Mur mitoyen
Bonjour,
Après un bornage demandé par le futur promoteur et effectué par un cabinet expert, ce promoteur immobilier construira très prochainement un mur mitoyen entre ma propriété et la sienne (actuellement un grillage sépare les 2 propriétés).
1/Puis-je lui demander de construire le mur à une hauteur de 3 mètres? Nous habitons dans une agglomération de 56 000 habitants et aucune construction, autre que le mur ne sera bâtie de part et d'autre de celui-ci.
2/ Puis-je lui imposer de peintre les parpaings ou les briques de mon côté?
Par avance merci de votre réponse.
Après un bornage demandé par le futur promoteur et effectué par un cabinet expert, ce promoteur immobilier construira très prochainement un mur mitoyen entre ma propriété et la sienne (actuellement un grillage sépare les 2 propriétés).
1/Puis-je lui demander de construire le mur à une hauteur de 3 mètres? Nous habitons dans une agglomération de 56 000 habitants et aucune construction, autre que le mur ne sera bâtie de part et d'autre de celui-ci.
2/ Puis-je lui imposer de peintre les parpaings ou les briques de mon côté?
Par avance merci de votre réponse.
5 réponses
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ContributeurAvez vous donné votre accord pour la construction du mur mitoyen?
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Bonjour,
C'est bien un mur mitoyen que le promoteur a décidé d'élever, celui-ci sera construit sur la ligne de bornage et ce, sur 400 mètres longeant mon terrain.
J'attends vos réponses avant la signature du procès-verbal établi par le géomètre.
A ce jour tous les autres propriétaires dont les parcelles sont contiguës à celle du promoteur ont signé ce PV.
Merci pour vos réponses. -
Contributeur1)Voir le PLU
2)Oui vous pouvez lui demander.
Le promoteur a eu votre autorisation pour la destruction du mur? -
Pour l'heure, c'est un grillage posé il y a plus de 25 ans (très abîmé) qui sépare nos terrains, donc pas d'autorisation de destruction du mur pour ma part puisqu'il n'y en a pas.
Encore merci pour votre réponse. -
Merci pour votre mobilisation, c'est très sympa d'avoir pris du temps pour me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...