Surendettement

yanouni Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 20:31
 yanouni - 24 janv. 2013 à 19:35
Bonjour, j'ai un dossier de surendettement qui datte de 2001 la société qui représente le créancier me réclame une somme a ce jour qui ne correspond pas au plan de la commission de surendettement quel sont mes recours merci

6 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
24 janv. 2013 à 15:47
Bonjour,

Adresser un courrier RAR à la société qui vous réclame cette somme..... Et lui rappeler sommairement ses engagements devant la commission de surendettement en date du XXX
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merci marquis de carabas je vais faire cela car depuis 2001 je n'ai jamais eu de nouvelles est la ils arrivent la fleur au fusil. comme l'ancienne société a été repris par une autre ils pensent me réclamer une somme qui ne correspond pas du tout avec ce que je doit je te remercie je te ferais suite de leur courrier
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
24 janv. 2013 à 18:15
Si ils ne tiennent pas compte du courrier....

Il faudra aller devant le Juge en cas de poursuite de ce créancier.

Depuis 2001..... Ce plan de surendettement est maintenant terminé !?...

un plan de 12 ans et plus, ça n'existe pas.
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OK de toute façon si ils ne veulent rien savoir, c'est la démarche que l'on m'a proposer je doit appeler aussi le service surendettement du tribunal vérifications de créance
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
24 janv. 2013 à 18:38
Il n'y a pas a proprement parler de "service surendettement" au Tribunal..... Mais , en effet, au Greffe vous trouverez quelqu'un pour vous orienter....

Tenez nous au courant

bien cdt
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je vous tiens au courent sans problème bien cdt merci
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