Harcelement de l'ex propriétaire
arbresachats
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 16:26
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 16:26
A voir également:
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28 janv. 2013 à 10:58
28 janv. 2013 à 10:58
A partir du moment ou l'acte de vente est signé l'ex propriétaire n'a plus a venir prendre des affaires sauf accord de votre part.
Le bois n'est plus a lui,les tuiles non plus.
Vous devez faire respecter vos droits quitte a en informer le maire ou la gendarmerie.
Vous lui faites une lettre recommandée en lui précisant les choses vous lui donnez une date limite pour récupérer ses affaires le parasol et les pneus après quoi elles seront jetées a la déchetterie.
Le bois n'est plus a lui,les tuiles non plus.
Vous devez faire respecter vos droits quitte a en informer le maire ou la gendarmerie.
Vous lui faites une lettre recommandée en lui précisant les choses vous lui donnez une date limite pour récupérer ses affaires le parasol et les pneus après quoi elles seront jetées a la déchetterie.
arbresachats
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28 janv. 2013 à 11:04
28 janv. 2013 à 11:04
Merci Feloxe pour vos conseils.
Nous allons lui envoyer une lettre recommandée avec une date limite pour venir prendre les affaires qui lui restent.
En espérant qu'il en reste là . Au cas où il se représente, pensez vous que je puisse appeler la gendarmerie ?
Merci encore pour votre aide.
Nous allons lui envoyer une lettre recommandée avec une date limite pour venir prendre les affaires qui lui restent.
En espérant qu'il en reste là . Au cas où il se représente, pensez vous que je puisse appeler la gendarmerie ?
Merci encore pour votre aide.
feloxe
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28 janv. 2013 à 14:05
28 janv. 2013 à 14:05
Précisez lui qu'il n'a pas a venir chez vous sans votre autorisation.
Après vous pouvez en aviser la gendarmerie.Il faut mettre les choses au point avec lui,il a vendu il n'est plus chez lui
Après vous pouvez en aviser la gendarmerie.Il faut mettre les choses au point avec lui,il a vendu il n'est plus chez lui
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Totalement d'accord avec ce qui est dit précédemment. Là votre ex propriétaire fat de la violation de domicile. Mettez les choses au point entre "quatre yeux et dites lui qu'il va recevoir un courrier recommandé avec AR.
Pour le délai, pas plus de 8 jours.
S'il continue à vous harceler après cela, n'appelez pas la gendarmerie, mais déplacez vous à la gendarmerie et déposez une plainte par écrit, en bonne et due forme (pas une main courante, une vraie plainte).
Pour le délai, pas plus de 8 jours.
S'il continue à vous harceler après cela, n'appelez pas la gendarmerie, mais déplacez vous à la gendarmerie et déposez une plainte par écrit, en bonne et due forme (pas une main courante, une vraie plainte).
D'après vous, faut il l'appeler pour lui dire qu'il va recevoir un courrier en LR AR ou faut il attendre qu'il se manifeste à nouveau ?
Merci pour vos conseils,
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feloxe
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28 janv. 2013 à 16:26
28 janv. 2013 à 16:26
Moi je ne le préviendrai pas.