Véhicule

patapouf74130 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 01:03
droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 24 janv. 2013 à 23:40
Bonjour,
Mon ex m'a cédé sa voiture il y a deux ans.
Il a rayé la carte grise, mais n'a pas rempli le certificats de cession, ne m'a pas transmis de certificat de non gage et pas de contrôle technique à jour non plus.
Elle ne passe pas au contrôle technique car elle a des gros problèmes techniques et sans les papiers je ne peux pas refaire la carte grise.
J'ai essayé de lui demander ces papiers à plusieurs reprises, sans résultat.
La voiture est sur un parking, elle ne roule pas et sans tous ces papiers je ne peux pas la faire assurer.
Qui est légalement responsable de ce véhicule ?
Comment est ce que je peux faire pour me débarrasser de ce véhicule ?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Si la carte grise n'a pas été modifiée , c'est l'ancien propriétaire qui est responsable.
Au passage je vous signale qu'un véhicule doit être assuré pour les tiers sur la voie publique.

La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
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patapouf74130 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 08:22
Merci pour votre réponse.
Je sais que le véhicule doit être assuré mais sans les papiers, impossible.
De plus, lorsqu'il a rayé la carte grise, il n'a pas indiqué mon nom dessus.
Comment est ce que je peux faire maintenant.
Lui rendre son véhicule ?? Lui réclamer les papiers (en vain, je le sais d'avance) ??
Je ne voudrais pas avoir des ennuis.
Merci
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2013 à 19:14
Si vous n'avez rien signé , vous n'avez rien à faire , est- ce bien le cas ?
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patapouf74130 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 22:14
Non, je n'ai signé aucun papier.
Comment est ce que je peux faire pour me débarasser de ce véhicule ?
Je lui ramène devant chez lui ?
Merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 janv. 2013 à 23:38
Bonjour,

Non, vous ne faites rien, si les f...cs mettent un pv, ce sera pour lui.
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
24 janv. 2013 à 23:40
sympas le commentaire mais pas faux.
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