J'ai signé un compromis, le vendeur ne veux plus ceder son bien
lord beaujol
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente d'un bâtiment agricole (cuvage) qui est en indivision entre mon père et mon oncle. Je rachète la moitié indivise de mon oncle.
Celui-ci refuse de communiquer les pièce nécessaire à la vente à son notaire et ne veux plus céder le bien sous prétexte que ses enfants sont prioritaire sur la vente. Cela fait 3 mois que nous avons signé le compromis, j'avais prévu des travaux dans ce bâtiment et cela me retarde et me gène dans mon activité.
quels sont mes droits? A-t-il le droits de casser la vente ( je n'ai pas reçu de recommandé)
Merci
J'ai signé un compromis de vente d'un bâtiment agricole (cuvage) qui est en indivision entre mon père et mon oncle. Je rachète la moitié indivise de mon oncle.
Celui-ci refuse de communiquer les pièce nécessaire à la vente à son notaire et ne veux plus céder le bien sous prétexte que ses enfants sont prioritaire sur la vente. Cela fait 3 mois que nous avons signé le compromis, j'avais prévu des travaux dans ce bâtiment et cela me retarde et me gène dans mon activité.
quels sont mes droits? A-t-il le droits de casser la vente ( je n'ai pas reçu de recommandé)
Merci
A voir également:
- J'ai signé un compromis, le vendeur ne veux plus ceder son bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Retour vinted vendeur ne va pas chercher son colis - Forum Consommation
- Si je ne donne pas mon rib au notaire ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonsoir
Vous n'avez pas reçu la notification du compromis en recommandé avec AR , vous avez acheté en tant que particulier ou professionnel ??
Vous donnez trop peu d'éléments pour vous aider
Vous n'avez pas reçu la notification du compromis en recommandé avec AR , vous avez acheté en tant que particulier ou professionnel ??
Vous donnez trop peu d'éléments pour vous aider
J ai le compromis signe dans les mains, le notaire de mon oncle a encaissé mon chèque d avance, j acheté le bâtiment en temps que pro, c est un cuvage
j acheté le bâtiment en temps que pro
donc pas de délai de rétractation
Vous ne pouvez pas casser le compromis ,
Soit vous voulez continuer et acheter , dans ce cas vous demandez au notaire de convoquer le vendeur pour la signature, établir un PV de carence et entreprendre une action en justice pour demander que la vente soit déclarée parfaite
Soit vous souhaitez vous désengager, vous en parlez au notaire qui vous guidera en fonction de la rédaction de votre compromis
donc pas de délai de rétractation
Vous ne pouvez pas casser le compromis ,
Soit vous voulez continuer et acheter , dans ce cas vous demandez au notaire de convoquer le vendeur pour la signature, établir un PV de carence et entreprendre une action en justice pour demander que la vente soit déclarée parfaite
Soit vous souhaitez vous désengager, vous en parlez au notaire qui vous guidera en fonction de la rédaction de votre compromis
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