Appartement VEFA, TVA 5,5%
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
j'ai actuellement un achat en cours pour un appartement en VEFA qui sera livré 3/4ème trimestre 2013.
129.000 € TTC TVA 19,6%
Ce logement étant situé dans le 93, là où je vivais et travaillais au moment de la signature de l'acte, j'ai dû déménager 9 mois plus tard à quelques centaines de kilomètres (toujours en France).
Tout d'abord, je paye la TVA à 19,6% au promoteur sur ses appels de fond. Mon notaire m'avait au moment de la signature qu'il y a une démarche à effectuer pour que je me fasse rembourser la différence avec 5,5%.
Savez-vous comment cela se passe ?
En complément, si je décide de revendre cet appartement (il s'agit d'un motif d'éxonération du remboursement de la TVA à l'Etat), est-ce compatible avec le point cité ci-dessus ? Les deux démarches sont elles faisables en parallèle ?
Merci de vos réponses :)
j'ai actuellement un achat en cours pour un appartement en VEFA qui sera livré 3/4ème trimestre 2013.
129.000 € TTC TVA 19,6%
Ce logement étant situé dans le 93, là où je vivais et travaillais au moment de la signature de l'acte, j'ai dû déménager 9 mois plus tard à quelques centaines de kilomètres (toujours en France).
Tout d'abord, je paye la TVA à 19,6% au promoteur sur ses appels de fond. Mon notaire m'avait au moment de la signature qu'il y a une démarche à effectuer pour que je me fasse rembourser la différence avec 5,5%.
Savez-vous comment cela se passe ?
En complément, si je décide de revendre cet appartement (il s'agit d'un motif d'éxonération du remboursement de la TVA à l'Etat), est-ce compatible avec le point cité ci-dessus ? Les deux démarches sont elles faisables en parallèle ?
Merci de vos réponses :)
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