Terrain en zone NB

notha84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 11:33
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 14:15
Bonjour mesdames, messieurs,

je possède un terrain classé en zone NB de 4000 m carré (dans une zone à 4000). Depuis plusieurs années, j'ai pour projet de faire construire notre maison sur ce terrain.
Les réunions concernant le PLU vont bientôt se tenir.
Après divers RDV, depuis 2006 au service urbanisme, la mairie nous a, à plusieurs reprises, informé que notre parcelle "bois classé" allait être déclassée.
Le nouveau relevé parcellaire du cadastre datant de 2009, indique une nature de culture "BT", c'est-à-dire taillis simples pour le terrain.
Celui-ci, se trouve en bordure de route avec accès au tout à l'égout, à l'électricité, à l'eau...
Il est entouré de constructions plus ou moins récentes... Un lissage serait logique.
Cependant, pour des raisons qui me dépassent, le maire bloque toutes demandes et informations qui nous seraient utiles, de sorte que le terrain reste inconstructible.
Quelles démarches et quelles préparations dois-je effectuer pour que ce terrain puisse avoir une chance de passer constructible lors des réunions préalables à la mise en oeuvre du PLU qui a lieu début mars?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
18 janv. 2013 à 14:13
Ne pas oublier qu'une zone NB est une zone naturelle et non une zone urbaine. Ce sont des zones d'habitat dispersée. soit il décide de tout passer en zone naturelle et ce qui est déjà construit passera en zone NH (Pastillage dans les zones N des zones habitées ou construites) soit il décide de tout passer en zone U mais il faut amener les réseaux et tout dans toute la zone. Je penche plutôt pour la première et je suis quasiment sûr que les services de l'état vont aller dans ce sens et même leur mettre la pression. Secondo, les nouveaux PLU grenelle 2 devront prouver qu'ils ont déjà utilisé toutes les solutions (Densification etc.) dans les zone U pour ouvrir d'autre zone à l'urbanisation. A mon avis ce n'est pas le cas dans votre ville ou village donc cette zone naturelle risque de le rester et sans droit à construire. Sinon il faudra se manifester tout au long de la concertation et lors de l'enquête publique.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
18 janv. 2013 à 14:15
ah oui, aussi, si la délibération de mise en révision n'est pas passée, déposez un permis maintenant, ils ne pourront pas vous le refuser ou vous mettre de sursis à statuer.
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