Forclusion biennale
brendasud
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jeudi 17 janvier 2013
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22 janvier 2013
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22 janv. 2013 à 14:57
Gérard - 22 janv. 2013 à 15:58
Gérard - 22 janv. 2013 à 15:58
1 réponse
Trop loin pour moi, dommage !
Mais je reste totalement surpris de la réponse de mes collègues de là bas !
La logique voudrait que l'UFC écrive pour obtenir le jugement .
Dans ce type de cas :
"vous nous adressez copie du jugement ou ses dates et lieu. Sauf réception de ces documents ou renseignements nous considèrerons que toute possibilité d'action judiciaire quant à cette créance n'est plus ouverte"
Et en général cela s'arrête là !
Essayez la CLCV (Commission Logement et Cadre de Vie ) ..faute de grives (tu parles !) ...
http://www.clcv.org/permanences-clcv/languedoc-roussillon/clcv-montpellier
Mais je reste totalement surpris de la réponse de mes collègues de là bas !
La logique voudrait que l'UFC écrive pour obtenir le jugement .
Dans ce type de cas :
"vous nous adressez copie du jugement ou ses dates et lieu. Sauf réception de ces documents ou renseignements nous considèrerons que toute possibilité d'action judiciaire quant à cette créance n'est plus ouverte"
Et en général cela s'arrête là !
Essayez la CLCV (Commission Logement et Cadre de Vie ) ..faute de grives (tu parles !) ...
http://www.clcv.org/permanences-clcv/languedoc-roussillon/clcv-montpellier
La législation juridique et financière évolue en permanence...