Expulser un locataire
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gigisoleil972
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gigisomeil972 - 26 janv. 2013 à 12:57
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A voir également:
- Expulser un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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23 janv. 2013 à 16:16
23 janv. 2013 à 16:16
La seule solution est d'engager une action judiciaire et demander l'expulsion de votre locataire
23 janv. 2013 à 23:44
si vous avez mis une clause résolutoire concernant le défaut d'assurance et les loyers impayés oui. Faire figurer une telle clause dans un bail d'habitation est très important. Il faut qu'elle soit lisible, expresse et qu'elle ne souffre d'aucune interprétation et contestation possible. Voilà ce que dit la loi;
Pour le défaut d'assurance, dans ce cas, le délai du commandement est de un mois; En clair il faudra lui faire parvenir un commandement par voie d'huissier de vous fournir une attestation d'assurance et un autre pour les loyers impayés au centime près (dressé par huissier). Le locataire a 2 mois pour régulariser; Le commandement par voie d'huissier est donc pour vous l'étape suivante. C'est seulement à ce moment là que laprocédurepeut commencer et n'oubliezpas de mettre les indemnités d'occupation qu'il vous doit même si le bail est résilié (en fait les loyers se transforment en IO dès la résolution du bail et ce jusqu'à ce que le locataire sorte de lui même ou par expulsion).
Prenez contact avec un huissier.
cordialement
24 janv. 2013 à 09:12
Le locataire est convoqué et si il arrive au tribunal avec l'attestation d'assurance le bail n'est pas résilié.
26 janv. 2013 à 12:57