Surendettement
yanouni
Messages postés
1
Statut
Membre
-
yanouni -
yanouni -
Bonjour, j'ai un dossier de surendettement qui datte de 2001 la société qui représente le créancier me réclame une somme a ce jour qui ne correspond pas au plan de la commission de surendettement quel sont mes recours merci
6 réponses
-
Bonjour,
Adresser un courrier RAR à la société qui vous réclame cette somme..... Et lui rappeler sommairement ses engagements devant la commission de surendettement en date du XXX -
merci marquis de carabas je vais faire cela car depuis 2001 je n'ai jamais eu de nouvelles est la ils arrivent la fleur au fusil. comme l'ancienne société a été repris par une autre ils pensent me réclamer une somme qui ne correspond pas du tout avec ce que je doit je te remercie je te ferais suite de leur courrier
-
Si ils ne tiennent pas compte du courrier....
Il faudra aller devant le Juge en cas de poursuite de ce créancier.
Depuis 2001..... Ce plan de surendettement est maintenant terminé !?...
un plan de 12 ans et plus, ça n'existe pas. -
OK de toute façon si ils ne veulent rien savoir, c'est la démarche que l'on m'a proposer je doit appeler aussi le service surendettement du tribunal vérifications de créance
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Il n'y a pas a proprement parler de "service surendettement" au Tribunal..... Mais , en effet, au Greffe vous trouverez quelqu'un pour vous orienter....
Tenez nous au courant
bien cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...