Violation de domicile par le propriétaire

Question

Bonjour, 

Ma fille de 26 aans habite dans un demi sous-sol et le proprio lui a demandé de ne pas poser de store ni de rideaux, ni de crochet aou serrure aux portes.


Toutefois, les stores en place sont défectueux et il manque beaucoup de lattes. Le proprio en profite pour arroser ses fleurs tous les jours de soleil   au retour de travail de ma fille et la regarde par les fenêtres. 


En tout temps, dès qu'il voit qu'elle est là (voit son auto) il regarde par les fenêtres....


Il s'introduit également très souvent dans le logement sans préavis. 

Il est même entré lorsqu'e;lle dormait. 

Il l'a avise que la lumière de la salle de bain ne fonctionne pas.....Elle lui a demande
 comment il fait pour le savoir....il s'est encore introduit sans permission.  

 Il entre, monte le chauffage etc...etc . ma fille a téléphoné à LA RÉGIE DU LOGEMENT ET ON LUI A DIT D'ENVOYER UNE LETTRE au proprio
POUR L'AVISER DE NE PAS ENTRER DANS LE LOGEMENT SANS APPROBATION.


Ma fille n'est plus capable de vivre là...Elle demeure ailleurs en attendant la cessation du bail. Elle a avisé le proprio qu 'elle quittait en mars....mais elle a été incapable de lui dire les vrais raisons...elle se sent mal devant lui et est incapable de lui dire ses     re vérités. Elle se sent harcelée....

J'aimerais savoir si c'est possible de cesser le bail sans avoir à payer les 3 mois de préavis et quels recours avons nous légalement pour les agissements de monsieur.



Merci

BmV · Answer

Ces agissements, bien que scandaleux et répugnants, ne donnent pas droit à un préavis réduit, mais peuvent très aisément, si la lettre en question reste sans effet, faire l'objet d'un dépôt de plainte pour violation de domicile ; ce projet peut très bien figurer dans ladite lettre ; dans cette optique, la prise de photos ciblées peut s'avérer judicieuse. D'autre part, il n'est pas interdit de changer la serrure de la porte d'entrée, quitte à remettre l'autre en place au départ. Quant à l'interdiction de poser des stores ou rideaux, elle est tout simplement nulle et non avenue : tout locataire est libre d'agencer son intérieur comme il lui convient, à charge pour lui bien sûr de remettre tout en état lors de son départ. "elle a été incapable de lui dire les vrais raisons" : il n'y a pas de raisons à donner, c'est encore sa vie privée, une fois de plus ; il y a juste à respecter le délai du préavis. << Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais

Violation de domicile par le propriétaire

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