acompte légal pour une commande de cuisine

Question

Bonjour, 

J'aimerai connaître le pourcentage légal d'un acompte lors d'une commande pour une cuisine.
J'ai commandé une cuisine lors d'une foire, en sept 2012, on m'a demandé 40% du prix.
Lors de la livraison on me demande de payer le solde des meubles, au transporteur, sans les déballer. Ensuite lorsque le monteur aura terminé le travail, je dois payer la pose.
Pour le moment seul le metreur a passé, j'ai eu un nouveau plan avec des changements de meubles, mais jamais un devis en bonne et du forme.
Avec mes remerciements anticipés.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Achat sur foire = pas de rétractation sauf crédit affecté mentionné sur le bon de commande.

Il n'y a pas de % légal, vous acceptez ou non la demande du vendeur.

Ensuite le paiement des meubles au cul du camion sans les avoir déballés, non, rien ne prouve qu'ils ne sont pas abimés et qu'ils correspondent à la commande.

Paiement du solde une fois terminé selon vos souhaits, oui.

Comment avez vous pu verser 40 % à la commande sans devis ?

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Il semble qu'il n'y ait pas de Texte régulant le montant d'un 'acompte'.. Disons qu'une pratique saine tourne entre 20 et 30%... Si 40% je fuis car pas très net.. 
Qu'entends tu par un 'devis en bonne et due forme'?  
A+

magnolia67 · Answer

Merci pour votre réponse.

J'ai eu un bon de commande avec conditions commerciales particulières.
( Le modèle, l'implantation, l'électroménager, les coloris, tout peut être revu jusqu'au
passage du métreur, aux mêmes conditions financières.)
Suite au passage du mêtreur en novembre, la sté devait me faire un nouveau devis, car il a fallu faire des changements de largeur de certains meubles et j'ai décidée de ne plus prendre l'électroménager chez eux car j'ai trouvé des qualités sup. et moins chers que chez eux. Ils ne peuvent rivaliser avec ces prix, donc ils sont d'accord pour ce point. Ils ont mis plus d'un mois pour m'envoyer les plans et données techniques pour les travaux, électriques, sanitaires.... Je dois leur retourner la lettre bon pour accord, je leur ai envoyé un courrier pour avoir le nouveau devis et le solde à payer. Réponse que moins value et plus value et jamais le détail et solde restant à payer. Je ne signe pas un papier dans le vide.

Mes 40% couvrent à présent plus que la moitié, c'est pourquoi je ne veux pas payer le solde à la livraison des meubles, pourtant ds les conditions générales il est stipulé que la pose ne peut intervenir qu'après le versement du dernier paiement au vendeur...

Merci pour votre citation

nemrod18 · Answer

Re,

Il faut un devis détaillé et bien entendu une somme arrêtée avant de signer quoi que ce soit.

Le paiement des meubles à la livraison est normal puisque vous aurez le matériel. 

Le solde ne devra intervenir qu'une fois tout posé et TOUT fonctionnel, ne pas accepter un paiement s'il manque une pièce.

magnolia · Answer

bonjour,

Réponse à Afrikarnak du 22.01.13. 
J'ai suivi vos conseils en faisant une lettre à cette Sté.J'ai précisé que j'étais d'accord pour la moins value de l'électroménager que j'achèterai de mon coté, ainsi que l'évier. J'ai demandé un devis rectificatif qui annule et remplace celui du 14.09.12, en tenant compte des modifications mentionnées ci dessus suite aux métrées,( détaillant précisément la prestation), ainsi que le solde à payer.
En résumé, seul les meubles seront à chiffrer.
Le technicien qui a réceptionné ma lettre ce matin m'a déjà appelé, il me dit que je n'y comprend rien. Il doit me rappeler après 14h. Ce matin je n'avais pas les plans avec moi. Je lui ai fait comprendre que j'ai pris l'attache d'un juriste, c'est là qu'il m'a dit que je n'avais plus confiance.....J'ai bien insisté sur le fait que je voulais un nouveau devis détaillé , à voir la suite

magnilia67 · Answer

Bonjour,

Suite aux dernières demandes, (du 24.01.13), j'ai reçu une réponse par lettre avec AR. Sur le solde à payer je suis d'accord. J'ai aussi compris que je dois payer le montant des meubles ainsi que le montant de la livraison et des metrés, au livreur lors de la livraison. Seul bémol il me demande 40% du prix de la pose au moment de la livraison, du fait qu'au départ j'avais donné un acompte de 40% sur le total avec l'électroménager. Or je ne prends plus l'électroménager chez le cuisiniste, étant donné que je veux d'autres marques qu'il n'a pas. Ils sont d'accord là dessus.
La pose de 1260€ est bien à régler après pose de la cuisine.
J'ai préparé une lettre dans ce sens. Pouvez vous me donner un avis.
Avec mes remerciements anticipés.

nemrod18 · Answer

Il faut s'en tenir aux conditions acceptées, 40 % à la commande, c'est fait, ensuite , les meubles au cul du camion, juste le prix des meubles livrés, et le solde une fois que tout fonctionne. Voilà comment ça doit se passer.


Il faut lui préciser que les premiers 40 % sont un acompte sur la pose et qu'il est hors de question de verser cette somme à la livraison.

Acompte légal pour une commande de cuisine

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