Mise à jour de l'état de lieu
Maestria29
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Maestria29 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis actuellement en colocation en meublé avec 3 autres personnes. La colocation a débuté en 2006, et plusieurs colocataires sont partis et ont été remplacés à ce jour. A chaque nouvelle arrivée, nous établissons un nouveau contrat avec le propriétaire, et le nouvel arrivant rembourse sa part de caution au partant.
Par contre, l'état des lieux a été établi une seule fois en 2006 et n'a jamais été remis à jour. Je voudrais donc savoir s'il est toujours valide, étant donné que les colocataires qui l'ont signé ont depuis déménagé, et si le propriétaire est en droit de retenir notre caution en cas de départ en se basant sur ce même état des lieux.
Merci !
Je vis actuellement en colocation en meublé avec 3 autres personnes. La colocation a débuté en 2006, et plusieurs colocataires sont partis et ont été remplacés à ce jour. A chaque nouvelle arrivée, nous établissons un nouveau contrat avec le propriétaire, et le nouvel arrivant rembourse sa part de caution au partant.
Par contre, l'état des lieux a été établi une seule fois en 2006 et n'a jamais été remis à jour. Je voudrais donc savoir s'il est toujours valide, étant donné que les colocataires qui l'ont signé ont depuis déménagé, et si le propriétaire est en droit de retenir notre caution en cas de départ en se basant sur ce même état des lieux.
Merci !
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3 réponses
Bonjour,
Il n'est pas indispensable d'établir un nouveau bail à chaque nouvelle arrivée ! Normalement le bail de chacun continue de courir pour chacun de ceux qui restent, et un avenant est signé avec le nouveau colocataire.
En ce qui concerne l'état des lieux, vous avez tout intérêt à insister pour qu'il soit effectué à chaque départ, parce qu'en effet, à défaut, ce sera le dernier qui partira qui paiera les dégradations en comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Il n'est pas indispensable d'établir un nouveau bail à chaque nouvelle arrivée ! Normalement le bail de chacun continue de courir pour chacun de ceux qui restent, et un avenant est signé avec le nouveau colocataire.
En ce qui concerne l'état des lieux, vous avez tout intérêt à insister pour qu'il soit effectué à chaque départ, parce qu'en effet, à défaut, ce sera le dernier qui partira qui paiera les dégradations en comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Bonsoir
je complèterai ce qui a été dit en précisant que l'état des lieux étant nominatif, le bailleur ne peut pas vous opposé un document qui n'a pas été signé de votre main, c'est évident. Cela dit, sans EDL le logement est réputé avoir été pris en bon état. Je suppose que vous devriez prendre la moins défavorable des solutions sans trop remuer les textes de loi....
L'état des lieux conditionne la réstitution de la caution, mais comme "le nouvel arrivant rembourse sa part de caution au partant ", on parlera du dépôt de garantie du dernier donc....
cordialement
je complèterai ce qui a été dit en précisant que l'état des lieux étant nominatif, le bailleur ne peut pas vous opposé un document qui n'a pas été signé de votre main, c'est évident. Cela dit, sans EDL le logement est réputé avoir été pris en bon état. Je suppose que vous devriez prendre la moins défavorable des solutions sans trop remuer les textes de loi....
L'état des lieux conditionne la réstitution de la caution, mais comme "le nouvel arrivant rembourse sa part de caution au partant ", on parlera du dépôt de garantie du dernier donc....
cordialement
Merci pour vos réponses. Le propriétaire a-t-il la possibilité de demander à établir un nouvel état des lieux alors que le contrat en cours a été fait au mois de juin ?
comment?
à ma connaissance, un EDL est établit à l'entrée dans les lieux, il ne peut pas être, logiquement, établit "en milieu de parcours", sauf si le propriétaire est d'occord. Si vous êtes le dernier à sortir, je suppose qu'on sera dans le cas où aucun EDL d'entrée n'a été dressé, le logement sera réputé avoir été pris en bon état. La coloc a quelques inconvénients....
à ma connaissance, un EDL est établit à l'entrée dans les lieux, il ne peut pas être, logiquement, établit "en milieu de parcours", sauf si le propriétaire est d'occord. Si vous êtes le dernier à sortir, je suppose qu'on sera dans le cas où aucun EDL d'entrée n'a été dressé, le logement sera réputé avoir été pris en bon état. La coloc a quelques inconvénients....
La législation juridique et financière évolue en permanence...