Terrain en zone NB
notha84
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mesdames, messieurs,
je possède un terrain classé en zone NB de 4000 m carré (dans une zone à 4000). Depuis plusieurs années, j'ai pour projet de faire construire notre maison sur ce terrain.
Les réunions concernant le PLU vont bientôt se tenir.
Après divers RDV, depuis 2006 au service urbanisme, la mairie nous a, à plusieurs reprises, informé que notre parcelle "bois classé" allait être déclassée.
Le nouveau relevé parcellaire du cadastre datant de 2009, indique une nature de culture "BT", c'est-à-dire taillis simples pour le terrain.
Celui-ci, se trouve en bordure de route avec accès au tout à l'égout, à l'électricité, à l'eau...
Il est entouré de constructions plus ou moins récentes... Un lissage serait logique.
Cependant, pour des raisons qui me dépassent, le maire bloque toutes demandes et informations qui nous seraient utiles, de sorte que le terrain reste inconstructible.
Quelles démarches et quelles préparations dois-je effectuer pour que ce terrain puisse avoir une chance de passer constructible lors des réunions préalables à la mise en oeuvre du PLU qui a lieu début mars?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
je possède un terrain classé en zone NB de 4000 m carré (dans une zone à 4000). Depuis plusieurs années, j'ai pour projet de faire construire notre maison sur ce terrain.
Les réunions concernant le PLU vont bientôt se tenir.
Après divers RDV, depuis 2006 au service urbanisme, la mairie nous a, à plusieurs reprises, informé que notre parcelle "bois classé" allait être déclassée.
Le nouveau relevé parcellaire du cadastre datant de 2009, indique une nature de culture "BT", c'est-à-dire taillis simples pour le terrain.
Celui-ci, se trouve en bordure de route avec accès au tout à l'égout, à l'électricité, à l'eau...
Il est entouré de constructions plus ou moins récentes... Un lissage serait logique.
Cependant, pour des raisons qui me dépassent, le maire bloque toutes demandes et informations qui nous seraient utiles, de sorte que le terrain reste inconstructible.
Quelles démarches et quelles préparations dois-je effectuer pour que ce terrain puisse avoir une chance de passer constructible lors des réunions préalables à la mise en oeuvre du PLU qui a lieu début mars?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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2 réponses
Ne pas oublier qu'une zone NB est une zone naturelle et non une zone urbaine. Ce sont des zones d'habitat dispersée. soit il décide de tout passer en zone naturelle et ce qui est déjà construit passera en zone NH (Pastillage dans les zones N des zones habitées ou construites) soit il décide de tout passer en zone U mais il faut amener les réseaux et tout dans toute la zone. Je penche plutôt pour la première et je suis quasiment sûr que les services de l'état vont aller dans ce sens et même leur mettre la pression. Secondo, les nouveaux PLU grenelle 2 devront prouver qu'ils ont déjà utilisé toutes les solutions (Densification etc.) dans les zone U pour ouvrir d'autre zone à l'urbanisation. A mon avis ce n'est pas le cas dans votre ville ou village donc cette zone naturelle risque de le rester et sans droit à construire. Sinon il faudra se manifester tout au long de la concertation et lors de l'enquête publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...