Eclairage de secours en cage d'escalier

Résolu
TOTO 38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 13:30
TOTO 38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 10:36
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 15 logements d'habitation achevé en 2010 Le promoteur n'a pas installer d'éclairage de secours dans la cage d'escalier se qui fait qu'a l'occaion de panne électriquela cage est plongée dans l'obscurité totale ce qui est dangereux
Le promoteur est-il en infraction ? En vertu de quels Textes de loi

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
21 janv. 2013 à 14:37
Bonjour,

Je ne sais si cette réponse vous satisfera.

Les BAES, plus communément appelés BAEH (autonomie de 5 heures), en habitations ne sont pas toujours obligatoires

On va dire que l'immeuble a été construit après 1986. Il est donc régi par cet arrêté qui classe les habitations en familles (1 ; 2 ; 3a ; 3b et 4). Comme il a 8 étages, l'article 3 de cet arrêté le classe soit en 3b, soit en 4. Si vous lisez bien cet article vous saurez dans quelle famille il est.

S'il est de la 4ème famille, l'article 27 impose les BAEH dans l'escalier qui déssert les logements. Par contre, s'il est de la 3ème famille B, les articles 26 et 27 ne les imposent que si l'éclairage électrique de cet escalier n'est pas constitué par une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégée. Pour cette dernière remarque, demandez à votre électricien, il doit connaître la ligne électrique.

Les BAES (autonomie d'1 heure) sont obligatoires dans les parkings couverts, à partir de 100 m².

Voilà, je peux vous garantir l'exactitude de ma réponse étant un installateur-vérificateur spécialisé en éclairage
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
21 janv. 2013 à 15:19
Dites donc TOTO 38, avant de clore ce post et après avoir reçu la réponse attendue UN PETIT MERCI aurait été sympa, grossier personnage.
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TOTO 38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 10:36
Je suis désolé, je vous ai remercié tout en présisant que l'immeuble a été achevé en 2010. et je suis navré que cette réponse ne vous soit pas parvenue Je suis une personne qui n'a pas été formé à la technologie d'internet, ceci expliquant celà. sI CE MESSAGE VOUS PARVIENT SACHEZ que c'est la 1 ere fois de ma vie que je me fais traité de grossier personnage, une remarque en valant une autre quant à vous vous manquez de tolérance et je vous remercie de m'adresser votre facture
Cordialement
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