Comment expulser un locataire qui ne paye pas et ne s assure pas
brahim66000
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un studio meublé et il est difficile de se faire payer . Mon locataire ne veut pas s assurer.
Le bail se termine au mois de mai 2013.
Comment l expulser.
Merci de vos réponses.
Je suis propriétaire d un studio meublé et il est difficile de se faire payer . Mon locataire ne veut pas s assurer.
Le bail se termine au mois de mai 2013.
Comment l expulser.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Comment embeter un locataire qui ne paye pas
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Mon locataire ne fait pas le ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Le fait de ne pas s'assurer enclenche un processus de rupture de contrat, donc de bail. Rapidement vous lui adressez un courrier RAR en bonne et dûe forme en lui signifiant que vous souhaitez mettre un terme au bail qui vous unit pour plusieurs raisons. La principale étant le fait qu'il ne veuille pas s'assurer et la deuxième parce qu'il est mauvais payeur. Vous devez un préavis de 3 mois.
Cdlt.
Le fait de ne pas s'assurer enclenche un processus de rupture de contrat, donc de bail. Rapidement vous lui adressez un courrier RAR en bonne et dûe forme en lui signifiant que vous souhaitez mettre un terme au bail qui vous unit pour plusieurs raisons. La principale étant le fait qu'il ne veuille pas s'assurer et la deuxième parce qu'il est mauvais payeur. Vous devez un préavis de 3 mois.
Cdlt.
Oui c'est OBLIGATOIRE de s'assurer, et qui plus est, un défaut d'assurance entraîne obligatoirement une résiliation de bail.
Ceci-dit, vu que c'est une location meublée, il n'y aucune obligation...
Cas où l'assurance n'est pas obligatoire
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance :
pour une location meublée,
pour une location saisonnière ,
pour un logement de fonction.
Mes sources :
https://www.service-public.fr
Ceci-dit, vu que c'est une location meublée, il n'y aucune obligation...
Cas où l'assurance n'est pas obligatoire
Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance :
pour une location meublée,
pour une location saisonnière ,
pour un logement de fonction.
Mes sources :
https://www.service-public.fr
Bonsoir cleoptamine et merci de votre réponse.
Donc le fait de ne pas être assuré n est pas un motif étant donné que c est une location meublé.
Donc le fait de ne pas être assuré n est pas un motif étant donné que c est une location meublé.
dépechez-vous d'aller voir un huissier. Vous pouvez aussi lui donner congé pour reprise pour habiter vous-même ou bien un membre de votre famille ascendant ou descendant.
Là, il ne peut pas contester. Mais il faut donner le nom et l'adresse ce la personne que vous y logerez (au moins 6 mois) : nom sur la Boite aux lettres, compteur à son nom etc....
Sinon pour défaut de paiement, il faut passer par le juge, et ça prend du temps.
Là, il ne peut pas contester. Mais il faut donner le nom et l'adresse ce la personne que vous y logerez (au moins 6 mois) : nom sur la Boite aux lettres, compteur à son nom etc....
Sinon pour défaut de paiement, il faut passer par le juge, et ça prend du temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne pense pas, et sur le bail il n y a rien qui oblige le locataire à s assurer.
L assurance habitation est elle obligatoire vis à vis de la loi?