Droit pause pipi, patron très compliqué

Attention cependant : vous préférez ma réponse à celle de BmV uniquement car elle va dans votre sens, et qu'elle est plus plaisante à lire pour vous.

Au final, qu'elle que soit la réponse dont vous vous servirez, il faut garder à l'esprit ce sera toujours à l'employeur d'appliquer les règles et non au salarié. Cependant le salarié peut toujours demander une application différente (via à un tribunal, ex. conseil des prud'hommes) mais sans garantie que l'autorité "impartiale" rejoigne ou non son avis.

Si l'employeur vient poser la même question sur le forum, alors lui, ce n'est pas ma réponse qu'il retiendra mais celle de BmV bien que nous avons tous deux utilisées une même source : c'est l'interprétation derrière qui change.

CB

Légalement, vous n'avez droit à aucune pause puisque vous travaillez juste six heures d'affilée. Donc les 15 minutes accordées le sont gratuitement et volontairement.
Quant à leur usage précis, il est probablement détaillé dans un règlement intérieur ou une convention écrits.

Cela étant, si vraiment ces conditions de travail surveillé sont tellement difficiles à supporter, envisagez donc de trouver un autre employeur plus libéral encore....

 

Ma réponse est peut-être "bizarre", mais elle est fondée sur des dispositions légales dont je vous transmets ci-dessous les principaux aspects concernant votre cas :

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18205

► https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/social/peut-s-absenter-pour-satisfaire-un-besoin-naturel-en-dehors-des-pauses

Quant à ce qu'affirment vos collègues, ça les regarde eux et ce n'est pas l'expression de l'aspect juridique de la situation, ils restent entièrement responsables de leurs déclarations et de leurs réactions dans cette situation.
Tout comme vous.

Cela dit, plus globalement, si on pose une question sur un site orienté sur le droit, cela signifie qu'on ne connaît pas la réponse et qu'il est assez malvenu de qualifier de "bizarre" celle donnée par un bénévole familiarisé avec ce domaine.

 

Bonjour,

Une simple recherche sur un moteur de recherche connu permet de trouver immédiatement cette article très clair sur le sujet, qui permet de s'apercevoir que c'est la jurisprudence qui s'est attaquée à cette problématique :

Peut-on s’absenter pour satisfaire un besoin naturel en dehors des pauses définies par l’employeur ?

Oui. Cette réponse résulte de la jurisprudence sanctionnant l’employeur qui refuse de laisser un salarié aller aux toilettes en dehors des temps de pause obligatoires à des horaires fixes (C. prud. Quimper 18 mars 1996 n° 95-433).

En revanche, rien ne s’oppose à ce que l’employeur contrôle les durées d’absence au poste de travail, y compris pour satisfaire un besoin physiologique, en dehors des temps de pause réglementaires, et de sanctionner les abus (CA Amiens 26 octobre 2010 n° 10/00306).

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/social/peut-s-absenter-pour-satisfaire-un-besoin-naturel-en-dehors-des-pauses (cité par BmV, message n°5)

On en conclu qu'aller aux toilettes n'est pas une pause en soi, mais une absence au poste. Il est donc inutile de faire référence aux notions de pauses (et donc à toutes la règlementation relative et notamment à la durée de présence nécessaire de 6 heures, la temporalité décidé par l'employeur de 20 minutes minimum,...) quand il s'agit de satisfaire ses besoins physiologiques. L'employeur ne peut refuser l'absence, mais il conserve le droit de la mesurer avec les conséquences qui peuvent s'en suivre derrière pour un salarié abusant des absences.

CB

Au-delà, si certains spécialistes en droit du travail ne sont pas d'accord avec mes affirmations ci-dessus, ils sont chaleureusement invités à y apporter une contradiction juridiquement étayée.
Ce sera bien plus productif et responsable que de coller un bête point négatif au post précédent....

 

D'accord, je l'ignorai, malgré cela les pauses pipis ne sont donc autorisées que avec l'accord du patron ? Mes collègues qui travaillent depuis longtemps disent que jamais ils ne se plieront à mon patron sur ça et qu'une pause pipi on peut la prendre quand on veut sauf si la personne abuse bien entendu et que cela serait réglementé par la loi, ta réponse me semble bizarre. 

Je vous remercie pour vos réponses et je suis plutôt d'accord avec la réponse de hoquei44 car mes recherches approndies vont envers ce sens et que je souhaite connaître mes droits, c'est pourquoi je me suis permis d'émettre des doutes concernant votre message BmV mais même si je suis d'accord, la pause biologique ne serait donc pas en soit une pause mais plutôt une absence de poste afin de répondre à des besoins primaires, je vous remercie pour vos réponses.