Véhicule
patapouf74130
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droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex m'a cédé sa voiture il y a deux ans.
Il a rayé la carte grise, mais n'a pas rempli le certificats de cession, ne m'a pas transmis de certificat de non gage et pas de contrôle technique à jour non plus.
Elle ne passe pas au contrôle technique car elle a des gros problèmes techniques et sans les papiers je ne peux pas refaire la carte grise.
J'ai essayé de lui demander ces papiers à plusieurs reprises, sans résultat.
La voiture est sur un parking, elle ne roule pas et sans tous ces papiers je ne peux pas la faire assurer.
Qui est légalement responsable de ce véhicule ?
Comment est ce que je peux faire pour me débarrasser de ce véhicule ?
Merci pour vos réponses.
Mon ex m'a cédé sa voiture il y a deux ans.
Il a rayé la carte grise, mais n'a pas rempli le certificats de cession, ne m'a pas transmis de certificat de non gage et pas de contrôle technique à jour non plus.
Elle ne passe pas au contrôle technique car elle a des gros problèmes techniques et sans les papiers je ne peux pas refaire la carte grise.
J'ai essayé de lui demander ces papiers à plusieurs reprises, sans résultat.
La voiture est sur un parking, elle ne roule pas et sans tous ces papiers je ne peux pas la faire assurer.
Qui est légalement responsable de ce véhicule ?
Comment est ce que je peux faire pour me débarrasser de ce véhicule ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Si la carte grise n'a pas été modifiée , c'est l'ancien propriétaire qui est responsable.
Au passage je vous signale qu'un véhicule doit être assuré pour les tiers sur la voie publique.
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Au passage je vous signale qu'un véhicule doit être assuré pour les tiers sur la voie publique.
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Merci pour votre réponse.
Je sais que le véhicule doit être assuré mais sans les papiers, impossible.
De plus, lorsqu'il a rayé la carte grise, il n'a pas indiqué mon nom dessus.
Comment est ce que je peux faire maintenant.
Lui rendre son véhicule ?? Lui réclamer les papiers (en vain, je le sais d'avance) ??
Je ne voudrais pas avoir des ennuis.
Merci
Je sais que le véhicule doit être assuré mais sans les papiers, impossible.
De plus, lorsqu'il a rayé la carte grise, il n'a pas indiqué mon nom dessus.
Comment est ce que je peux faire maintenant.
Lui rendre son véhicule ?? Lui réclamer les papiers (en vain, je le sais d'avance) ??
Je ne voudrais pas avoir des ennuis.
Merci
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