PLU en révision au préfet peut-ton obtenir 1permis dessus
Ingcly
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
-
27 janv. 2013 à 14:19
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 janv. 2013 à 14:43
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 janv. 2013 à 14:43
A voir également:
- PLU en révision au préfet peut-ton obtenir 1permis dessus
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Revision plu tous les combien - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Icc revision loyer - - Location
1 réponse
bern29
Messages postés
4960
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
2 293
27 janv. 2013 à 14:43
27 janv. 2013 à 14:43
Bjr,
Il ne s'agit que d'une révision, donc le PLU actuel reste en vigueur tant que le nouveau n'est pas en place.
faites votre demande de PC, si elle est aceptée sur la base du PLU antérieur, votre PC reste valable pendant 2 ans.
Il ne s'agit que d'une révision, donc le PLU actuel reste en vigueur tant que le nouveau n'est pas en place.
faites votre demande de PC, si elle est aceptée sur la base du PLU antérieur, votre PC reste valable pendant 2 ans.