Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen

vlm Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 16:15
vlm Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 11:26
Bonjour,
Après un bornage demandé par le futur promoteur et effectué par un cabinet expert, ce promoteur immobilier construira très prochainement un mur mitoyen entre ma propriété et la sienne (actuellement un grillage sépare les 2 propriétés).
1/Puis-je lui demander de construire le mur à une hauteur de 3 mètres? Nous habitons dans une agglomération de 56 000 habitants et aucune construction, autre que le mur ne sera bâtie de part et d'autre de celui-ci.
2/ Puis-je lui imposer de peintre les parpaings ou les briques de mon côté?

Par avance merci de votre réponse.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 janv. 2013 à 16:45
Avez vous donné votre accord pour la construction du mur mitoyen?
0
bern29 Messages postés 4971 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 300
27 janv. 2013 à 17:02
Je pense que vlm, confond mitoyen et contigu.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 janv. 2013 à 17:02
C'est ce que je veux savoir car les réponses ne seront pas les même
0
Réponse 2 / 5
vlm Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
28 janv. 2013 à 11:09
Bonjour,
C'est bien un mur mitoyen que le promoteur a décidé d'élever, celui-ci sera construit sur la ligne de bornage et ce, sur 400 mètres longeant mon terrain.
J'attends vos réponses avant la signature du procès-verbal établi par le géomètre.
A ce jour tous les autres propriétaires dont les parcelles sont contiguës à celle du promoteur ont signé ce PV.
Merci pour vos réponses.
0
Réponse 3 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 janv. 2013 à 14:06
1)Voir le PLU
2)Oui vous pouvez lui demander.

Le promoteur a eu votre autorisation pour la destruction du mur?
0
Réponse 4 / 5
vlm Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
28 janv. 2013 à 14:51
Pour l'heure, c'est un grillage posé il y a plus de 25 ans (très abîmé) qui sépare nos terrains, donc pas d'autorisation de destruction du mur pour ma part puisqu'il n'y en a pas.
Encore merci pour votre réponse.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
vlm Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 11:26
Merci pour votre mobilisation, c'est très sympa d'avoir pris du temps pour me répondre.
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
FIXATION SUR MUR MITOYEN
SALAMALICOUM -
Chan-elle -

3 réponses