Contestation PLU
arthurbrice
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 22:24
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 janv. 2013 à 22:24
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BmV
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18 janv. 2013 à 13:29
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Il faudra se manifester lors de l'enquête publique et déposer les remarques auprès du commissaire-enquêteur nommé par le juge ; il est même possible de le rencontrer.
La mairie doit communiquer les dates de cette enquête et les jours de permanence du commissaire.
La mairie doit communiquer les dates de cette enquête et les jours de permanence du commissaire.
coyote3317
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18 janv. 2013 à 14:04
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et puis ça dépend ce que vous contestez!
arthurbrice
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18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 17:33
18 janv. 2013 à 17:33
Bonjour Coyote 3317,
Merci de la réponse.
Ce que je conteste est le fait que mes parcelles restent en Zone A, alors qu'elles sont quasiment entourées de constructions. Et le nouveau PLU prévoit de faire passer constructible encore de nouvelles parcelles à côté de la mienne.
Merci encore de votre réponse.
Merci de la réponse.
Ce que je conteste est le fait que mes parcelles restent en Zone A, alors qu'elles sont quasiment entourées de constructions. Et le nouveau PLU prévoit de faire passer constructible encore de nouvelles parcelles à côté de la mienne.
Merci encore de votre réponse.
coyote3317
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18 janv. 2013 à 22:24
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Il faut bien que le zonage s'arrête quelque part!et supprimer des zone À entraîne obligatoirement une compensation ailleurs! On ne fait pas ce que l'on veut! En tout cas ne vous loupez pas l'enquête publique
La législation juridique et financière évolue en permanence...