Terrain en zone NB
notha84
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 14:15
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 14:15
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coyote3317
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Ne pas oublier qu'une zone NB est une zone naturelle et non une zone urbaine. Ce sont des zones d'habitat dispersée. soit il décide de tout passer en zone naturelle et ce qui est déjà construit passera en zone NH (Pastillage dans les zones N des zones habitées ou construites) soit il décide de tout passer en zone U mais il faut amener les réseaux et tout dans toute la zone. Je penche plutôt pour la première et je suis quasiment sûr que les services de l'état vont aller dans ce sens et même leur mettre la pression. Secondo, les nouveaux PLU grenelle 2 devront prouver qu'ils ont déjà utilisé toutes les solutions (Densification etc.) dans les zone U pour ouvrir d'autre zone à l'urbanisation. A mon avis ce n'est pas le cas dans votre ville ou village donc cette zone naturelle risque de le rester et sans droit à construire. Sinon il faudra se manifester tout au long de la concertation et lors de l'enquête publique.
coyote3317
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ah oui, aussi, si la délibération de mise en révision n'est pas passée, déposez un permis maintenant, ils ne pourront pas vous le refuser ou vous mettre de sursis à statuer.