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PLU en révision au préfet peut-ton obtenir 1permis dessus

Ingcly Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 14:19
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 janv. 2013 à 14:43
Bonjour,

Le PLU 2011 est en cour de révision puis je obtenir un permis de construire sur celui là.
ou je dois présenté ma demande de permis construire sur le PLU antérieur.
Si je construits malgré qu'il n'est pas accepter quel sont mes risques ?
La mairie est pas très précise, laisse paraitre que se sera dans le temps accepté, mais si le voisinage conteste j'ai droit à un contencieux

Bien Cordialement
GhB
Ingcly

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
27 janv. 2013 à 14:43
Bjr,
Il ne s'agit que d'une révision, donc le PLU actuel reste en vigueur tant que le nouveau n'est pas en place.
faites votre demande de PC, si elle est aceptée sur la base du PLU antérieur, votre PC reste valable pendant 2 ans.
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