Contestation PLU

arthurbrice Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 19:24
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 22:24
Bonjour,

J'aimerai connaître les termes d'une lettre afin de contester auprès du Maire un projet de Plan Local d'Urbanisation.

Merci par avance.

4 réponses

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
18 janv. 2013 à 13:29
Il faudra se manifester lors de l'enquête publique et déposer les remarques auprès du commissaire-enquêteur nommé par le juge ; il est même possible de le rencontrer.


La mairie doit communiquer les dates de cette enquête et les jours de permanence du commissaire.
 

                
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
18 janv. 2013 à 14:04
et puis ça dépend ce que vous contestez!
0
arthurbrice Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 17:33
Bonjour Coyote 3317,

Merci de la réponse.
Ce que je conteste est le fait que mes parcelles restent en Zone A, alors qu'elles sont quasiment entourées de constructions. Et le nouveau PLU prévoit de faire passer constructible encore de nouvelles parcelles à côté de la mienne.

Merci encore de votre réponse.
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
18 janv. 2013 à 22:24
Il faut bien que le zonage s'arrête quelque part!et supprimer des zone À entraîne obligatoirement une compensation ailleurs! On ne fait pas ce que l'on veut! En tout cas ne vous loupez pas l'enquête publique
0