PLU en révision au préfet peut-ton obtenir 1permis dessus
Ingcly
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le PLU 2011 est en cour de révision puis je obtenir un permis de construire sur celui là.
ou je dois présenté ma demande de permis construire sur le PLU antérieur.
Si je construits malgré qu'il n'est pas accepter quel sont mes risques ?
La mairie est pas très précise, laisse paraitre que se sera dans le temps accepté, mais si le voisinage conteste j'ai droit à un contencieux
Bien Cordialement
GhB
Ingcly
Le PLU 2011 est en cour de révision puis je obtenir un permis de construire sur celui là.
ou je dois présenté ma demande de permis construire sur le PLU antérieur.
Si je construits malgré qu'il n'est pas accepter quel sont mes risques ?
La mairie est pas très précise, laisse paraitre que se sera dans le temps accepté, mais si le voisinage conteste j'ai droit à un contencieux
Bien Cordialement
GhB
Ingcly
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