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Transformation poulailler

montoetmandy Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 17:20
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 25 janv. 2013 à 19:02
Bonjour,

bonjour
voilà nous avons transformé un ancien poulailler sur lequel il y avait un permis, en habitation et cela sans autorisation, car il y a deux ans nous avions parlé du projet au maire qui nous avez dit qu'il répondrait a notre demande plus tard par manque de connaissance dans les plus brefs délais . ayant demandé une réponse et n étant jamais entendu par le maire de notre petit village nous avons décidé de faire cette réhabilitation. j aimerai si c' est possible, savoir quelles sont les possibilités pour déclarer ceci merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
25 janv. 2013 à 19:02
Heu, le changement de destination se fait au service urbanisme de votre commune, pas au cadastre !
Si vous avez modifié l'aspect ext. du batiment, il vous faut un PC auquel vous remplirez le formulaire CERFA pour le changement de destination.
Si vous n'avez pas fait de modifications ext,il faut néanmoins faire une déclaration préalable en Mairie.
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