Temps de pause remunéré

melodia77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 12:34
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 09:48
Bonjour,
je travaille dans une maison pour personne spécialisé (mas), convention collective 66
nous avions jusqu'alors aucune pause pendant nos 10H heures de travail effectif
prochainement notre employeur va instoré un nouveau planning où sera notifié les pauses auxquelles nous pouvions prétendre, certaines seront payés (car nous devons resté à disposition pour la sécurité de nos résidents) et d autres non
seulement l employeur estime que nous devons récupérés la totalité des pauses qu il nous octroie . il a donc modifié notre planning et cumulé toutes nos pauses et rajouté des jours de travail sur notre week end ; ou la semaine exemple le samedi au lieu de faire 7H 14H nous ferons 7H 17H ainsi que le dimanche afin de leur rendre toutes les pauses qu il nous donne
j aimerais savoir si cette pratique est légale je vous en remercie

1 réponse

La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 34
20 janv. 2013 à 09:48
Bonjour,

Votre Convention Collective?
"jusqu'alors aucune pause pendant nos 10H heures de travail effectif"

Dans l'article 20.6 de la convention que j'ai mis en lien (j'espère que c'est la bonne), pour 6 heures de travail quotidien vous avez le droit à 20 minutes de pauses rémunérées (dans le principe où vous ne pouvez pas vous éloignez de votre poste de travail durant cette pause) et votre pause méridienne (de repas) ne peut être inférieure à 1/2 heure.

Votre journée se décompose ainsi :

10h de travail + 1/2 h de pause méridienne + 20 minutes de pause.
Temps de présence sur site = 10h50min

On a du lui demander de régulariser la situation et a du se faire taper sur les doigts pour qu'il vous impose de récupérer vos pauses! Il est en droit, ça peut même se retourner contre lui s'il ne le fait pas (faut quand même que ça reste dans la durée maximale de temps de travail; article 20.5), mais alors dans ce cas-là jouez le jeu, le temps en plus imposé, c'est de la "pause" : mettez vous en pause! ;)

Bon courage!


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