Marchand de biens

lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 18:57
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 30 janv. 2013 à 12:49
Bonjour,
Peut-on monter une société de marchands de biens, et donc, acquérir des biens immobiliers avec des droits notariaux infimes et garder ces biens pour soi même et non les revendre comme prévu?

3 réponses

Bonjour,

J'ai bien peur que ça puisse être considéré par le fisc comme un abus de droit.
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lodol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 19:04
je suis d'accord, mais si on n'est pas pris....c'est tout bénef par rapport à celui qui fait les choses bien. Vive la législation française!!!
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 828
30 janv. 2013 à 12:49
c'est tout bénef par rapport à celui qui fait les choses bien.

mais il sera pris, ça ne marchera pas

Vive la législation française!!!

plutôt efficace , où est le rapport ??
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hakim6278 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
9 janv. 2013 à 01:37
créer une SCI c plus simple!
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