Héberger gratuitement notre fille dans un appartement
nabilkar
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Bonjour,
Nous terminons la réfection d'un appartement que nous mettrons à disposition de notre fille qui l'habitera prochainement à titre gratuit avec son fils de 2 ans (notre petit fils). Son copain, le père de l'enfant, (ils ne sont pas mariés et pas pacsés), va venir habiter également dans l'appartement. Nous voudrions savoir comment établir le contrat à prêt d'usage (commodat) que nous ferons sous seing privé :
- faut-il mettre uniquement notre fille en tant qu'emprunteur et dans ce cas que faut-il qu'elle fasse pour que son copain puisse officialiser son nouveau domicile ? (par exemple faut-il qu'elle fasse un certificat sur l'honneur d'hébergement ou autre chose...?)
- faut-il établir le contrat aux noms de notre fille et de son copain ? Ils seront dans ce cas co-emprunteurs (article 1887 code civil). Est-ce légal, je pense notamment vis à vis du fisc? Est-ce risqué ? Y-at-il éventuellement une autre solution ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Nous terminons la réfection d'un appartement que nous mettrons à disposition de notre fille qui l'habitera prochainement à titre gratuit avec son fils de 2 ans (notre petit fils). Son copain, le père de l'enfant, (ils ne sont pas mariés et pas pacsés), va venir habiter également dans l'appartement. Nous voudrions savoir comment établir le contrat à prêt d'usage (commodat) que nous ferons sous seing privé :
- faut-il mettre uniquement notre fille en tant qu'emprunteur et dans ce cas que faut-il qu'elle fasse pour que son copain puisse officialiser son nouveau domicile ? (par exemple faut-il qu'elle fasse un certificat sur l'honneur d'hébergement ou autre chose...?)
- faut-il établir le contrat aux noms de notre fille et de son copain ? Ils seront dans ce cas co-emprunteurs (article 1887 code civil). Est-ce légal, je pense notamment vis à vis du fisc? Est-ce risqué ? Y-at-il éventuellement une autre solution ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
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1 réponse
bonjour, Il me semble que vu que c'est gratuit, il est préférable de ne mentionner que votre fille, libre à elle d'heberger qui elle veut.
Le risque serait la mésentente, que votre fille parte, et que le copain s'incruste. Ce sont des choses qui arrivent parfois.
Il serait probablement utile de limiter à un an non renouvelable. Et si tout va bien, on fait un autre contrat d'un an identique. Ainsi, en cas de problème, on peut tout arrêter, c'est plus prudent.
Voilà un lien qui peut vous aider :
https://www.juritravail.com/Actualite/contrat-bail/Id/14945
Le risque serait la mésentente, que votre fille parte, et que le copain s'incruste. Ce sont des choses qui arrivent parfois.
Il serait probablement utile de limiter à un an non renouvelable. Et si tout va bien, on fait un autre contrat d'un an identique. Ainsi, en cas de problème, on peut tout arrêter, c'est plus prudent.
Voilà un lien qui peut vous aider :
https://www.juritravail.com/Actualite/contrat-bail/Id/14945
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