Obliges alimentaire
xela84
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27 avril 2015
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16 janv. 2013 à 20:53
xela84 - 23 mars 2013 à 11:02
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3 réponses
Salut !
madame la juge peut-elle si on la contacte revoir notre situation financiere ,
Bien sur; il faut lui adresser une requête dans ce sens.
madame la juge peut-elle si on la contacte revoir notre situation financiere ,
Bien sur; il faut lui adresser une requête dans ce sens.
xela84
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27 avril 2015
16 janv. 2013 à 22:57
16 janv. 2013 à 22:57
bonsoir comment ce passe cette formalite si madame la juge nous change le montant de la somme jusqu'a present cette somme nous est preleve par le tresor public ,devrions faire nous meme les formalites aupres du tresor public avec le nouveau jugement financier ou bien c'est madame la juge qui averti elle meme le tresor public ,merci d'avance de vos reponses.
cordialement, martine
cordialement, martine
bonjour pour les obliges alimentaires qui ont ete jugez par un juge des familles ,temps que les personnes ne recoivent par a regler les sommes du depuis deja 1 an
puisque c'est le tresor public qui doit reclame les sommes
i a t-il une loi qui peu annule la dette si cela se prolonge encore plusieurs annees avant que le tresor public contacte les personnes redevable de la dette
cordialement, jf
puisque c'est le tresor public qui doit reclame les sommes
i a t-il une loi qui peu annule la dette si cela se prolonge encore plusieurs annees avant que le tresor public contacte les personnes redevable de la dette
cordialement, jf
bonjour un jugement a ete rendu pour que des obliges alimentaires paie une dette retroactive de 2006 a 2010 les paiements sont a regler tous les mois jusqu'au solde de cette dette le juge nous a dit que se sera le tresor public qui prendra contact avec nous pour le reglement et formalite rib ect pour commencer a regler cette somme le jugement a ete rendu en mai 2012 et depuis nous ne recevont rien du tresor public je voudrai savoir combien de temps ,de mois , d'annee le tresor public peu reclame cette dette ,ou si au bout de certaines annees , eventuellement il n'ont plus le droit de reclame la somme du part les obliges alimentaires , dette laisse a la maison de retraite par ma mere qui n'avais pas de retraite assez eleve pour survenir a comble la somme que lui demandez cette maison de retraite . merci a tous et toutes de vos reponses.
cordialement, xela84
cordialement, xela84