Transformation poulailler
montoetmandy
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour
voilà nous avons transformé un ancien poulailler sur lequel il y avait un permis, en habitation et cela sans autorisation, car il y a deux ans nous avions parlé du projet au maire qui nous avez dit qu'il répondrait a notre demande plus tard par manque de connaissance dans les plus brefs délais . ayant demandé une réponse et n étant jamais entendu par le maire de notre petit village nous avons décidé de faire cette réhabilitation. j aimerai si c' est possible, savoir quelles sont les possibilités pour déclarer ceci merci d avance
bonjour
voilà nous avons transformé un ancien poulailler sur lequel il y avait un permis, en habitation et cela sans autorisation, car il y a deux ans nous avions parlé du projet au maire qui nous avez dit qu'il répondrait a notre demande plus tard par manque de connaissance dans les plus brefs délais . ayant demandé une réponse et n étant jamais entendu par le maire de notre petit village nous avons décidé de faire cette réhabilitation. j aimerai si c' est possible, savoir quelles sont les possibilités pour déclarer ceci merci d avance
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1 réponse
Heu, le changement de destination se fait au service urbanisme de votre commune, pas au cadastre !
Si vous avez modifié l'aspect ext. du batiment, il vous faut un PC auquel vous remplirez le formulaire CERFA pour le changement de destination.
Si vous n'avez pas fait de modifications ext,il faut néanmoins faire une déclaration préalable en Mairie.
Si vous avez modifié l'aspect ext. du batiment, il vous faut un PC auquel vous remplirez le formulaire CERFA pour le changement de destination.
Si vous n'avez pas fait de modifications ext,il faut néanmoins faire une déclaration préalable en Mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...