations de quelques 5 m de profondeur, empiété sur ma propriété sur plus de 200 m et s'est approprié une surface complémentaire de 150 m2 (un morceau de ma parcelle qui forme en triangle). La seule preuve que j'ai est le cadastre que rejette l'expert ! Il n'existe aucune indication particulière dans nos actes de propriété. Les plans cadastraux, de zone ou les plans communaux de ligne électriques indiquent tous l'existence et l'emprise du chemin ainsi que la forme de ma parcelle désormais amputée. A ce jour j'ai perdu une superficie d'environ 700-800 m².
L'expert propose une limite qui entérine les empiètements à mon détriment. Je suis donc mise devant le fait accompli et je perds de fait cette surface.
L'expert ne m'écoute pas et je trouve son attitude subjective !
Comment faire admettre les informations du cadastre : les pourtours des parcelles + leurs contenances +le chemin, qui sont les seules infos officielles existantes hormis les contenances ?
3° Talus
Les talus sont reconnus comme appartenant au propriétaire du fonds supérieur, ce qu'à confirmé l'expert lors du premier accedit. Voilà qu'en novembre dernier, mon cher voisin possédant tous les engins de travaux publics que je ne possède pas à décidé arbitrairement de s'attaquer au talus qui nous sépare aux fins de modifier la limite de nos propriétés respectives. A grand renfort de bull, lame, etc, il a repoussé le pied du talus vers le nord. Il a déraciné les arbres ainsi que toute la végétation m'appartenant. Le talus est désormais mis à nu sans aucun complexe. Je lui ai adressé une lettre recommandée.
Il a eu le culot de réclamer un second accedit ou visite des lieux avec experts, riverains concernés par le bornage judiciaire le 23 janvier dernier pour nous dire qu'il avait retrouvé un terme (sorte de borne ancienne) et un mur qu'il a demandé à l'expert de relever.
En fait de terme, il s'agit d'une simple pierre que l'expert a dit ne pas être un terme : exit le terme.
En fait de mur, il s'agit de quelques pierres désordonnées posées non pas en bas de talus mais en hauteur, en marge de la banquette ou restanque. Réflexion faite, je me suis souvenue que nous avons fait des travaux de plantations de cerisier en 1960 puis de vignes en 1998. Lors de ces travaux, nous avons enlevé des pierres qui ont été déposées en bordure de parcelle.
Comment l'expert peut-il gober de telles fadaises ?
Aujourd'hui l'expert doit se prononcer sur l'appartenance du talus alors qu'il a annoncé qu'il m'appartenait ! On s'y perd.
Cet individu avait-il le droit d'attaquer ce talus ? Je considère qu'il s'agit d'une atteinte et une destruction de biens au sens pénal du terme et qu'il n'y a pas à tergiverser pour le protéger .
Je suis offusquée par l'attitude de l'expert. En attendant je fais l'avance des frais d'expertise : 12.000 euors et ce n'est pas fini

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
28 janv. 2013 à 18:40
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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